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Retour sur l’Assemblée du Plan Bâtiment Durable du 23 mai 2018

publié le 31 mai 2018 (modifié le 8 novembre 2018)

Retour sur la 28ème Assemblée générale du Plan Bâtiment Durable qui a eu lieu mercredi 23 mai 2018 à la Fédération Française du Bâtiment.

La 28ème Assemblée générale du Plan Bâtiment Durable a eu lieu ce 23 mai 2018 à la Fédération Française du Bâtiment. Plus de 200 personnes, représentants des organismes et fédérations impliqués par le Plan Bâtiment Durable, et plus largement, tous ceux qui s’investissent dans les chantiers du Plan Bâtiment, se sont déplacées pour écouter et échanger sur les sujets d’actualité du Plan Bâtiment Durable.

Le mot d’ordre de cette AG a été donné par Philippe Pelletier en introduction : le passage « en mode action » !
Parmi les multiples sujets évoqués : la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique des bâtiments avec ses deux co-animateurs, Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat, ainsi qu’Emmanuel Constantin, chargé de mission sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments, les conclusions du groupe de travail sur la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, la poursuite de l’expérimentation E+C- avec Romain Bordier, adjoint au sous-directeur de la Qualité de la construction à la DHUP, les MOOC Bâtiment Durable, et la mobilisation des territoires avec notamment le Congrès national du Bâtiment Durable.

SOMMAIRE

1. Contexte institutionnel

1.2. La feuille de route Economie circulaire

2. La rénovation énergétique des bâtiments

3. L’innovation et l’approche environnementale

4. La mobilisation des territoires

5. Les événements récents et à venir

* * *

1. CONTEXTE INSTITUTIONNEL

1.1 ACTUALITÉS D’ORDRE POLITIQUE, LÉGISLATIF OU RÉGLEMENTAIRE DE CES DERNIERS MOIS

Ces derniers mois, plusieurs éléments d’ordre politique, législatif ou réglementaire ont été annoncés.

  • 23 avril : présentation de la feuille de route Economie circulaire par Brune Poirson
  • 26 avril : présentation du Plan de rénovation énergétique des bâtiments
  • 14 mai : adoption par le Conseil des ministres européens de la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
  • Actuellement : examen à l’assemblée du projet de loi ELAN, qui contient notamment un article relatif à l’obligation de rénovation dans le parc tertiaire, mais également quelques éléments relatifs à l’individualisation des frais de chauffage et à l’ouverture à une évolution des règles de majorité en copropriété.
  • En cours : réécriture du code de la construction et de l’habitation (application de l’article 26 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance – ESSOC) sous l’égide du CSCEE (groupes de travail en cours sur les différentes thématiques dont une thématique sur la performance énergétique des bâtiments).

1.2. LA FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE

A l’occasion d’un déplacement en Mayenne le 2 avril dernier, le Premier Ministre Edouard Philippe, et Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, ont présenté la feuille de route du Gouvernement pour une économie 100 % circulaire. Fruit de plusieurs mois de concertation et d’élaboration, elle compte 50 mesures et donne le cap d’un changement de modèle écologique, sociétal et économique.

3 mesures concernent spécifiquement la filière construction et visent à renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de la construction :

  • 33. Revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment en rendant la collecte plus efficace pour lutter contre la mise en décharge sur nos territoires et en permettant le « bon tri » des matériaux de construction en vue de leur recyclage. L’instauration d’une filière de responsabilité élargie du producteur appliquée aux déchets du bâtiment est l’une des solutions à étudier.
  • 34. Revoir en profondeur d’ici mi-2019 le dispositif réglementaire actuel du « diagnostic déchets avant démolition » pour passer à une logique de diagnostic/inventaire pour le réemploi et la valorisation des ressources et déchets de chantier.
  • 35. Développer, d’ici 2020, avec les acteurs du secteur, des guides techniques permettant la reconnaissance des performances des matériaux réutilisés ou réemployés afin de créer les prérequis pour un développement viable du réemploi dans la construction.

