ACTUALITÉS
 

Retour sur la 31ème assemblée du Plan Bâtiment Durable

publié le 19 juillet 2019

La 31ème assemblée du Plan Bâtiment Durable s’est tenue le 18 juin 2019 à Paris. Plus de 200 personnes étaient présentes pour échanger et faire le point sur les sujets de l’actualité de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment et du Plan Bâtiment Durable. L’assemblée s’est déroulée en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, et d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.


A l’occasion de cette 31ème Assemblée, les ministres ont salué la mobilisation et l’action du Plan Bâtiment Durable et du réseau de professionnels qui le constitue.

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, a détaillé lors de l’assemblée la feuille de route du gouvernement sur la rénovation énergétique des bâtiments. « Nous avons beaucoup travaillé ensemble ces deux dernières années, capitalisons sur ces acquis et poursuivons sur les enjeux de simplification.  »

Le ministre a toutefois évoqué des "trous dans la raquette", comme l’absence d’aide aux propriétaires-bailleurs, ou le manque de données chiffrées sur la rénovation énergétique en France.

En conclusion de la séance, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a quant à elle confirmé l’ambition du gouvernement d’aller « vers une contractualisation région par région et avec les collectivités du territoire pour trouver la bonne manière de déployer l’accompagnement des usagers dans la rénovation. » La ministre a également souhaité un appui plus fort aux mécanismes de rénovation en copropriété, et notamment aux sociétés de tiers-financement.

SOMMAIRE

1. Contexte institutionnel

2. Construction neuve et numérique

3. La mobilisation des territoires

4. La rénovation énergétique des bâtiments

* * *

1. Contexte institutionnel

L’actualité ces derniers mois a été riche, notamment suite au Grand Débat et aux annonces du Président de la République et du Premier Ministre qui réaffirment la priorité donnée à la rénovation énergétique des bâtiments.

1.1 Le Grand Débat et ses suites

Dans la continuité du Grand débat, les annonces faites par le Président de la République et le discours de politique générale prononcé par le Premier Ministre le 12 juin soulignent l’importance d’accélérer sur le sujet de la rénovation énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, notamment à travers une simplification des aides.

  • Nouvel acte de décentralisation et de déconcentration des politiques, notamment du logement
  • Convention citoyenne : 150 citoyens tirés au sort travailleront sur six mois et auditionneront des experts sur le climat, des économistes, des associations, des acteurs économiques locaux, etc. Leurs propositions seront soit directement mises en œuvre, soit soumises au vote du Parlement, soit soumises au référendum. Ils doivent notamment travailler sur le sujet de la simplification des aides à la rénovation énergétique.
  • Conseil de défense écologique : il a pour objectif de développer le caractère interministériel de la politique écologique, d’arbitrer les orientations stratégiques et budgétaires et de suivre les mesures annoncées.
  • Mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique

Le Premier Ministre a réuni le 6 mai les associations d’élus locaux, les partenaires sociaux et les acteurs du monde associatif dans le domaine environnemental, de lutte contre l’exclusion et familial. L’objectif de cette réunion était d’assurer, à court terme, la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés sur les territoires.
Une circulaire du Premier Ministre datée du 16 mai 2019 et adressée aux Préfets de régions précise les modalités de la mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique et numérique sur les territoires. Elle demande l’organisation de réunion avec les acteurs pertinents du territoire, en association avec les Conseils Régionaux afin de proposer en septembre des agendas de solutions nationaux et locaux.
Parmi les six chantiers identifiés, le dernier concerne la rénovation thermique des logements : « comment accélérer la rénovation énergétique des logements en renforçant l’approche client, en simplifiant son « parcours » et en facilitant le financement du reste à charge ? »

1.2 Le projet de loi énergie-climat

Le projet de loi relatif a l’énergie et au climat est présenté le 30 avril dernier au Conseil des ministres et est actuellement au Sénat. Il comporte un certain nombre d’éléments sur la rénovation énergétique.

