ACTUALITÉS
 

Retour sur le 3ème colloque de l’ONPE : « Les territoires, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique »

publié le 18 mars 2019

L’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) a tenu le 23 novembre dernier la troisième édition de son colloque, centré sur l’action des territoires en matière de lutte contre la précarité énergétique : l’occasion de dévoiler le tableau de bord de l’ONPE, de donner un éclairage sur l’actualité, de partager des expériences et de découvrir les outils mis à la disposition des acteurs de la précarité énergétique.


Depuis 2011, l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE) se veut un outil d’observation et d’analyse des politiques de lutte contre la précarité énergétique afin de mieux connaître le phénomène, comprendre les pratiques des ménages touchés et identifier les leviers d’action pour lutter efficacement contre cette situation. L’ONPE mobilise de nombreux partenaires dont le Plan Bâtiment Durable.

Un ménage est reconnu en situation de précarité énergétique lorsque ses revenus ou ses conditions d’habitat ne lui permettent pas de satisfaire ses besoins en énergie. Pour cette 3e édition du colloque national ONPE sur le thème « les territoires, acteurs de la lutte contre la précarité énergétique », les acteurs ont pu découvrir à travers des plénières et des ateliers thématiques les principaux résultats de l’observatoire ainsi qu’un éclairage sur l’actualité, des retours d’expériences et les outils à disposition pour lutter contre la précarité énergétique.

Cette journée fut introduite par Jean-Luc Gleyze, président du Conseil départemental de la Gironde, et par Arnaud Leroy, président de l’ADEME et de l’ONPE, qui ont évoqué les différents dispositifs déjà mis en place grâce à leur collaboration dans le département de la Gironde. Cela se concrétise au travers du PDALHPD (Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées) et du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), mais aussi au travers de la mise en place d’un SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie), qui permet de repérer, orienter et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovations énergétiques.

>> Télécharger la synthèse multimédia des actes du Colloque de l’ONPE (format pdf - 7.6 Mo - 11/03/2019)

Les avancées de l’ONPE

Au cours de cette journée, l’ONPE a dévoilé une nouvelle édition de son tableau de bord. Le tableau de bord actualisé de l’ONPE présente toutes les statistiques disponibles sur la précarité énergétique et sur son traitement, ceci grâce à la collaboration étroite de ses 24 partenaires.

Cette année, 2 nouveaux indicateurs ont été élaborés :

  • TEE_3D 8 % : cet indicateur cible les ménages des trois premiers déciles des revenus qui dépensent 8 % et plus de leur budget pour la fourniture énergétique de leurs logements, soit le double de la médiane nationale. En 2017, il s’établissait à 11,6 %, soit environ 3,3 millions de ménages et 6,7 millions de personnes ;
  • FROID : cet indicateur qui interroge un panel représentatif de ménages pour savoir notamment si les personnes ont ressenti ou non le froid chez elles pendant 24 heures au moins durant l’hiver précédent. En 2017, il concernait 15 % des ménages, la principale raison invoquée étant la mauvaise isolation du logement (40 %), devant l’insuffisance de l’installation de chauffage (28 %).

>> Télécharger les chiffres clefs 2018 (format pdf - 181.6 ko - 11/03/2019)

De plus, une enquête qualitative a été menée pour la première fois en France auprès de trente ménages en précarité énergétique, visant à mieux connaître leurs trajectoires, les éléments de basculement dans la précarité énergétique, les stratégies adoptées et les conséquences sur les modes de vie. L’enquête montre que les ménages en difficulté ne sont en rien passifs face à la précarité énergétique, mais que les aides sociales, et plus encore le recours aux associations caritatives, n’interviennent en somme que comme un dernier recours en raison du sentiment de honte : les personnes souhaiteraient s’en sortir seules. De plus, il est fréquent qu’elles ne connaissent pas les aides existantes. L’entrée dans les dispositifs d’accompagnement passe souvent par le contact pris avec les fournisseurs d’énergie afin de négocier les factures, mais aussi avec les professionnels de santé ou à l’occasion d’activités de loisir. Leur accompagnement est alors d’autant plus délicat que les difficultés vécues sont le plus souvent multiples : problèmes de santé, difficultés éducatives, vieillissement, entre autres.

>> Télécharger le rapport d’étude (format pdf - 4 Mo - 11/03/2019)

Les nouveaux instruments de politique publique contre la précarité énergétique en France

Que ce soit sur le plan local ou national, de nombreux dispositifs sont déjà à l’œuvre dans la lutte contre la précarité énergétique. Une table ronde réunissant Philippe Pelletier, président de Plan Bâtiment Durable, Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat au ministère de la transition écologique et solidaire, Danyel Dubreuil, responsable de l’initiative Rénovons !, Éric Lagandré, spécialiste énergie à l’ANAH, Pierre Hamelin, chef de projet à SOLIHA, Nicolas Garnier, délégué général de l’association AMORCE et Martine Jardiné, conseillère départementale de la Gironde, fut l’opportunité de mettre en perspective ces dispositifs, leur efficacité et leurs potentiels d’amélioration.

Il faut tout d’abord rappeler que le plan gouvernemental de rénovation énergétique des bâtiments énonce l’objectif d’éradiquer d’ici dix ans le million et demi de passoires thermiques occupés par des personnes modestes. Pour Philippe Pelletier, ce plan doit s’adresser aux locataires du parc privé, qui restent très peu ciblés par les politiques actuelles alors qu’ils représentent une très grande partie de la population .