Pour rappel, le Plan Bâtiment Durable avait organisé en fin d’année dernière un événement dédié à l’économie circulaire au service des bâtiments responsables afin, notamment, de présenter des initiatives sur le sujet.
Un travail reste à mener afin de mettre en œuvre cette feuille de route et de faire connaître le sujet de l’économie circulaire à l’ensemble des acteurs de la filière bâtiment et immobilier.

Le Plan Bâtiment Durable a le projet de lancer un groupe de travail conjoint avec l’Institut National de l’Economie Circulaire dont les modalités sont en cours de définition.

> La feuille de route Economie circulaire : 50 mesures pour une économie 100% circulaire
> Le livret du Plan Bâtiment Durable de présentation des initiatives "Economie circulaire au service des bâtiments responsables"

1.3. RÉVISION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENT (DPEB)

Le 14 mai, le Conseil des ministres européens de l’énergie a définitivement adopté la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui révise celle de 2010 (2010/31/UE). Le Parlement européen avait validé le texte le 17 avril dernier. C’est la première directive du paquet législatif pour une énergie propre à être entérinée. Elle sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur vingt jours plus tard. Les Etats membres disposent de 20 mois pour transposer ce texte législatif.

La nouvelle directive oblige les Etats membres à établir des stratégies nationales à long terme de rénovation énergétique du parc de bâtiments à usage résidentiel et non résidentiel, d’ici à 2050. Les émissions des bâtiments devront être réduites de 80 à 95% d’ici à 2050, par rapport à 1990. Les stratégies comporteront une feuille de route indiquant des jalons à 2030, 2040 et 2050 avec des indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique. La directive encourage la rénovation "rentable" des bâtiments, introduit également un "indicateur d’intelligence" pour les bâtiments ou encore simplifie les inspections des systèmes de chauffage et de climatisation.

La directive exige aussi, pour tous les nouveaux bâtiments à usage non résidentiel et ceux faisant l’objet de rénovations importantes, comptant plus de dix emplacements, l’installation d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et l’infrastructure de raccordement.

2. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

2.1. LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

2.1.1. PRÉSENTATION DU PLAN

Pendant près de trois mois, de novembre 2017 à janvier 2018, le Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été mis en consultation auprès de l’ensemble de la filière afin d’enrichir le projet présenté.

Le Plan Bâtiment Durable a particulièrement été impliqué tout au long de la phase de consultation :

Le 22 février, le Plan Bâtiment Durable a publié 50 propositions destinées à enrichir les travaux autour du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
La première réunion du Comité de Pilotage du plan s’est tenue le 16 mars dernier afin de faire le bilan de la concertation et de valider les grands axes du plan. Le Plan Bâtiment Durable est membre du comité de pilotage.
Le 26 avril dernier, à l’occasion d’un déplacement à Angers, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté la version finale du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

le plan gouvernemental reprend assez largement les propositions portées par le Plan Bâtiment Durable.

La phase de mise en œuvre du plan s’ouvre désormais : de nombreux chantiers/groupes de travail restent à mener pour rendre opérationnelles certaines mesures ; un certain nombre de ces travaux sont d’ores et déjà en cours. Le Plan Bâtiment Durable est particulièrement impliqué sur certains dossiers.

Emmanuel Constantin a rappelé le contenu du Plan et sa mise en oeuvre :
3 mois de concertation et de mobilisation ont mené à la mise en place du Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Plus de 600 contributions ont été reçues, de la part de particuliers et de professionnels, et plus de 50 réunions de présentation dans les territoires, en métropole et en outre-mer, ont été données. Les collectivités, les fédérations professionnelles, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, le Conseil National de la Transition Ecologique et le Plan Bâtiment Durable ont été fortement mobilisés lors de ces trois mois. Deux animateurs du plan ont été nommés : Marjolaine Meynier-Millefert et Alain Maugard.

