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Retour sur la 25ème assemblée du Plan Bâtiment Durable

publié le 20 juillet 2017

Retour sur la 25ème assemblée du Plan Bâtiment Durable, qui a eu lieu ce mercredi 19 juillet à l’auditorium de la Fédération Française du Bâtiment.

La 25ème assemblée du Plan Bâtiment Durable a eu lieu ce mercredi 19 juillet à l’auditorium de la Fédération Française du Bâtiment. Près de 200 personnes, représentants des organismes et fédérations impliqués par le Plan Bâtiment Durable, et plus largement, tous ceux qui s’investissent dans les chantiers du Plan Bâtiment, se sont déplacées pour écouter et échanger sur les sujets d’actualité du Plan Bâtiment Durable.

Ont notamment été abordées la nouvelle feuille de route gouvernementale concernant la transition énergétique et environnementale des bâtiments, la rénovation du parc tertiaire et la suspension du « décret tertiaire », la rénovation du parc résidentiel, les déclinaisons régionales du Plan Bâtiment Durable, la poursuite de l’expérimentation E+C-, etc.

Pour marquer cette 25ème assemblée, le Plan Bâtiment Durable a fait appel aux membres de son bureau et de l’assemblée pour témoigner du travail qu’il mène depuis 2009. Nous leur avons demandé de définir le Plan Bâtiment Durable, et les actions marquantes qu’il a mises en œuvre. Retrouvez leurs réponses en vidéo :

SOMMAIRE

1. Contexte institutionnel

2. La mobilisation des territoires

3. L’innovation et l’approche environnementale

4. Rénovation énergétique des bâtiments

5. Les événements à venir

* * *

1. CONTEXTE INSTITUTIONNEL

1.1 PRESENTATION DU PLAN CLIMAT

Jeudi 6 juillet, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté les grandes orientations du Plan Climat pour le quinquennat. Cette présentation intervient après plusieurs prises de positions sur le sujet par le Président de la République et le Premier Ministre.
Sur le sujet du bâtiment, les grands éléments à retenir sont :

  • Nouvelle stratégie visant la neutralité carbone à l’horizon 2050
      • révision de la stratégie nationale bas-carbone et nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie publiées d’ici fin 2018 incluant cet objectif. La DGEC vient de lancer un comité d’information et d’orientation pour la SNBC et la PPE. Le Plan Bâtiment Durable y participe.
  • Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale et éradiquer la précarité énergétique en 10 ans (Axe 3) :
    • publication d’une feuille de route opérationnelle pour le quinquennat en septembre avec mise en œuvre des premières mesures dans le PLF 2018. Les premières orientations du PLF sont en cours de calage ;
      • sujet de la gouvernance et du pilotage pour coordonner les actions publiques sur le thème de la rénovation énergétique ;
    • disparition des passoires thermiques (7 millions) en 10 ans grâce à 4 milliards du plan d’investissements
      • un accompagnement proposé à tous les propriétaires occupants en situation de précarité énergétique ;
      • des premiers audits dès début 2018 ;
      • des mesures pour inciter les propriétaires à rénover les passoires énergétiques mises à la location.

>> Le Plan Bâtiment Durable va lancer une action sur le recensement des actions existantes en matière de lutte contre la précarité énergétique. L’objectif : réaliser un inventaire des actions existantes sur le sujet, complémentaires au programme dédié « Habiter Mieux » de l’Anah.

    • rénovation des bâtiments publics en partenariat avec les collectivités locales
      • des travaux financés par les 4 milliards d’euros issus du Plan d’investissements et des solutions de tiers financeurs ;
      • une rénovation du parc de l’Etat, notamment des cités administratives pour atteindre les -25 % (2 milliards d’euros) ;
      • une contractualisation avec les collectivités et la sécurité sociale pour rénover en priorité les écoles, les universités et les hôpitaux (2 milliards d’euros).
  • Accélérer le déploiement des énergies renouvelables (Axe 14)
      • simplification du cadre de développement des énergies renouvelables ;
      • augmentation du fonds chaleur ;
      • encouragement de l’auto-consommation, en particulier à l’échelle du quartier et dans les zones rurales.