1.3 Le projet de loi économie circulaire

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage a été présenté par le Premier Ministre et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 4 juin dernier pour entamer une phase de concertation avant une présentation en Conseil de ministres prévue début juillet. Cette loi doit permettre la mise en œuvre de certaines dispositions de la feuille de route économie circulaire de février 2019.
Deux éléments visent spécifiquement le secteur du bâtiment :

  • amélioration du dispositif existant de diagnostic « déchets » dans le cadre d’une opération de déconstruction afin d’en faire une base solide et efficace pour les démarches ultérieures de réemploi et de valorisation des matériaux et déchets de chantiers de réhabilitation ou déconstruction ;
  • mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ou d’un système équivalent pour les produits ou matériaux de construction.

1.4 Signatures de contrats de filière pour les produits de la construction

Dans le cadre des travaux du Conseil national de l’Industrie, deux contrats stratégiques de filière incluant un volet rénovation énergétique ont été signés.

1.4.1. Contrat de filière « Industries pour la construction »


Le 13 février dernier, un contrat stratégique de filière “Industries pour la construction” a été signé entre :

  • l’Etat, représenté par François de Rugy, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Julien Denormandie, Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances,
  • l’association des Maires de France, représentée par Florence Presson, adjointe au Maire de Sceaux
  • la filière “Industries pour la construction”, représentée par Hervé de Maistre, Président du Comité Stratégique Industries pour la Construction, Président de l’AIMCC. Le CSF « Industries pour la Construction » rassemble les industriels au sens de producteurs de matériaux et de composants (tous secteurs confondus), les acteurs de l’industrie routière, les entreprises d’ingénierie ainsi que les entreprises générales de bâtiment et de travaux publics. La filière a élaboré un plan d’actions ambitieux comprenant six projets structurants à forts enjeux et une série d’actions à mener pour répondre aux principaux défis rencontrés par la filière. Parmi les sujets structurants retenus, un axe sur l’efficacité énergétique et la massification de la rénovation énergétique.

1.4.2. Contrat de filière « Industries des nouveaux systèmes énergétiques »


Le 29 mai, un contrat stratégique de filière « Industries des nouveaux systèmes énergétiques » a été signé entre :

  • l’Etat représenté par François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire
  • la filière « Industries des nouveaux systèmes énergétiques » représentée par Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière des industries des nouveaux systèmes énergétiques et Sylvie Jéhanno, vice-présidente de ce comité
  • les représentants des organisations syndicales. L’axe 2 a pour objet « Construire une industrie française de l’efficacité énergétique et des smart grids permettant l’auto-financement de la transition énergétique » et comprend notamment une action sur la massification des rénovations des bâtiments publics en s’appuyant sur les contrats de performance énergétique (CPE).

2. Construction neuve et numérique

2.1 La préparation de la future Réglementation Environnementale 2020

La loi ELAN fixe à 2020 l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020).
Afin d’élaborer la future RE 2020, une phrase de concertation, co-pilotée par l’Etat et le CSCEE, a été mise en place par le biais de 4 groupes de concertation :

  • la méthode d’évaluation : réflexions sur les ajouts et précisions de la méthode de calcul pour évaluer la performance énergétique et environnementale des bâtiments ;
  • les données : réflexions sur les besoins, évolutions et production des données spécifiques et par défaut ;
  • la faisabilité technico-économique des niveaux d’exigences : réflexions sur la faisabilité techique et soutenabilité économique des niveaux d’exigences de la future réglementation ;
  • l’accompagnement des acteurs et la communication : réflexions sur les outils d’information, d’accompagnement et de montée en compétence pour préparer les acteurs à la mise en vigueur de la future réglementation.