Ces 3 mois de concertation ont permis de tirer des enseignements :

  • Changer les messages pour rendre la rénovation énergétique désirable ;
  • Améliorer la connaissance avec une politique publique data driven ;
  • Rénover vite ou rénover pour longtemps ?
  • Il n’y a pas une seule réponse à tous les problèmes ;
  • La rénovation nécessite de la confiance ;
  • Les territoires sont la clé d’entrée.

S’en sont dégagées des idées force et des mesures phares :

  • Donner envie  : grâce à la communication, la sensibilisation, l’exemplarité des bâtiments publics ;
  • Donner confiance  : avec la fiabilisation du DPE, la formation, la révision du RGE, la simplification des aides, la signature commune,
  • Inciter tous les publics : ceux du parc social, des copropriétés, les propriétaires bailleurs, ceux du tertaire ;
  • Lutter en priorité contre la précarité énergétique : grâce à l’Anah, les CEE précarité, le lancement du FGRE,
  • Innover et faire différemment : avec le numérique, la mesure de la performance, les process, l’appel à programmes CEE, la mission bâtiments publics, les opérations territorialisées.

Ainsi, le Plan de rénovation énergétique des bâtiment se décline en quatre axes :

  • Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale ;
  • Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique ;
  • Accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires ;
  • Renforcer les compétences et l’innovation.

La mise en œuvre du Plan s’appuie sur un certain nombre de moyens. Le crédit d’impôt représente 1 milliard d’euros par an. Les moyens de l’Anah sont renforcés avec 1,2 milliard d’euros sur 5 ans pour rénover 375 000 logements de ménages aux revenus modestes. Concernant le logement social, 3 milliards d’euros sur 5 ans seront accordés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de 500 000 logements. Pour les bâtiments publics, et notamment les cités administratives, 1,8 milliard d’euros sur 5 ans seront consacrés à l’amélioration de leur performance énergétique. Les collectivités territoriales disposeront de 3 milliards d’euros du Grand Plan d’Investissement dont 2,5 milliards d’euros de prêts et d’avances de la Caisse des dépôts. De plus, avec la 4ème période des CEE, 5 milliards d’euros aideront directement les travaux de rénovation. Enfin, 200 millions d’euros sur 3 ans sont consacrés à l’innovation, la formation et la solidarité grâce aux programmes CEE.

> Les 50 propositions du Plan Bâtiment Durable pour le Plan de rénovation énergétique des bâtiments
> Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments
> La présentation d’Emmanuel Constantin (format pdf - 164.4 ko - 31/05/2018)
> L’appel à programme CEE

2.1.2. COMMUNICATION ET « SIGNATURE COMMUNE » DE LA RÉNOVATION

Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments propose une évolution de la communication publique sur la rénovation énergétique afin de donner envie et confiance aux particuliers.

Sur ce sujet, le Plan Bâtiment Durable et l’ADEME (qui porte la campagne institutionnelle) ont été particulièrement actifs pendant la concertation du plan rénovation :
un appel à contributions a été mené au mois de janvier 2018, comptant une cinquantaine de réponses et une réunion de restitution et d’échanges a été organisée le 15 février 2018.

Ces échanges ont permis de confirmer certains aspects du plan de rénovation et d’en faire évoluer d’autres.

Deux aspects sont présents dans le plan de rénovation :

  • une évolution des messages de communication qui aborderont les aspects liés au confort, à la santé ou à la valeur patrimoniale ainsi que les moments clés de la vie du logement. C’est une proposition portée par le Plan Bâtiment Durable depuis quelques années et notamment présenté dans le rapport « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements » conduit par Jean-Pascal Chirat (CAH) et Frédéric Denisart (CNOA) ;
  • la création d’une « signature commune de la rénovation » afin de rassembler tous les acteurs, publics et privés, qui s’engagent, donner des repères et inspirer confiance.

Une réunion de présentation et d’échanges sur la communication et la future signature commune aura lieu le 7 juin 2018.