1.2. REVISION DES DIRECTIVES EUROPEENNES

Deux directives européennes sont en cours de révision :

Directive 2010/31/UE sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB)
Elle prévoit notamment la mise en place, au niveau national :

  • D’exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs, les bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante et les éléments de bâtiment rénovés (hors rénovation importante) ;
  • D’un certificat de performance énergétique (DPE) ;
  • D’un dispositif d’inspection des systèmes de de chauffage et de climatisation ;
  • La définition d’un niveau « Bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi-nulle » (NZEB), réglementaire pour le neuf à partir de 2021 ;
  • La mise en place d’incitations financières pour la construction ou la rénovation de bâtiment ;
  • Des dispositions relatives au système de contrôle des experts réalisant les DPE ou les inspections ;
  • Un cadre général commun de calcul de la performance énergétique des bâtiments.

Directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Ses principales dispositions sont :

  • Art 1 et 3 : fixation d’un objectif européen, fixation d’un objectif indicatif dans chaque EM et suivi des progrès réalisés ;
  • Art 4 : stratégie de rénovation des bâtiments ;
  • Art 5 : exemplarité des bâtiments de l’Etat ;
  • Art 6 : prise en compte de l’efficacité énergétique dans l’achat public ;
  • Art 7 : obligations d’économies d’énergie, via les CEE ;
  • Art 8 : obligation de réalisation d’audits énergétiques pour les grandes entreprises ;
  • Art 9-11 : compteurs et facturation ;
  • Art 14 : promotion de l’efficacité en matière de chaleur et froid.

Quel est l’enjeu principal de cette directive ? Le cadre énergie climat pour 2030, adopté par le Conseil Européen en 2014 prévoit un objectif indicatif d’au moins 20 % au niveau de l’UE. Il indique toutefois que la question sera réexaminée d’ici 2020 « dans l’optique d’un objectif de 30 % pour l’UE ». La Commission proposait alors de fixer un objectif contraignant.
Le 27 juin dernier, lors du Conseil Européen, la France a annoncé, conjointement avec l’Allemagne, son soutien à un objectif contraignant de 30 % d’efficacité énergétique en 2030.

1.3. CONFERENCE DES TERRITOIRES DU 17 JUILLET

Le 17 juillet se tenait l’ouverture de la Conférence nationale des Territoires. Un des axes de travail portait sur le thème « la mutation numérique et écologique de la société et des territoires ».
Un atelier dédié à la « Transition écologique de la société et des territoires » se tenait l’après-midi, présidé par Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot et André Flajolet, Maire et président de la commission Environnement et Développement Durable de l’AMF.
Cet atelier a notamment recueilli le témoignage de Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et a permis d’aborder les questions de calendrier et de méthode.

1.4. GLOBAL ALLIANCE FOR BUILDING AND CONSTRUCTION

Créée à l’occasion de la COP21 à Paris en décembre 2015, la GABC a poursuivi son développement et compte 102 membres :

  • 24 pays ;
  • 10 entités provinciales ;
  • 47 représentants de la société civile, dont le Plan Bâtiment Durable ;
  • 9 institutions intergouvernementales ;
  • 12 représentants du secteur privé. Les Français sont bien représentés.

Le but est de développer une entité fédératrice de toutes les initiatives sur le bâtiment. Le travail en cours consiste en la consolidation de la gouvernance et le développement du porté à connaissance et la détermination des stratégies et plans d’actions dans les cinq thématiques retenues :

  • Formation et prise de conscience ;
  • Politiques publiques ;
  • Transformation du marché ;
  • Finance ;
  • Mesure, données, traçabilité. Il y a une demande de témoignages de cas pratiques réussis sur le terrain.

Lors de la COP23 se tiendra un « buildings day » qui permettra de faire le point sur les avancés et faire témoigner des bonnes pratiques et expériences.

2. LA MOBILISATION DES TERRITOIRES

2.1. CONGRÈS NATIONAL DU BÂTIMENT DURABLE

Le 6ème Congrès national du Bâtiment Durable se tiendra du 4 au 6 octobre à Dijon-Chenôve sur la thématique de la « Rénovation énergétique et performante de l’habitat ».
Événement des réseaux Inter-clusters du Plan Bâtiment Durable et BEEP animé par l’ADEME, cette édition est organisée par Bourgogne Bâtiment Durable, le Pôle énergie Franche-Comté, GA2B (Gestion Active du Bâtiment) et le cluster RECI (Ressources pour l´Egalité des Chances et l´Intégration) avec le soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le congrès est organisé autour de trois demi-journées thématiques avec un accent mis sur les offres du secteur privé :

  • réussir une rénovation de qualité ;
  • conseiller, accompagner et vendre la rénovation ;
  • rénover à l’échelle du territoire.

