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Retour sur l’Assemblée Générale du Plan Bâtiment Durable du 11 juillet 2013

publié le 18 juillet 2013 (modifié le 31 juillet 2017)

Jeudi 11 juillet 2013 s’est tenue la treizième assemblée générale du Plan Bâtiment Durable.

Sommaire :

1 - LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL
2 - LA CONSTRUCTION NEUVE
3- LA RENOVATION
4 - LA REGIONALISATION DE L’ACTION DU PLAN BATIMENT DURABLE
5 - LA STRUCTURATION DE LA FILIERE ET LA FORMATION

L’assemblée a été précédée de la signature de la charte GPEI par des grands acteurs de la rénovation énergétique.

> En savoir plus sur la signature de la charte GPEI

1- LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL

- Le débat national sur la transition énergétique

Le débat s’est déroulé tout au long du 1er semestre 2013. Le Plan Bâtiment Durable était représenté au sein du groupe des experts, il a été auditionné dans le cadre du groupe thématique n°1 sur la sobriété-efficacité énergétique.

> Visiter le site du débat national sur la transition énergétique

- Le programme d’investissement pour le logement

Le 21 mars 2013, le Président de la République a annoncé 20 mesures pour engager un Plan d’Investissement pour le Logement (PIL), dont certaines constituent le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH).
L’objectif de 500 000 rénovations par an en 2017, dont 120 000 logements sociaux a été réaffirmé. Les objectifs du Facteur 4, du 3 x 20 et du -38% en 2020 sont également réaffirmés, ainsi que la volonté de lutter contre la précarité énergétique et tout en créant des emplois (75 000 directs et indirects).

> En savoir plus

2- LA CONSTRUCTION NEUVE

- Suivi de la RT 2012

La RT 2012 est entrée en vigueur de manière généralisée à l’ensemble des secteurs depuis le 1er janvier 2013, y compris les dispositions relatives au secteur tertiaire hors scolaire et bureaux. La préparation des labels adossés sur la RT 2012 est encore en cours.

> En savoir plus sur la RT 2012

Au delà des labels d’ État, le collectif Effinergie propose différents labels de nature à préparer la règlementation 2020.

> Télécharger le document de présentation du collectif et des labels Effinergie

- La réflexion prospective bâtiment responsable 2020

Après un premier rapport publié à l’automne 2012, Christian Cléret (Directeur Général de Poste Immo) et Bernard Boyer (Président de SUN BBF) ont remis et rendu public un deuxième rapport d’étape dédié à la réflexion prospective du bâtiment responsable à l’horizon 2020-2050.

> En savoir plus sur le rapport RBR 2020

- Le Solar Décathlon

Ce concours international à candidature ouverte réunit 20 universités et grandes écoles venues du monde entier autour d’un défi « Concevoir et construire une maison solaire autonome en énergie ». La France a remporté l’organisation de l’édition 2014 du Solar Décathlon qui se déroulera du 27 juin au 14 juillet 2014 dans l’enceinte du parc du Château de Versailles.

> Voir la présentation du Solar Décathlon
> En savoir plus sur le Solar Décathlon

3- LA RENOVATION


Secteur tertiaire public et privé

- la rénovation énergétique du secteur tertiaire public et privé

Dans la continuité du rapport « Gauchot » et dans la phase de préparation du décret organisant l’obligation de travaux dans le secteur tertiaire, le Plan Bâtiment en lien avec CBRE, a apporté son appui à la DHUP pour organiser des réunions de retour d’expérience des différents acteurs du tertiaire public et privé.

Conscients de la nécessité d’organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, sur impulsion du Plan Bâtiment, d’importants acteurs du secteur ont décidé d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation, en souscrivant de manière citoyenne à une charte de mise en mouvement volontaire.

> En savoir plus sur la charte

Mise à jour du 24/09/2013 :

La charte tertiaire est désormais ouverte à la signature, et consultable sur le site dédié !

Dans le même esprit d’émulation et de mise en mouvement des acteurs du parc tertiaire, l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB) lance un concours intitulé CUBE 2020 pour l’émulation des propriétaires ou utilisateurs d’immeubles.