2.2. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC RÉSIDENTIEL

2.2.1. LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : MOBILISATION ACCRUE DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS

La lutte contre la précarité énergétique est une des priorités affichées par le Gouvernement. Afin de valoriser les initiatives existantes, le Plan Bâtiment Durable avait lancé un appel à contributions pour recenser les démarches complémentaires au programme « Habiter Mieux » et a publié le 3 avril dernier un livret regroupant une cinquantaine de projets.

Loin d’être exhaustif, ce panorama confirme toutefois que l’accompagnement de ces publics fragiles est une véritable spécificité qui suppose d’une part une ingénierie et des outils adaptés mais également un accompagnement des acteurs qui vont, à leur tour, accompagner les ménages fragiles dans la rénovation de leur logement. C’est ainsi que les contributions reçues sont particulièrement portées autour des outils de repérage, de conseil et de formation.
En termes d’acteurs, on recense beaucoup d’initiatives portées par des opérateurs historiques ou des collectivités territoriales ; les offres uniquement développées par la sphère privée émergent mais sont encore peu nombreuses.
Un grand nombre de ces projets bénéficient du soutien des CEE, notamment dans le cadre des programmes spécifiques.

Le livret est en téléchargement sur le site internet du Plan Bâtiment Durable.

A noter également, depuis le début de l’année 2018, l’Anah a lancé « Habiter Mieux Agilité ». Cette aide participe au financement d’un type de travaux de rénovation énergétique parmi les plus efficaces. Elle s’adresse aux propriétaires occupants de maison individuelle. « Habiter Mieux Agilité » répond soit à une urgence, comme changer un système de chauffage défectueux, soit à la décision du propriétaire de faire ses travaux par étape.

L’aide financière peut aller jusqu’à 10 000 €. Elle offre la possibilité d’être accompagné ou non par un opérateur-conseil. Le propriétaire occupant porte son choix sur l’un des trois travaux suivants :

  • le changement d’une chaudière ou du mode de chauffage ;
  • l’isolation de combles aménagés ou aménageables ;
  • l’isolation des murs.

Une seule obligation : ces travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE). Cette aide est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et la vente des certificats d’économie d’énergie obtenus grâce aux travaux.

L’offre « Habiter Mieux Sérénité » lancée en 2011 à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes reste l’offre principale du programme.

> Le livret de présentation des initiatives « Lutte contre la précarité énergétique : un premier recensement de dispositifs complémentaires au programme "Habiter mieux" »
> La dossier d’information du programme Habiter Mieux édition 2018

2.2.2. EXPÉRÉNOS : 12 EXPÉRIMENTATIONS POUR MASSIFIER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

En octobre dernier, l’ADEME, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lançait un appel à expérimenter pour tester sur le terrain de nouvelles idées destinées à massifier la rénovation énergétique. Cet appel à expérimenter fait suite aux travaux menés par le Plan Bâtiment Durable dans le cadre du groupe de travail « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements » et au booster de la rénovation qui avait proposé 50 idées pour massifier la rénovation.

L’objectif ? Développer de nouveaux services, basés sur les motivations réelles des ménages : le confort chez soi, la préservation et l’amélioration de la valeur patrimoniale du bien, la santé, ou encore la réduction de la facture énergétique. A terme, il s’agit de contribuer à changer l’image de la rénovation pour donner aux particuliers envie de rénover, et faire émerger une offre privée de rénovation qui rassure les ménages.

12 projets ont été sélectionnés et sont accompagnés sur des aspects techniques, juridiques, marketing, prototypage, etc.

Un événement de restitution et d’échanges est organisé le 29 juin prochain et sera ainsi l’occasion de découvrir les résultats concrets de ces projets.