Une après-midi est consacrée aux visites de site (matériaux biosourcés, BIM et outils numériques, patrimoine historique et rénovation performante). Des moments sont également prévus pour échanger avec les participants. Nous attendons entre 500 et 600 personnes sur l’ensemble des trois jours.

Les inscriptions sont ouvertes sur le site www.congresbatimentdurable.com

> En savoir plus sur le Congrès

2.2. PLANS BÂTIMENT DURABLE REGIONAUX

2.2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL

Pour les exécutifs régionaux, l’année 2017 est principalement consacrée à la mise en œuvre de deux mesures issues de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) :

  • le service public de la performance énergétique de l’habitat (art. 22 LTECV) :
    • il s’appuie sur les plateformes territoriales de la rénovation énergétique ;
    • celles-ci proposent un accueil, des informations et conseils personnalisés, de manière gratuite et indépendante ;
    • elles peuvent favoriser la mobilisation des professionnels, du secteur bancaire et la montée en compétences. Elles orientent le particulier vers des professionnels compétents.
  • le Programme Régional pour l’Efficacité énergétique (PREE) (art. 188 LTECV) : il définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire. Cela passe par :
    • un plan de déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique ;
    • une mise en réseau de ces plateformes en vue de la réalisation d’un guichet unique ;
    • un socle minimal en matière de conseils et de préconisations relatifs aux travaux concernés fournis par les plateformes territoriales, en fonction des spécificités du territoire régional ;
    • un volet dédié au financement des opérations de rénovation énergétique.

La mission confiée à Benoît Faucheux et Michel Piron sur l’articulation et le développement du SPEE et du PREE devrait permettre de mieux en fixer le périmètre.
Les Plans Bâtiment Durable régionaux représentent une méthode utile pour articuler ces différents dispositifs et mobiliser l’ensemble des acteurs professionnels d’un même territoire autour de cette dynamique.

3. L’INNOVATION ET L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE

3.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS NEUFS ET EXPÉRIMENTATION ÉNERGIE CARBONE

3.1.1. LA MÉTHODE

  • annonce du label « Energie-Carbone » par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royal le 1er juillet 2016 : une réglementation qui n’est plus seulement thermique mais environnementale (une idée portée depuis 2013 au sein du groupe de travail RBR 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable) ;
  • publication du référentiel « Energie-Carbone » le 21 octobre 2016 ;
  • lancement de l’expérimentation et du label E+C-, Energie Positive et réduction carbone, le 17 novembre avec la mise en place du Comité de Pilotage de l’expérimentation dont le Plan Bâtiment Durable fait parti. Ce pilotage est conjoint entre les pouvoirs publics et la sphère professionnelle via le CSCEE.

A noter : le référentiel a été mis à jour au début du mois de juillet 2017. Il est disponible sur le site du Plan Bâtiment Durable.

Nous soutenons pleinement cette méthode qui associe l’ensemble de la filière dans un processus de co-construction et appelons à laisser l’expérimentation se déployer pleinement.

> En savoir plus sur l’expérimentation E+C-

3.1.2. LA NÉCESSAIRE PÉDAGOGIE AUTOUR DE L’EXPÉRIMENTATION

Pour assurer la réussite de cette expérimentation, il est nécessaire de laisser le temps à son déploiement et de s’assurer d’un nombre important de bâtiments dans l’observatoire. Pour cela, plusieurs outils pédagogiques à destination des professionnels sont en cours de construction et de déploiement :

3.1.3. LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS : 6000 LOGEMENTS SOCIAUX E+C-

Une convention opérationnelle, signée entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et l’USH, portant sur la mise en place des opérations aidées dans le cadre de l’expérimentation E+C- a été signée : 20M€ sont mobilisés pour soutenir la construction de 6000 logements sociaux E+C-. Ce soutien financier prend la forme d’une bonification de prêt sur fonds d’épargne accordée par la Caisse des Dépôts aux organismes de logement social s’engageant à construire des bâtiments labellisés E+C-. Le montant de la bonification dépend du niveau de performance atteint.
La convention précise la procédure de l’Appel à Projets E+C- 2017 et détaille les rôles et responsabilités des parties prenantes.
La période d’envoi des candidatures s’étend du 10 Juillet 2017 au 19 Septembre 2017. Le cahier des charges a été publié et est disponible sur le site officiel de l’expérimentation.