Au fur et à mesure de leur disponibilité, les comptes rendus de ces groupes de concertation sont mis en ligne sur le site www.batiment-energiecarbone.fr

Ces dernières semaines, de nombreux acteurs de la filière ont appelé à ne pas vouloir aller trop vite sur l’entrée en vigueur de la RE 2020 afin de mieux prendre en compte les retours issus de l’expérimentation E+C- et d’accompagner la montée en compétence progressive de la filière. Cela pourrait notamment se traduire par une publication des textes réglementaires en 2020 pour une mise en application progressive à compter de 2021.

2.2 Le groupe de travail RBR 2020-2050


Après avoir participé à la promotion d’une future réglementation environnementale et non plus seulement thermique, le groupe de travail co-piloté par Alain Maugard et Christian Cléret souhaite désormais investiguer les champs qui ne sont pas couverts par l’expérimentation E+C- (piliers énergie et carbone).
Il poursuit donc ses travaux en organisant différentes auditions et en préparant différentes notes thématiques, notamment sur les sujets suivants : santé dans les bâtiments responsables, valeur et investissements, convergences des intérêts avec la rénovation, etc.

Une nouvelle note thématique, intitulée « Bâtiment Responsable et santé » a été mise en consultation en début d’année. Rédigée par Suzanne Déoux, Florence Péronnau et Bernard Roth, elle aborde aussi bien l’impact du bâtiment sur la santé physique que psychique et les coûts sanitaires engendrés par les différentes pollutions.
Les nombreux retours reçus sont en cours d’analyse et la version définitive de la note sera publiée à la rentrée.

2.3 MOOC Bâtiment Durable


Pour rappel, la plateforme MOOC Bâtiment Durable, lancée par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable, en association avec les acteurs de la filière bâtiment et immobilier, regroupe tous les MOOC liés aux sujets du bâtiment durable et propose une offre de formation gratuite à destination des professionnels principalement.
Depuis l’ouverture de la plateforme en janvier 2017, 18 MOOC ont été créés (36 sessions de MOOC diffusées) ainsi que 3 SPOC.
En tout, cela représente 73 548 stagiaires dont 16 901 stagiaires finalistes (NB : certains inscrits suivent plusieurs MOOC).
Fin avril 2019, la plateforme MOOC Bâtiment Durable comptait quasiment 40 000 inscrits.

Un nouvel appel à candidatures pour créer des MOOC hébergés sur la plateforme est ouvert. Il se clôturera fin septembre. Pour chaque porteur de projet, un accompagnement est proposé.

Les prochains MOOC
Les prochains MOOC ouverts aux inscriptions pour la rentrée sont :

L’ensemble des MOOC et des dates sont disponibles sur la plateforme MOOC Bâtiment Durable.

3. La mobilisation des territoires

3.1. Le Réseau Bâtiment Durable


Issu du rapprochement des réseaux Inter-clusters animé par le Plan Bâtiment Durable et le réseau Bâti Environnement Espace Pro (BEEP) animé par l’ADEME, le Réseau Bâtiment Durable, animé conjointement par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable, a été lancé le 17 octobre 2018 à Lyon lors du Congrès national du Bâtiment Durable.
Il regroupe 25 centres de ressources et clusters sur l’ensemble du territoire, en métropole et outre-mer. Depuis le lancement, deux nouvelles structures ont rejoint le réseau : BEN-BTP en Normandie et Kebati en Martinique.
A noter également, la fusion des deux structures présentes en Nouvelle Aquitaine (Creahd et cluster Eco-Habitat), le nouveau cluster s’appelle Odéys.
Le réseau permet le partage de bonnes pratiques et la mutualisation de certaines actions. Il produit tous les mois une revue de presse sur la performance énergétique et environnementale du cadre bâti.
Ces structures sont des interlocuteurs utiles sur le territoire vis-à-vis des professionnels et animent ainsi les sujets localement.