Les 12 expérimentations :

  • Auto-rénovation accompagnée (FédAC) : sécuriser l’intervention d’artisans qui accompagnent les particuliers rénovant eux-mêmes leur logement ;
  • Mon pro Immo, un pro sur la réno (Maison de l’Habitat Durable de Lille) : créer des partenariats avec les agences immobilières pour qu’elles incitent les propriétaires bailleurs à améliorer les performances énergétiques de leur logement en location ;
  • Mission Réno pour agent immo (ALEC de la métropole grenobloise) : concevoir un kit d’outils à destination des agents immobiliers pour qu’ils deviennent des relais des services proposés par la PTRE ;
  • Véfa réno (ALEC Saint Brieuc) : proposer des ventes packagées « maison ancienne + rénovation » ;
  • Véfa RENO (OKTAVE) : mise en visibilité des services d’Oktave via les annonces immobilières avec outil de simulation de travaux ;
  • Achat réno clef en main (PTRE ACT’e – Deux-Sèvres) : VEFA réno sur les logements vacants avec financement de l’étude préalable par la collectivité ;
  • Eco-loti (ADIL 26) ; proposer des dispositifs d’animation et d’accompagnement à la rénovation groupée sur des lotissements des années 60-90 ;
  • Pop-up RENO (ADIL 79) : amener les conseillers info-énergie à la rencontre des clients en grande surface de bricolage pour se faire connaître et parler de rénovation ;
  • Sherlock’s home, l’affaire du kilowattheure (ADIL 45) : animation à destination des classes de collège afin de sensibiliser les élèves et indirectement, les parents ;
  • Les journées du patrimoine ordinaire (Temaprod) : mettre en valeur le patrimoine du quotidien ;
  • Bonjour chez vous (Temaprod) : partager des histoires de rénovation à travers des reportages web ou une série de podcast ;
  • Tiers-payant artisan (Association CAMEL et ALEC de Nancy) : faciliter le passage à l’acte des foyers vers la rénovation en pré-finançant les travaux et les aides.

2.3. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC TERTIAIRE

2.3.1. LE DÉCRET TERTIAIRE

Pour rappel, le décret tertiaire a été a été intégralement suspendu en juillet 2017 par le Conseil d’État.

Le plan de rénovation énergétique dévoilé fin avril prévoit de faire évoluer la base légale du décret tertiaire : c’est ce que prévoir le projet de loi ELAN en son article 55. Les objectifs sont de -40% à 2030 et de – 60% d’ici à 2050.

Les enjeux des débats en commission puis en séance publique sont :

  • un objectif intermédiaire ou non en 2025 ;
  • mise en cohérence de ces objectifs avec les objectifs de la SNBC ;
  • valorisation de la chaleur fatale ;
  • intensité du contrôle du respect de l’obligation ;
  • transmission des données ;
  • répartition des obligations entre bailleurs et preneurs.

Une présentation précise de l’évolution du texte sera faite à la prochaine Assemblée du Plan Bâtiment Durable.

2.3.2. LA CHARTE POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU PARC TERTIAIRE

Pour rappel, en fin d’année 2017, suite à la suspension par le Conseil d’État de l’application du décret tertiaire, le Plan Bâtiment Durable avait relancé la charte tertiaire en ouvrant aux signataires le champ environnemental.

La charte compte aujourd’hui 126 acteurs engagés. Se sont engagés dernièrement :

2.3.3. LE GROUPE DE TRAVAIL RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ÉDUCATIFS

Le sujet de la rénovation énergétique des bâtiments publics est identifié dans le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Sans attendre sa publication, le Plan Bâtiment Durable et la Caisse des Dépôts ont lancé en octobre dernier un groupe de travail sur la « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » dont le rapport a été publié le 29 mai.