> En savoir plus sur l’expérimentation et l’appel à projets

3.2. GROUPE DE TRAVAIL RBR 2020-2050

Après avoir participé à la promotion d’une future réglementation environnementale et non plus seulement thermique, le groupe de travail co-piloté par Alain Maugard et Christian Cléret souhaite désormais investiguer les champs qui ne sont pas couverts par l’expérimentation E+C- (piliers énergie et carbone).

Il poursuit donc ses travaux en organisant différentes auditions et en préparant différentes notes thématiques, notamment sur les sujets suivants :

  • ville durable, ville adaptable ;
  • objets connectés à l’ère du bâtiment responsable ;
  • dimension des usages et confort dans les bâtiments, avec un regard particulier sur les premiers retours d’expériences des bâtiments RT 2012.

Une nouvelle note thématique intitulée « Bâtiments responsables, usages et confort : quelles lignes directrices pour demain ? » va être mise en consultation publique cette semaine.
Sur la base d’une première analyse des retours d’expériences issus des précédentes réglementations, la note aborde différents facteurs agissant sur le confort de l’occupant : confort thermique en été et en hiver (la température de consigne de 19°C est-elle une température de confort?), la qualité de l’air intérieur, l’acoustique, la lumière naturelle et la biophilie.
La prise en compte de ces différents facteurs amène à remettre en question la pratique actuelle qui consiste à fixer un unique scénario conventionnel dans les réglementations, scénario souvent éloigné de la réalité d’usage, et la possibilité, pour y pallier, d’introduire des scénarios d’usages dans les prochaines réglementations.
Vos remarques sur cette note thématique sont attendues avant le 15 septembre 2017. Toutes les informations seront disponibles prochainement sur notre site internet.

Au delà de cette note et en termes de diffusion des travaux du groupe RBR 2020-2050, un nouveau colloque dédié (comme cela avait été le cas au printemps 2016) sera organisé à l’automne, ainsi qu’une conférence sur le salon BATIMAT.

3.3. CARNET NUMERIQUE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DU LOGEMENT

Pour rappel le « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » est inscrit dans la loi par l’article 11 de la Loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance Verte. Cette idée de « Carte vitale du logement » a été développée dans deux groupes du Plan Bâtiment Durable en 2014.
Afin d’expérimenter des solutions opérationnelles de carnet numérique et de stimuler l’émergence d’une offre sur le marché, le PTNB a lancé un appel à projets d’expérimentation et a retenu en fin d’année 2016 12 projets.
Le travail de suivi de cette expérimentation se poursuit avec la mise en place de deux groupes de travail sur les propositions de modifications législatives et sur les données personnelles. De plus, les premiers carnets sont en cours de lancement.

3.4. MOOC BÂTIMENT DURABLE

3.4.1. SUCCES DES DEUX PREMIERS MOOC JOUES SUR LA PLATEFORME

Pour rappel, la plateforme MOOC Bâtiment Durable a été ouverte en novembre 2016 et les deux premiers MOOC, traitant de la rénovation énergétique, ont été joués en janvier dernier. Cette plateforme, unique en son genre puisque portée collectivement par toute une filière professionnelle pour accueillir des MOOC sur une même thématique, a rencontré un véritable succès : ce sont ainsi plus de 12 000 personnes qui se sont inscrites pour suivre les deux premiers MOOC :

  • « Une méthode pour réussir vos opérations et chantiers de rénovation » par Fabrique21 et AI environnement ;
  • « Rénovation performante – les clés de la réhabilitation énergétique » par l’ASDER et l’ARCANNE.