3.1.1. Le Congrès National du Bâtiment Durable : Cities to Be


Chaque année, les membres du Réseau Bâtiment Durable organisent le Congrès national du Bâtiment Durable, avec le soutien de l’ADEME et du Plan Bâtiment Durable.
Après Lyon en 2018, le Congrès – Cities to Be – aura lieu les 12 et 13 septembre 2019 à Angers : il est organisé par l’Alliance HQE-GBC et le cluster Novabuild.
Pendant deux jours, plus de 1000 participants sont attendus avec cette année, pour la première fois, une forte présence européenne et internationale. Au programme : performance environnementale et neutralité carbone, économique circulaire, rénovation, finance verte, santé et confort, mobilité et infrastructures, résilience, regards prospectifs, climats chauds etc.
Inscriptions et informations sur www.citiestobe.eu

3.2. Plans Bâtiment Régionaux et métropoles


L’équipe permanente continue de travailler étroitement avec les territoires, notamment les conseils régionaux à travers les Plan Bâtiment Durable régionaux, mais également, de plus en plus, avec les métropoles qui se mobilisent fortement sur le sujet de la rénovation énergétique.

Concernant les Plans Bâtiment Durable régionaux, au-delà de ceux déjà en route, des perspectives positives se profilent en Occitanie et Pays de la Loire.
En Pays de la Loire, une convention de partenariat devrait être signée à l’occasion du Congrès Cities To Be en septembre. Elle amorce un travail plus large sur l’écriture du PREE (Programme Régional pour l’Efficacité Energétique) en association étroite avec la DREAL, la DR ADEME et la cluster Novabuild.
En Occitanie, le lancement d’un Plan Bâtiment Durable régional est prévu pour la fin de l’année. Il se base sur les volontés exprimées par la filière bâtiment et immobilier et la déclinaison régionale du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Un des sujets principaux aujourd’hui pour les collectivités, en particulier les régions, reste la question du financement du Service public pour la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) issu de la LTECV. Des discussions sont en cours entre l’Etat, Régions de France et l’ADEME pour trouver une solution, dans un délai relativement cours puisque le financement de certaines plateformes de la rénovation arrive à échéance très prochainement.

3.2.1. Hauts-de-France


Le 4 juin, la Région Hauts-de-France, en partenariat avec l’Etat et l’ADEME, a lancé un appel à projets, ouvert aux collectivités locales volontaires (EPCI, territoires de projets, groupements intercommunautaires, syndicats mixtes) pour la mise en œuvre par les territoires de Guichets Uniques de l’Habitat. Ces lieux dédiés de proximité permettront de simplifier les démarches des habitants an matière de rénovation des logements.
Ces guichets ne se substituent pas à l’existant mais articulent les missions proposées en matière de rénovation des logements sur le territoire concerné. Ils couvriront un champ plus large que la rénovation énergétique (adaptation au vieillissement, accessibilité, etc.).
Ces guichets uniques ont également vocation, dans un deuxième temps, à mobiliser les professionnels du bâtiment, de l’immobilier et du secteur bancaire.

3.2.2. Métropole de Lyon


Le 21 mars dernier, la Métropole de Lyon a réuni les partenaires du dispositif ECORENO’V afin de faire un premier bilan du dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements. Le dispositif ECORENOV, plateforme locale d’éco-rénovation des logements privés, a été lancé en 2015 par la métropole avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’ADEME.
Le dispositif couvre un guichet d’accueil, d’information et d’accompagnement porté par l’ALEC de la Métropole de Lyon et une aide financières pour les propriétaires qui s’engagent dans une rénovation globale et performante.
7857 logements ont été rénovés et des travaux supplémentaires sont programmés d’ici la fin de l’année 2019 pour 8000 logements privés supplémentaires.

A cette occasion, le Plan Bâtiment Durable a signé la charte des partenaires d’ECORENO’V montrant ainsi son soutien à cette démarche et l’importance d’associer l’ensemble des partenaires, publics et privés, pour animer le sujet de la rénovation à l’échelle d’un territoire. Cela permet une meilleure communication, de faciliter la prise de décision chez les ménages mais aussi de faciliter le préfinancement des aides et d’assurer un accompagnement sur les pratiques professionnelles.