Le groupe de travail s’est intéressé aux bâtiments éducatifs de la maternelle au supérieur, public et privé, avec pour objectif de faire un état des lieux (leviers et freins) et de proposer des outils opérationnels. La méthodologie choisie est celle d’un appel à projets suivi d’une réunion plénière et de nombreux échanges. Cela s’inscrit dans le contexte du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Un certain nombre de constats sont posés par les membre du groupe de travail :

  • intérêt social de la rénovation des bâtiments éducatifs
  • des bâtiments spécifiques au sein du patrimoine des collectivités
  • homogénéité de certaines typologies de bâtiments éducatifs
  • comment allier usage de l’immobilier et action éducative ?
  • de nombreuses initiatives mais peu de mutualisation
  • profiter du contexte pour (faire) passer à l’action
  • penser global et agir local … et vice versa

Le rapport du groupe met en lumière 5 messages :

  • lancer un Plan Bâtiments éducatifs ;
  • faire rentrer les maîtres d’ouvrage dans une démarche globale de montée en compétence/coût global/stratégie immobilière ;
  • mutualisation et mise en réseau ;
  • variété des situations, des enjeux et des solutions ;
  • le financement est un sujet important, loin d’être le seul.

Parmi les 22 propositions du rapport, on retrouve les suivantes :

  • Sensibiliser et convaincre : élaborer des argumentaires de sensibilisation adaptés aux différentes parties prenantes ;
  • Connaître et programmer : créer un outil de pilotage du « Plan Bâtiments éducatifs » via l’enquête énergie et patrimoine de l’ADEME ;
  • Entamer des démarches d’économie : accompagner les collectivités dans leurs démarches de premier niveau, sur la mobilisation des utilisateurs et la gestion des installations par exemple ;
  • Maîtriser les outils financiers et contractuels : faire la pédagogie des montages financiers et contractuels en particulier les CPE et l’intracting ;
  • Mettre en place une organisation et des compétences adaptées : favoriser le travail transversal au sein des collectivités, en particulier sur investissement / entretien.

En conclusion, il s’agit de déclencher une mobilisation générale sur un Plan Bâtiments éducatifs ou un Plan de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, à décliner dans toutes ses composantes : techniques, juridiques, financières, organisationnelles, communication, animation. Son pilotage serait organisé au sein du GPI et au niveau des régions, avec les Plans Bâtiment Durable régionaux.

> Le rapport du groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs »

3. L’INNOVATION ET L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE

3.1. L’EXPÉRIMENTATION E+C- ET LA FUTURE RÉGLEMENTATION

Romain Bordier (DHUP) a présenté la poursuite de l’Expérimentation E+C et les discussions en cours sur les possibles évolutions du référentiel.

L’équipe permanente du Plan Bâtiment Durable est associée aux différentes réunions de pilotage et d’orientation.

Depuis son lancement en novembre 2016, un nombre croissant d’opérations s’est engagé dans l’Expérimentation. On comptait, en avril 2018, plus de 120 bâtiments dans l’Observatoire (environ 700 logements). Plus de 300 bâtiments sont actuellement en cours de labellisation E+C-.
Grâce aux multiples appels à projets lancés fin 2017 et l’engagement des maîtres d’ouvrages volontaires, l’expérimentation continue son déploiement : environ 800 bâtiments sont attendus pour fin 2018.

Les appels à projets :

  • programme OBEC de l’ADEME : plus de 200 bâtiments sont déjà engagés dans le programme OBEC.
  • appel à projets Etat – USH – Caisse des Dépôts  : 114 opérations en collectif et individuel groupé (3567 logements) avaient été sélectionnées fin 2017 pour une somme totale de 10,4 M€. Un nouvel appel à projets sera lancé en 2018. Les logements retenus dans ce cadre (environ 2400) bénéficieront du solde de l’enveloppe de financement, soit 9,6 M€.
  • BIM et E+C- : dans le cadre du PTNB, un appel à projet a été lancé pour sélectionner des opérations testant le lien entre le BIM et la réalisation d’ACV. Le jury de sélection s’est tenu début 2018. vous pouvez retrouver les éléments sur le site du PTNB (Plan Transition Numérique dans le bâtiment.