3.4.2. UN APPEL A CANDIDATURE POUR SELECTIONNER LES PROCHAINS MOOC PRESENTS SUR LA PLATEFORME

Lors de notre assemblée de novembre 2016, près d’une trentaine d’organismes s’étaient engagés dans la gouvernance de la plate-forme par la signature d’une charte commune.
Depuis notre dernière assemblée, plusieurs nouveaux organismes ont rejoint ce comité (PTNB, association Arcanne, École de Ponts ParisTech) et il accueille maintenant 31 organismes.

Nous avons lancé un appel à candidature afin de repérer les prochains MOOC accueillis sur la plateforme. La sélection des projets se fait par le Comité d’Orientation, constitué de représentants des organismes signataires de la charte de gouvernance de la plate-forme. Les critères de sélection portent sur le sujet traité dans le MOOC, les objectifs pédagogiques, l’équipe projet, le plan de financement (incluant trois sessions du MOOC) et le rétroplanning prévisionnel mais également les partenaires institutionnels et professionnels associés au projet. Les projets sélectionnés seront alors hébergés sur la plate-forme MOOC Bâtiment Durable.

Le premier Comité d’Orientations s’est réuni le 30 mai dernier pour examiner les candidatures reçues. Après étude du dossier de candidature de chaque MOOC, la plate-forme accueillera en 2018 plusieurs nouveaux MOOC :

  • un MOOC sur la précarité énergétique porté par l’ASDER ;
  • un MOOC sur l’expérimentation et le label E+C- porté par le CSTB et Tribu Energie ;
  • un MOOC sur le BIM et l’immobilier porté par le groupe GA et l’INSA Toulouse ;
  • un MOOC sur la qualité de l’air intérieur porté par le CEREMA et TIPEE.

Cette première session d’évaluation des candidatures a permis d’affiner les critères de sélection et les attentes des membres du Comité de pilotage afin de constituer une offre cohérente à disposition des professionnels.

La prochaine date limite de cet appel à candidature est fixée au 15 septembre 2017 (réunion du jury de sélection le 29 septembre).

> En savoir plus sur l’appel à candidatures->1094]

3.4.3. UNE NOUVELLE VAGUE DE MOOC A L’AUTOMNE 2017

Une nouvelle vague de 8 MOOC sera lancée à l’automne 2017 :

  • « Optimisation des chaufferies » par TIPEE et l’Université de La Rochelle ;
  • « Bâtiment passif et bas carbone : l’approche globale par le BIM » par La Maison passive
  • « Construction en chanvre » par l’École nationale du Chanvre ;
  • « Proximité et Gestion locative : accompagner et sensibiliser à la maîtrise énergétique » par l’USH ;
  • « Maîtrise d’ouvrage HLM et Maintenance : Améliorer la performance énergétique, en rénovation comme dans le neuf » par l’USH ;
  • « Habitants : optimiser son confort et consommer moins ! » par l’USH
  • « Construction durable en climat tropical » par l’ADEME
  • « BIOMOOC : matériaux biosourcés » par KARIBATI, OIKOS, VAD
  • Et une seconde session des 2 MOOC sur la rénovation énergétique

Et déjà des projets pour 2018 !

> En savoir plus : la plateforme MOOC Bâtiment durable

4. RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

4.1. STRATEGIE NATIONALE DE RENOVATION

La France a remis à la fin du mois d’avril 2017 sa stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé. Prévue par l’article 4 de la Directive Européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE), une première version de ce rapport avait été fournie en 2014.

Vue la date de publication, ce document ne tient pas compte des ambitions de la nouvelle feuille de route gouvernementale et du Plan climat.

La partie essentielle du rapport porte sur les politiques, mesures et orientations arrêtées afin de donner aux particuliers, à l’industrie et à l’ensemble des professionnels de la construction et aux établissements financiers la lisibilité indispensable à la prise de décisions d’investissement qui engagent souvent le moyen, voire le long terme.Sont notamment évoqués la révision de la réglementation thermique dans le bâtiment, la simplification et l’harmonisation des aides publiques de financement de la rénovation, la lutte contre la précarité énergétique, la création de nouveaux modes de financement, le renforcement et la modernisation de l’offre professionnelle, la capitalisation et la valorisation des bonnes pratiques entre professionnels…

> En savoir plus : la stratégie française de rénovation énergétique remise à Bruxelles