3.2.3. Bordeaux Métropole


Bordeaux Métropole anime une démarche autour de la rénovation énergétique du parc tertiaire. Dans une logique de déclinaison de la charte tertiaire du Plan Bâtiment Durable, la métropole a lancé en juillet 2018 une charte Climat-énergie, volet tertiaire afin de rassembler les acteurs engagés sur son territoire.
Le Plan Bâtiment Durable soutient cette démarche et a été présent lors d’une demi-journée d’échanges organisée avec les acteurs le 26 juin dernier : cet événement a permis à la métropole de signer la charte tertiaire du Plan Bâtiment Durable.
Sur le volet rénovation du parc résidentiel, la métropole accompagne les particuliers via la plateforme « Ma Rénov Bordeaux Métropole » et le déploiement de la SEM de tiers-financement Bordeaux Métropole Energies.

3.2.3. Métropole du Grand Paris


La Métropole du Grand Paris a organisé le 2 juillet une conférence action « Grand Paris deux degrés : les acteurs métropolitains s’engagent pour le financement de la rénovation énergétique » en partenariat avec les acteurs du territoire métropolitain, notamment l’Agence Parisienne du Climat.
L’objectif est d’aboutir collectivement à des engagements afin de faciliter le financement de la rénovation énergétique sur le territoire du Grand Paris.
Le Plan Bâtiment Durable a accompagné la métropole dans l’organisation de cet événement et la définition des objectifs et engagements qui seront pris, à cette occasion le 1er Plan Bâtiment Durable métropolitain a été annoncé.

4. La rénovation énergétique des bâtiments

4.0.1. L’Observatoire de la rénovation énergétique


La mise en place d’un observatoire de la rénovation est l’un des engagements du plan de rénovation : tout le monde s’accorde sur le besoin indispensable de disposer d’indicateurs cohérents, fiables et régulier. Pour ce faire, un travail de préfiguration d’un futur observatoire de la rénovation énergétique est en cours. Toutefois, il s’agit d’un projet complexe eu égard la difficulté à s’accorder sur les bons indicateurs, sur la diversité de sources, à mettre en cohérence et sur la temporalité des différents canaux d’information. De plus, des indicateurs existent tant au plan local que national.
Un appel d’offres pour la préfiguration d’un observatoire sera prochainement lancé, l’équipe permanente du Plan Bâtiment Durable participe aux travaux préparatoire de cet observatoire.
Dans le même temps, des travaux partenariaux sont menés avec les différentes administrations impliquées de manière à disposer d’indicateurs socles au plus vite. Là encore, l’équipe permanente est impliquée.

4.0.2. Les programmes CEE


Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments a donné une place importance aux CEE dans le financement des actions. Mi-2018, un appel à programmes avait été lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie. Les programmes retenus portent notamment sur les thématiques suivantes :

  • démultiplier l’éducation aux économies d’énergie auprès des publics scolaires ;
  • sensibiliser et former aux économies d’énergie :
    • les très petites, petites et moyennes entreprises consommatrices d’énergie ;
    • les syndics et les syndicats de propriété ;
    • les acteurs du secteur bancaire ;
  • développer l’innovation technique pour la rénovation des bâtiments ;
  • expérimenter des opérations territoriales modèles, ambitieuses et innovantes dans leur méthodologie afin d’activer le potentiel de massification et d’industrialisation de la rénovation, notamment pour la rénovation massive des bâtiments publics.

En tout, 34 programmes ont été sélectionnés, dont une grande partie portent sur les enjeux liés à la rénovation énergétique. Les conventions sont en cours de signature.
En partenariat avec la DGEC et la DHUP, le Plan Bâtiment Durable va organiser un ou plusieurs événements de présentation de ces programmes.