> [Le Grand dossier du Plan Bâtiment Durable sur le label E+C→http://www.planbatimentdurable.fr/experimenter-la-future-reglementation-le-label-e-c-r222.html]

3.2. LE GROUPE DE TRAVAIL RBR 2020-2050

Après avoir participé à la promotion d’une future réglementation environnementale et non plus seulement thermique, le groupe de travail co-piloté par Alain Maugard et Christian Cléret investit les champs qui ne sont pas couverts par l’expérimentation E+C-.

Il poursuit donc ses travaux en organisant différentes auditions et en préparant différentes notes thématiques, notamment sur les sujets suivants : santé dans les bâtiments responsables, valeur et investissements, convergences des intérêts avec la rénovation, etc.

Une nouvelle note thématique, intitulée « Bâtiment responsable et Intelligence Artificielle » a été publiée par le groupe le 22 mai dernier. Elle a pour objectif de proposer un support de réflexion aux acteurs de la construction et de l’immobilier sur la thématique de l’Intelligence Artificielle au service des bâtiments responsables.

La note utilise une approche orientée « utilisateur » et aborde l’impact de l’intelligence artificielle sur le bâtiment selon trois dimensions : le bâtiment et ses systèmes, le bâtiment et son territoire et le bâtiment et la société.

3.3. MOOC BÂTIMENT DURABLE

Après un an d’existence, la plateforme MOOC Bâtiment Durable, portée par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable, confirme le succès observé sur les deux premiers MOOC. A la fin du 1er trimestre 2018, près de 27 000 personnes étaient inscrites sur la plateforme. Passé l’effet de nouveauté et grâce à la diversification des thématiques abordées, l’attractivité et la fréquentation de la plateforme MOOC Bâtiment Durable ont donc continué de croître.
De plus, les MOOC hébergés sur la plateforme affichent des taux de réussite supérieurs aux MOOC grand public présents sur d’autres plateformes (entre 25 et 35 % sur MOOC Bâtiment Durable contre 10-15 % pour les autres MOOC) : ces taux de réussite élevés démontrent la qualité pédagogique des MOOC actuels.

Une troisième et quatrième vagues de MOOC se tiennent depuis le début de l’année 2018 :

  • BIM : devenez acteur de la transition numérique (groupe GA – INSA Toulouse) ;
  • Construction durable en zone tropicale humide (ADEME) ;
  • Rénovation performante – les clés de la réhabilitation énergétique (ASDER – Arcanne) ;
  • Bâtiment à énergie positive et réduction carbone (CSTB Formations) ;
  • Optimisation des chaufferies (Université de La Rochelle – TIPEE) ;
  • BIOMOOC Découvrir le bâtiment biosourcé (Karibati-Ville & Aménagement Durable) ;
  • Prescrire et estimer à l’heure du BIM (UNTEC) ;
  • Maîtrise d’ouvrage Hlm et maintenance : améliorer la performance énergétique, en rénovation comme dans le neuf (USH) ;
  • Proximité et gestion locative : accompagner et sensibiliser à la maîtrise de l’énergie (USH) ;
  • Habitants : optimiser son confort et consommer mieux ! (USH) ;
  • Bâtiment passif et bas carbone : l’approche globale par le BIM (La Maisson passive) ;
  • Rénover avec une maquette numérique et un processus BIM la maison individuelle (GIP FCIP de l’Académie de Caen).

L’ensemble des MOOC et des dates sont disponibles sur la plateforme MOOC Bâtiment Durable.

Le 23 janvier, le plateforme MOOC Bâtiment Durable a remporté le "Prix spécial du jury" du concours MOOC of the year, qui récompense les meilleurs MOOC en France. Ce prix, décerné par des professionnels de l’écosystème MOOC, vient saluer l’engagement d’une filière professionnelle dans le projet MOOC Bâtiment Durable. Ce portage collectif unique en France pourrait inspirer d’autres secteurs économiques à l’avenir.

Par ailleurs, le plan de rénovation énergétique prévoit au moins deux programmes CEE. Un appel à programme est lancé pour favoriser les actions de sensibilisation et de montée en compétence de la filière et pourrait constituer un dispositif de soutien à ce projet.