> Télécharger le document de présentation de l’IFPEB
> Visiter le site CUBE 2020

Le financement de la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales a lui aussi connu des avancées majeures. Depuis avril 2013, une enveloppe de 20 milliards d’euros a été mise à la disposition des collectivités et des hôpitaux par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), pour les investissements de long terme sur différentes thématiques dont la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les conditions de prêts correspondent à un taux équivalent à celui du Livret A plus 130 points de base, sur une durée de 20 à 40 ans. L’enveloppe sera distribuée entre 2013 et 2017. Ce prêt est soumis au respect de la RT existant.

>En savoir plus sur le site du moniteur


Secteur résidentiel

- La lutte contre la précarité énergétique

En application des annonces du PIL, le programme Habiter Mieux et les différentes aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ont été renforcées.
Le programme Habiter Mieux devient ainsi un programme global de lutte contre la précarité énergétique avec des évolutions majeures relatives aux bénéficiaires et aux niveaux d’aides.

> En savoir plus

- Le soutien aux ménages des classes moyennes : la prime des 1350 euros

Cette prime a été annoncée par le Président de la République le 21 mars 2013 dans le cadre des annonces du PIL. Elle est destinée aux classes moyennes, propriétaires occupants d’une résidence de plus de deux ans, et sous conditions de ressources. Elle sera cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) mais non cumulable avec la prime Habiter Mieux ou les aides de l’ANAH.

- La mise en place de guichets uniques de la rénovation énergétique

Tel qu’annoncé par le Président de la République, le dispositif sera constitué au niveau national d’un site internet unique, d’un numéro de téléphone unique qui permettent de flécher les ménages vers les dispositifs locaux de guiches uniques.
Ils doivent être constitués à une échelle locale, avec une forte implication des collectivités, tandis qu’au niveau national le pilotage de leur mise en place est confié à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe).

> En savoir plus sur les guichets uniques sur le site de l’Ademe

- L’éco-prêt à taux zéro individuel et collectif

La question de la mise en place d’un tiers-vérificateur est toujours à l’étude et fait l’objet de réflexions complémentaires de la part de l’administration concernant les modalités précises de mise en œuvre, notamment au regard des questions d’assurance.
Le décret permettant l’éco-prêt à taux zéro collectif en copropriété est en cours d’élaboration entre les réseaux bancaires et les administrations.

- La rénovation énergétique des logements sociaux

Le 8 juillet 2013, un pacte d’objectifs et de moyens pour le logement social a été signé entre l’ État, représenté par Cécile Duflot et François Lamy, en présence du Premier Ministre, et de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) représentée par Jean Louis Dumont son président.
Une des conséquences de ce pacte est de faire évoluer les conditions d’octroi de l’éco-PLS, qui sont désormais très favorables avec des prêts à des taux très bonifiés et de très longues durées, et une ouverture plus grande à la classe D.

> En savoir plus sur le pacte HLM et l’éco-prêt logement social

- Les financements innovants de l’efficacité énergétique

Le rapport sur les financements innovants de l’efficacité énergétique (FIEE), co-piloté par Inès Reinmann (Acxior Corporate Finance) et Olivier Ortega (Lefèvre, Pelletier et associés) a été publié le 18 février 2013.

> En savoir plus sur le rapport FIEE

La CDC Climat a été pour sa part missionnée le 17 avril 2013 par les Ministres du Logement et de l’ Écologie afin d’approfondir les travaux, notamment sur ce qui concerne les circuits de financements, le tiers financement et le financement de la précarité énergétique.

4 - LA REGIONALISATION DE L’ACTION DU PLAN BATIMENT DURABLE

La régionalisation du PBD constitue un axe fort de la mission confiée par les Ministres en date du 6 septembre 2012. Elle se caractérise par :

- Le déploiement des PBD régionaux

Le Plan Bâtiment Durable a initié une dynamique de régionalisation en novembre 2012.