Les différents outils de la lutte contre la précarité énergétique et d’accompagnement des ménages (CEE Précarité énergétique, Chèque Énergie, programme Habiter Mieux…) ont déjà permis de nombreuses rénovations énergétiques en France, mais les différents intervenants ne manquent pas de rappeler que l’investissement public guide les avancées de ce marché et qu’un niveau important de subvention reste indispensable pour éradiquer la précarité énergétique.
La collaboration avec les collectivités locales ressort comme un point crucial de l’efficacité des outils déjà existants. Le programme Habiter Mieux de l’Anah repose pour l’essentiel sur le partenariat avec les collectivités, puisque les deux tiers de ses opérations ont lieu dans des secteurs programmés. En 2017, 52 000 logements de personnes modestes et très modestes ont été rénovés par ce moyen, et l’objectif fixé par l’État, qui a garanti les moyens nécessaires, est d’atteindre 75 000 rénovations par an de 2018 à 2022.

Cette collaboration permet de gagner en efficacité tant sur le plan humain, avec par exemple le programme SLIME, que sur le plan technique, comme le propose AMORCE avec le Pacte territorial – 15, qui étudie avec les collectivités les moyens de faire baisser le coût des travaux en s’appuyant sur la densité géographique des opérations, sur leur reproductibilité et sur la mise en place de calendriers prévisibles des interventions pour les artisans.

Dans la continuité de la journée, différents ateliers animés par des experts du secteur ont permis d’explorer différentes questions :

  • repérage : une question d’interconnaissances à mobiliser localement, de lanceurs d’alerte qui s’appuient sur des outils partagés, comme les fiches-navettes inter-partenariales. Il permet d’éviter les coûts d’un traitement curatif, récurrents et bien plus élevés que ceux de l’action préventive, ce d’autant plus qu’il impacte également sur la santé, l’éducation et les relations sociales des ménages. Il s’agit donc d’un investissement social rentable ;
  • dispositifs d’aides et mesures sociales  : afin d’aller au-delà de l’aspect parfois intrusif de l’accompagnement et de l’aide apportée aux ménages qui en sont victimes, il est nécessaire de construire des dispositifs partenariaux dans les territoires, en alliant expertise technique et financière ;
  • accompagnement et travaux : cette problématique se joue à plusieurs niveaux et sous des formes différentes : une assistance à maîtrise d’ouvrage prévue par le programme Habiter Mieux, un accompagnement sociotechnique dans le cadre des SLIME, un accompagnement humain et technique dans le cas de l’auto-réhabilitation accompagnée, etc. ;
  • sensibilisation et formation : les modules existants visent à apporter aux professionnels les éléments techniques nécessaires, mais surtout un langage commun permettant d’appréhender les situations et de communiquer entre eux et avec les ménages. Ces modules se sont déjà grandement développés, il existe les modules présentiels proposés en particulier par l’ADEME et le CNFPT, les modules en ligne du RAPPEL, les ateliers territoriaux tels que les Matinées du réseau Précarité énergétique en Gironde, et le porte-à-porte dans le cas de l’action CIVIGAZ. Le dernier-né est le MOOC Précarité énergétique, qui date de janvier 2019 ;
  • mobilité et géolocalisation : ces phénomènes restent moins bien appréhendés que la précarité énergétique liée au logement, bien qu’un certain nombre de travaux existent (des études menées par le CEREMA ou la géolocalisation conjointe des précarités énergétiques liées au logement et à la mobilité que permet l’outil GéOVHEM). Plusieurs initiatives ont déjà été prises dans le sens du développement de démarches territoriales de mobilité inclusive, telles que les plateformes Mobilité de la Gironde ou l’action de Wimoow ;
  • santé : la précarité énergétique a des effets pathogène sur la santé (rôle du froid, de l’humidité et des pollutions de l’air intérieur). Les impacts les plus courants sont d’ordre respiratoire et cardiovasculaire et peuvent être graves, mais il ne faut pas négliger les effets psychosociaux, parfois très lourds. Pour ce faire, le rôle des CMEI est un vecteur privilégié, puisqu’ils peuvent sur prescription médicale se rendre dans les logements pour dresser des diagnostics, effectuer des prélèvements à des fins d’analyse et apporter des conseils. Une étude pilotée par EDF montre qu’elle est rentable : investir un euro pour améliorer les domiciles en mauvais état des ménages du premier décile des revenus permet d’économiser 1,65 euro en frais de santé.

>> Télécharger la synthèse multimédia des actes du Colloque de l’ONPE (format pdf - 7.6 Mo - 11/03/2019)

Cette journée a montré l’existence d’une tension entre la nécessité de la massification de la rénovation énergétique et l’accompagnement personnalisé des plus vulnérables, qui suppose l’action de communautés d’acteurs dans les territoires. Ceux-ci ressortent comme les acteurs majeurs de la lutte contre la précarité énergétique : les multiples partenariats noués localement par l’Anah, les initiatives du Conseil départemental de la Gironde, le CARTTE (Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique) ou le FATMEE (Fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie) sont quelques-uns des exemples des actions à multiplier depuis l’échelle de la com­mune jusqu’à la région, qui seront les clés de la réussite.

EN SAVOIR PLUS :