4.1. La rénovation énergétique du parc tertiaire

4.1.1. Le décret tertiaire


Les textes réglementaires doivent être publiés dans un délais d’un an après la promulgation de la loi, c’est-à-dire avant novembre 2019.
Le décret tertiaire a donné lieu à une intense concertation menée par la DHUP en lien avec le Plan Bâtiment Durable.

Architecture de cette obligation :

  • exigence de baisse forte des consommations énergétiques :
    • 40 % en 2030 ;
    • 50 % en 2040 ;
    • 60 % en 2050 ;
    • ou atteinte de niveaux en valeur absolue.
  • seuil de 1000 m²
  • travaux et actions : tous les leviers
  • peut-être traité collectivement ou sur une partie du parc

Modulations :

  • patrimoine, architecture, technique, pathologies
  • variation ou changement d’activité
  • éviter les coûts manifestement excessifs (critères de temps de retour)

Rendu-compte :

  • année après année à une plate-forme numérique
  • rendu-compte en cas de location ou de vente
  • affichage

Procédure de sanctions administratives.

4.1.2. La charte pour l’efficacité énergétique et environnementale du parc tertiaire

Pour rappel, en fin d’année 2017, suite à la suspension par le Conseil d’État de l’application du décret tertiaire, le Plan Bâtiment Durable avait relancé la charte tertiaire en ouvrant aux signataires le champ environnemental.

La charte continue d’accueillir de nouveaux signataires et compte aujourd’hui135 acteurs engagés.

4.1.3. La rénovation du parc des collectivités

La rénovation du parc des collectivités est un des piliers du plan de rénovation énergétique des bâtiments et fait l’objet d’une attention particulière au sein du Grand Plan d’Investissement (GPI) avec des financements dédiés et une plateforme d’information de la Banque des territoires.

Lors du premier Conseil de défense écologique, le Président de la République a annoncé un milliard d’euros de prêts dédiés à la rénovation des bâtiments éducatifs.

Action Cœur de Ville

Des discussions ont lieu entre le Plan Bâtiment Durable et les responsables du programme Action Cœur de Ville. Ce programme actionné par l’Etat : préfets, Dreal et DDT, sous l’égide du CGET, ministère MCT-RCT, a pour objectif de soutenir les centres villes ("cœurs de ville") en perte d’attractivité pour leur redonner du dynamisme (embellissement, restauration du patrimoine, rénovation des commerces, piétonisation…)
222 villes ont été sélectionnées à l’issue d’un appel à projets, et ont signé un contrat avec l’État, l’idée est de soutenir les projets de ces villes par de l’accompagnement en ingénierie et en financement, ainsi qu’en nommant et/ou recrutant des chefs de projet qui coordonnent toutes les interventions de l’État et de ses établissements publics.
Le Plan Bâtiment Durable soutient l’idée de renforcer ce programme "Action Cœur de Ville" en l’étendant à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les moyens défendus sont de nommer un chef de projet national, des coordonnateurs régionaux, possiblement de financer des économes de flux dans ces villes, et d’obtenir une amélioration du prêt à la rénovation énergétique des bâtiments publics distribué par la Banque des Territoires, le prêt Ambre.

Le 14 juin, à l’occasion du Congrès annuel des Villes de France, le Premier Ministre annoncé la volonté d’inclure un volet rénovation énergétique des bâtiments publics renforcé dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et bénéficieront des financements spécifiques.

4.2. La rénovation énergétique du parc résidentiel

4.2.1. Lutte contre la précarité énergétique


La lutte contre la précarité énergétique est l’une des deux priorités affichées du plan de rénovation énergétique présenté en avril 2018. L’essentiel de la politique publique repose sur l’action de l’Anah a travers le programme Habiter Mieux : à cet effet, le budget de l’agence a été consolidé et conforté. L’Anah a travers la déclinaison du programme Habiter Serenité et Habiter Mieux Agilité a pour objectif 75 000 rénovations énergétiques annuelles : les indicateurs laissent penser que ces objectifs seront pleinement atteints.