> En savoir plus sur la déclinaison régionale du PBD
> Consulter les tableaux de bord des Cellules Economiques Régionales de la Construction

Le réseau des plates-formes Bâtiment-Energie Grenelle

Le Plan Bâtiment continue son soutien à l’émergence progressive du réseau des plates-formes bâtiment énergie grenelle : ces grands organismes visant à soutenir la filière dans son organisation sur un plan interrégional et avec une spécialité de niveau national et international.

>En savoir plus sur le réseau des plates-formes

- Le réseau inter-clusters

Le Plan Bâtiment continue son soutien au mouvement des clusters de l’écoconstruction en facilitant son fonctionnement en réseau, avec l’appui de Yann Dervyn, directeur du collectif Effinergie qui anime ce réseau.
Le réseau travaille actuellement à l’organisation des universités d’été des clusters. Ce projet, porté particulièrement par le cluster Eskal Eureka aura lieu les 18, 19 et 20 septembre prochains au pays basque français et espagnol.

> En savoir plus sur le réseau inter-clusters
> Voir la plaquette de présentation des universités d’été
> Voir le programme des universités d’été
> Voir le communiqué de presse

5 - LA STRUCTURATION DE LA FILIÈRE ET LA FORMATION

- L’éco-conditionnalité des aides publiques

Par communiqué de presse conjoint en date du 20 juin 2013, les Ministres de l’écologie et du logement ont confirmé l’entrée en vigueur au 1er juillet 2014 du principe d’éco-conditionnalité des aides publiques.
A cette date, les aides publiques (Eco PTZ, CIDD) ne seront accordées aux particuliers que s’ils ont recours à une entreprise RGE pour effectuer leurs travaux d’efficacité énergétique financés par ces aides.

> Télécharger le communiqué de presse

- Les travaux en matière de formation et de structuration de la filière

Le 14 mai 2013, les Ministres de l’égalité des territoires et du logement et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont signé la nouvelle convention FEEBat 2013, avec les professionnels du bâtiment et EDF.
Les dispositions sont opérationnelles depuis juin pour les entreprises du bâtiment et le seront en septembre pour les collaborateurs de la maîtrise d’œuvre.
Les échanges sont déjà en cours pour envisager le financement et la poursuite du dispositif (ou d’un dispositif équivalent) sur 2014 et au delà. Le maintien d’une telle offre de formation étant indispensable pour obtenir la mention RGE et satisfaire au principe d’éco-conditionnalité des aides publiques.

> En savoir plus sur la signature de la convention FEEBat

Le programme Règles de l’Art Grenelle Environnement (RAGE) poursuit ses travaux d’établissement des règles de l’art de la rénovation énergétique et de mise à jour de celles relatives à la construction neuve, sous l’égide de l’Agence Qualité Construction (AQC) et en partenariat étroit avec les professionnels.

> Visiter le site internet dédié au programme RAGE

Le Plan Bâtiment soutient le projet européen Build Up Skills (BUS) mené par un consortium regroupant l’Ademe, l’Alliance ville emploi, l’AFPA, le CSTB, en lien avec les professionnels.

> Visiter le site Build Up Skills

- La maquette numérique

Philippe Pelletier a confié à Frank Hovorka (Caisse des Dépôts et Consignations) et Pierre Mit (UNTEC - Union Nationale des Economistes de la Construction) le soin de conduire un groupe de travail chargé de consolider, formaliser et proposer une méthodologie d’utilisation de la maquette numérique. Les premiers éléments du groupe de travail seront remis au cours du dernier trimestre 2013.

> En savoir plus
> Visiter le blog du GT BIM et Gestion du patrimoine

- L’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

Suite à une demande du groupe de travail « Sobriété et efficacité énergétique » constitué lors du débat national sur la transition énergétique, Philippe Pelletier a confié à Jacques Chanut, vice-président de Fédération Française du Bâtiment (FFB) et président de la FFB Région Rhône-Alpes, et Raphaël Claustre, directeur du CLER - Réseau pour la transition énergétique, le soin de former et conduire un groupe de travail chargé d’explorer l’opportunité d’une obligation future de rénovation dans le secteur résidentiel.

>Visiter le blog dédié au groupe de travail

La prochaine assemblée du Plan Bâtiment Durable se tiendra à BATIMAT, le 4 novembre 2013, au matin.