4.2. RENOVATION DU PARC TERTIAIRE

4.2.1. LE DECRET TERTIAIRE

Le contexte

  • 13 juillet 2010 : loi Grenelle II art. 3 : obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de huit ans à compter du 1ert janvier 2012. Un décret en Conseil d’Etat doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation
  • 22 septembre 2010  : mission du DHUP à Philippe Pelletier pour préfigurer le décret
  • Octobre 2010 - Novembre 2011 : concertation « Gauchot »
  • 31 Octobre 2013 : lancement de la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés afin de mobiliser les acteurs dans l’attente de la parution du décret
  • 17 août 2012 : LTECV, art. 17 : prolonge l’obligation initiale par périodes de dix ans à partir de 2020 jusqu’en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie afin d’atteindre – 60 % en énergie finale en 2050 par rapport à 2010. Le décret pour chaque décennie doit être publié au moins cinq ans avant son entrée en vigueur.
  • 10 mai 2017 : publication du décret tertiaire pour la première période
  • 28 juin 2017 : première ordonnance du Conseil d’État suite à la demande en référé par le Conseil National du Commerce, l’association Perifem et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie : suspension du décret tant qu’il demandait la réalisation d’études énergétique avant le 1er juillet 2017
  • 11 juillet 2017 : seconde ordonnance du Conseil d’État : suspension de l’exécution du décret dans son ensemble tant que le Conseil d’État ne s’est pas prononcé définitivement sur la légalité du décret.

Suite à la suspension du décret par le Conseil d’Etat, le Plan Bâtiment Durable réaffirme sa volonté de poursuivre la mobilisation volontaire des acteurs via la charte tertiaire et a réagi officiellement par voie de communiqué de presse.

> En savoir plus : la publication du décret tertiaire
> En savoir plus : la réaction du PBD suite à la suspension du décret tertiaire

4.2.2. LA CHARTE POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PARC TERTIAIRE PUBLIC ET PRIVE

La charte lancée en 2013, et accueillant aujourd’hui 110 signataires, prévoyait de s’arrêter lors de la parution du décret. Au delà des rebondissements liés à la publication du décret tertiaire, les acteurs engagés ont montré leur envie de poursuivre cette mobilisation volontaire afin de préparer les futures périodes prévues par la LTECV, mais également continuer à mutualiser leurs bonnes pratiques et promouvoir ce sujet.
Ainsi, une nouvelle version de la charte est en cours d’écriture pour un lancement officiel à la rentrée en incluant notamment les nouveaux objectifs carbone issus de la feuille de route gouvernementale et l’obligation à l’horizon 2050.

> En savoir plus : la charte tertiaire

4.2.3. TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU PARC ÉDUCATIF

Les « rendez-vous du Plan Bâtiment Durable » du 7 juin

Cet événement sur le thème de la transition énergétique et environnementale des bâtiments éducatifs a été l’occasion de présenter plusieurs retours d’expériences allant des actions de sensibilisation des occupants aux travaux en passant par les CPE.
A l’occasion de cet événement nous avons édité un livret recueillant plus d’une cinquantaine de retours d’expériences classés en 6 catégories :

  • Rénovation, réhabilitation, extension ;
  • Construction neuve ;
  • Démarche de sensibilisation et de mobilisation ;
  • Approche contractuelle ;
  • Action à l’échelle d’un territoire ou d’une collectivité ;
  • Autres démarches (financement, innovation, étude…).

> En savoir plus : retour sur le « Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable » du 7 juin
> En savoir plus : télécharger le livret édité à cette occasion

Lancement d’un groupe de travail à la rentrée

Suite au succès de cet événement et à la demande des acteurs, nous allons lancer un groupe de travail sur le sujet à la rentrée. L’objectif sera alors de susciter une mobilisation massive afin d’engager la transition de ce parc de bâtiment, incluant l’implication des occupants, notamment des élèves, qui peuvent devenir des ambassadeurs de la rénovation énergétique.

4.3. DÉCRET RECTIFICATIF SUR L’EMBARQUEMENT DES TRAVAUX DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Après la publication le 30 mai 2016 du décret sur l’embarquement des travaux de performance énergétique à l’occasion des gros travaux (ravalement, réfection ou remplacement de toiture, ou transformation d’un local en pièce habitable), plusieurs associations de défense du patrimoine avaient menacées d’un recours au motif que ce texte aurait exigé une obligation d’isolation par l’extérieur sur le patrimoine ancien. Bien que le premier décret excluait déjà les matériaux non industriels en renvoyant à l’arrêté du 3 mai 2007, un décret modificatif a été publié le 10 mai 2017 afin d’éviter toute confusion.