L’année 2020 sera également déterminante avec la transformation du CITE en prime, notamment pour les ménages modestes.

De manière générale, il est heureux de constater un renforcement de la prise en compte de ce sujet par de nombreux acteurs publics et privés.

4.2.2. Campagne FAIRE et signature commune de la rénovation

Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, la campagne de communication « FAIRE », pilotée par l’ADEME, a été lancée en septembre 2018 pour entraîner les Français vers la rénovation énergétique. Elle change l’approche sur le sujet en se basant sur les questions de confort pour susciter le passage à l’action des ménages.
Le Réseau FAIRE regroupe ainsi les structures assurant l’accueil, l’information et le conseil des ménages sur l’ensemble du territoire.
Depuis le lancement, il y a eu deux vagues de diffusion des spots publicitaires à la télévision (septembre 2018 et janvier 2019) et une vague de diffusion dans la PQR (Presse Quotidienne Régionale) en avril. Ces campagnes ont produit leur effet et permis d’installer la marque « FAIRE » avec une forte affluence sur le site www.faire.fr et un nombre d’appels élevé (niveau supérieur à la dernière campagne de 2017 suite à la deuxième vague télé). L’annonce du coup de pouce chaudière par le Gouvernement a également suscité un fort nombre d’appels de particuliers cherchant des renseignements.
La deuxième phase de la campagne concerne les professionnels : la rubrique « professionnels » du site www.faire.fr a été ouverte et regroupe des informations sur la qualification et certification RGE et oriente vers les différentes formations existantes (FeeBat, MOOC Bâtiment Durable et formations aux énergies renouvelables). Une campagne presse est également prévue.

En complément de cette campagne, l’objectif fixé par le Plan de Rénovation énergétique des bâtiments est de proposer une « signature commune » ouverte à l’ensemble des acteurs de la rénovation et permettant d’apporter lisibilité pour les particuliers et de témoigner de l’engagement collectif des acteurs en faveur de la rénovation énergétique.
Le 4 avril dernier, François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Arnaud Leroy, président de l’ADEME, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable et plus d’une centaine d’acteurs de la filière ont signé la charte « ENGAGÉ POUR FAIRE ». Cette signature commune a pour objectif de mobiliser les acteurs privés autour de la massification de la rénovation énergétique des bâtiments.
La charte se décline autour d’un tronc commun comprenant des engagements communs à tous et d’avenants sectoriels comprenant des engagements spécifiques à chaque typologie d’acteurs (fédération, énergéticiens et opérateurs CEE, associations, assurances, etc.)

La signature de cette charte est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec les acteurs et le témoignage d’une réelle mobilisation collective des acteurs.
La charte reste ouverte à la signature de nouveaux acteurs et plusieurs se sont déjà manifestés. De plus, des discussions avec de nouveaux secteurs ont commencé : les acteurs bancaires, les acteurs du logement social, etc.

4.2.3. Fiabilisation du DPE

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments a inscrit dans ses priorités la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), afin d’en faire un outil stratégique de valorisation de la performance énergétique et de support aux politiques publiques de rénovation. Parallèlement, la nécessité de fiabiliser le dispositif a été renforcée par la loi ELAN, qui rendra le DPE pleinement opposable à compter du 1er janvier 2021.

Dans ce cadre et afin de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur DPE, la DHUP, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, a lancé une concertation sur la fiabilisation du DPE :

  • un appel à contributions qui s’est clôturé le 1er février 2019 ;
  • une réunion plénière de restitution des contributions le 19 février 2019 ;
  • des groupes de travail dont les réunions sont maintenant terminées :
    • méthode de calcul et données d’entrées ;
    • recommandations et articulation avec les autres outils de la rénovation énergétique ;
    • format du PDE et communication grand public.