2. LA MOBILISATION DES TERRITOIRES

4.1. CONGRÈS NATIONAL DU BÂTIMENT DURABLE

Le 7ème Congrès national du Bâtiment Durable se tiendra le 17 et 18 octobre à Lyon.
Événement des réseaux Inter-clusters du Plan Bâtiment Durable et BEEP animé par l’ADEME, cette édition est organisée par le centre de ressources Ville & Aménagement Durable et le cluster Eco-Energies Auvergne-Rhône-Alpes avec le soutien de la région Auvergne-Rhône Alpes.
Le titre du Congrès 2018 est « L’innovation collective, ça pulse. Une énergie positive pour des territoires vivants ».

Le Congrès s’articulera autour des 7 thématiques suivantes :

  • Approche carbone et énergie ;
  • Bâtiment santé et confort ;
  • Réhabilitation ;
  • Economie Circulaire ;
  • Cadre de vie, écosystème vivant ;
  • Smart grid, numérique et soft tech ;
  • Et l’humain dans tout ça ?
  • Prospective 2050.

Les inscriptions seront ouvertes le 12 juin.

Au-delà de l’événement d’importance qu’il représente pour les professionnels, c’est aussi un moment fort d’échanges pour les réseaux inter-clusters et BEEP. Cette année, le Congrès sera l’occasion d’officialiser le travail en commun engagé depuis plusieurs années maintenant entre les deux réseaux.

4.2. PLANS BÂTIMENT DURABLE RÉGIONAUX

De façon générale, les régions ont été fortement sollicitées et mobilisées pendant la concertation relative au plan de rénovation énergétique des bâtiments.
L’heure est maintenant à l’action, pilotée par les Conseils Régionaux en relation avec les différents partenaires. Si les régions n’avancent pas toutes au même rythme, toutes travaillent à la mise en place du programme régional d’efficacité énergétique et du futur service public de la rénovation énergétique.
Un événement sera organisé au cours du second semestre 2018 pour présenter en détail les initiatives des régions.

Quelques focus régionaux sont présentés ci-dessous, loin de représenter l’ensemble des actions menées sur le territoire.

Centre-Val de Loire : Assemblée générale du Plan Bâtiment Durable Centre-Val de loire le 9 avril 2017 à Montargis
L’assemblée générale avait pour thème « Retours d’expériences des PTRE », avec deux table-ronde sur les facteurs de réussite d’une PTRE et l’offre d’accompagnement d’une PTRE. Cette manifestation a réuni 100 personnes et a notamment permis de mener des ateliers de réflexion sur le futur plan de déploiement des PTRE, première étape de la concertation menée avec les acteurs. La région est actuellement en cours de réflexion afin de créer un opérateur de tiers-financement.

Grand Est : Oktave devient une société d’économie mixte.
Depuis le jeudi 17 mai 2018, en présence de Sabine François, Directrice de l’ADEME Grand Est, de Christèle Willer, vice-Présidente à la Transition énergétique de la Région Grand Est, de Bernard Gerber, Conseiller Régional, Oktave est devenu une Société d’Economie Mixte (SEM).

Les fondateurs de cette SEM sont la Région Grand Est et des opérateurs économiques : Procivis Alsace, représentant les SACICAP du Grand Est (Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété), la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d’Epargne Alsace.

L’objectif de cette création est d’impliquer acteurs publics et privés afin d’atteindre un nombre significatif de rénovations énergétiques de maisons individuelles dans le Grand Est.
La SEM Oktave propose aux territoires du Grand Est un partenariat à construire en fonction de leurs besoins :
- une bannière commune aux acteurs du Grand Est,
- une marque synonyme du bien fondé et de la qualité des opérations menées,
- une offre de services avec des expertises techniques, financières et administratives.

5. LES ÉVÉNEMENTS RÉCENTS ET À VENIR