Le nouveau décret précise ainsi que cette obligation de travaux suite à un ravalement n’est valable sur des surfaces constituées à plus de 50 % de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. Une possibilité de dérogation est rajoutée pour les bâtiments bénéficiant du label patrimoine du 20ᵉ siècle.
L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017.
Rappelons que ce texte ne contient pas d’obligation d’isolation par l’extérieur.

L’ADEME et le Ministère de la Transition énergétique et solidaire ont publié un guide. (« Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces, quand devez-vous isoler ? »)

4.4. RÉNOVATION DU SECTEUR RÉSIDENTIEL

4.4.1. LE BOOSTER DE LA RÉNOVATION : EXPÉRIMENTONS DE NOUVELLES IDÉES

Suite à la publication du rapport du groupe de travail « Nouvelles dynamiques de la rénovation énergétique des logements » copiloté par Frédéric Denisart et Jean-Pascal Chirat en décembre 2016, l’ADEME a souhaité poursuivre les travaux au travers d’un exercice inédit en termes d’approche et de méthodologie : le booster de la rénovation. Ainsi, 22 experts de disciplines variées se sont réunies pendant trois jours en décembre 2016 dans les locaux de l’ADEME, accompagnés par 3 designers et une sociologue.

Au final, il en ressort un cahier d’idées mettant en scène les résultats du « booster » sous la forme de 50 pistes de projets organisées autour du parcours de la rénovation.

Avec l’ADEME, nous avons souhaité expérimenter ces différentes idées sous la forme d’un « Crash-tests » pour tester un maximum d’idées avec des acteurs volontaires puis, dans un second temps, accompagner le déploiement des idées ayant démontré leur pertinence.

Un AMI est en cours de préparation afin de repérer les acteurs volontaires voulant innover sur le sujet de la rénovation énergétique. Sans attendre cet AMI, Leroy Merlin a d’ores et déjà voulu se lancer dans l’expérimentation avec le « pop-up réno » installé dans ses magasins et permettant d’informer les clients.

> En savoir plus : le booster de la rénovation
> En savoir plus : Télécharger le cahier d’idées « Booster de la rénovation »

4.4.2. LA COMMUNICATION AUTOUR DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Depuis quelques temps maintenant, nous avons l’intuition que le sujet de la communication autour de la rénovation énergétique et à destination du grand public est un des enjeux majeurs pour atteindre la massification. Les moyens engagés par les pouvoirs publics, les collectivités et les professionnels sont déjà très importants mais cette multiplicité des messages et sources nuit peut-être à la lisibilité pour le particulier.

Ce sujet était notamment abordé dans le rapport « Nouvelles dynamiques de la rénovation des logements » en y intégrant les besoins de porter de nouveaux messages en rapport avec le confort et le bine-être et rejoint l’idée du marketing de la rénovation et de la marque de la rénovation.

Nous souhaitons investiguer ce sujet, en lien étroit avec l’ensemble des parties prenantes, en premier lieu, l’ADEME et les collectivités territoriales, avec l’idée que des partenaires privés pourraient s’associer à cette démarche.

LES ÉVÉNEMENTS A VENIR

  • 7 septembre : Journée sur la Garantie de Performance Énergétique organisée par Apogée
  • 27 septembre au 1er octobre : World Green Building Week - Alliance HQE GBC
  • 4-5-6 octobre : 6ème Congrès national du Bâtiment Durable, Dijon-Chenôve
  • 12 octobre : Rencontres de la Performance Environnementale – Le Moniteur
  • 6 au 17 novembre : COP23 sous la présidence des Iles Fidji, Bonn - Allemagne
  • 7 Novembre – matin : 26ème assemblée du Plan Bâtiment Durable, Batimat – Le Mondial du Bâtiment
  • 8 – 9 novembre  : Salon de la copropriété
  • 21 novembre  : Rencontres Green Building – Le Moniteur
  • 2018 : 1ères assises « Confort de Vie pour tous ! » - Club de l’Amélioration de l’Habitat