Cette première phase de concertation cible prioritairement le DPE logement (calendrier de travail pour la DPE tertiaire à venir).
Ces nombreux échanges vont venir nourrir la réflexion de l’administration sur le sujet avec des arbitrages au courant de l’été. Le nouveau DPE devrait être présenté à l’automne.

4.2.4. Le groupe de travail « Rénovation du parc locatif privé »

La rénovation énergétique du parc locatif privé est à ce jour peu traitée dans le plan de rénovation gouvernemental : c’est pourquoi, en début d’année, le Plan Bâtiment Durable a confié à Michel Pelenc (DG Soliha) et Pierre Hautus (DG UNPI) le soin de conduire un groupe de travail sur cette question.
Le groupe a débuté ses travaux par un appel à contributions numérique qui a recueilli près de 70 réponses. Trois grandes familles de propositions semblent se dégager : améliorer l’information et le conseil spécifiques aux propriétaires bailleurs et au locataires, rechercher des dispositifs incitatifs, tant du point de vue financier que réglementaires, adaptés et enfin évaluer le recours à plus long termes à des mesures coercitives, dès lors que des dispositifs d’accompagnements seront en place.
Les travaux du groupe s’inscrivent dans l’actualité intense du PJL Energie Climat et si les mesures relatives à l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques ou l’évolution du décret décence devaient se confirmer, alors le groupe proposerait rapidement les voies et moyens de leur mise en œuvre.
De ce fait, les conclusions du groupe vont suivre le calendrier de l’examen parlementaire et être publiées au plus tard au lendemain de l’été.

4.2.5. Les financements de la rénovation du parc résidentiel

Plusieurs évolutions ont eu lieu au cours de l’année 2019, notamment sur le CITE et l’éco-PTZ mais également le lancement du coup de pouce chaudières. 2020 devrait de nouveau marquer une période d’évolution des différents outils incitatifs à la rénovation avec une volonté forte de simplification et de lisibilité exprimée par le Gouvernement ces derniers jours.

4.2.6. ExpéRENOS : des expérimentations pour massifier la rénovation énergétique

En octobre 2017, l’ADEME, en partenariat avec le Plan Bâtiment Durable, lançait un appel à expérimenter pour tester sur le terrain de nouvelles idées destinées à massifier la rénovation énergétique. Cet appel à expérimenter fait suite aux travaux menés par le Plan Bâtiment Durable dans le cadre du groupe de travail « Nouvelles dynamiques de rénovation des logements » et au booster de la rénovation qui avait proposé 50 idées pour massifier la rénovation.

Concrètement, les ExpéRENOS sont des tests grandeur nature de certaines idées innovantes issues du « Booster de la rénovation ». Les douze lauréats ont été accompagnées pendant 6 mois pour expérimenter leurs idées sur le terrain, non pas via un financement mais par un accompagnement technique et méthodologique « à la carte » (aspects techniques, juridiques, marketing, prototypage, etc.)

Afin de tirer les bonnes pratiques issues de ces expérimentations, l’ensemble des productions et des « notices » sont disponibles pour chaque typologie d’ExpéRENOS. Elles permettent d’outiller les acteurs désirant s’inspirer, ou même répliquer, une ou plusieurs expérimentations sur son propre territoire.

Pour aller plus loin et entrer dans une phase de diffusion de ces innovations, trois des douze expérimentations ont été retenues et bénéficient d’un accompagnement dédié permettant de dupliquer le modèle :

  • Sherlock Homes : sensibilisation des publics scolaires ;
  • Pop-up Réno : animation dans les grandes surfaces de bricolage ;
  • ImmoRENO : lien entre les structures du réseau FAIRE et les agents immobiliers du territoire.

La prochaine assemblée du Plan Bâtiment Durable est prévue à l’automne 2019.