ACTUALITÉS
 

Signature du premier Contrat de Performance énergétique compatible Grenelle dans une copropriété

publié le 10 février 2012 (modifié le 3 septembre 2013)

Ce matin a eu lieu, au sein du Cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés, la signature du premier contrat de performance énergétique compatible Grenelle de l’environnement dans une copropriété.


Nexity, mandaté par une copropriété de 60 logements à Neuilly sur Marne (93, a confié la réalisation de ce contrat de rénovation énergétique à Bati-rénov (filiale de Bouygues Bâtiment). L’immeuble, représentatif de la majorité du parc des copropriétés (par son âge -1964- et son nombre de logements) laisse envisager que les conditions de ce contrat pourront devenir une référence pour l’ensemble du marché.

Tout savoir sur ce CPE en un coup d’oeil ?
Consulter la fiche de présentation

Pourquoi un contrat de performance énergétique ?


Les copropriétés construites entre 1945 et 1974 font face à 3 risques croissants, qui peuvent devenir moteurs :

• Augmentation constante des factures énergétiques : Facture moyenne pour le chauffage + 9.5 en 2010 (sources : MEDDTL)

• Dévalorisation de l’immobilier énergivore (L’étiquette énergétique devient un critère d’achat

• Obligations d’audit énergétique du patrimoine

De quoi s’agit il ?


Le contrat performance énergétique garantit une efficacité des travaux en termes d’économies d’énergie. En effet, si les économies d’énergie sont inférieures à celles stipulées sur le contrat, le prestataire est dans l’obligation de payer la différence. En revanche, si ce seuil est dépassé, l’intégralité des bénéfices restent à la copropriété.

Dans le cas de la copropriété de Neuilly sur Marne, les travaux ont permis de réaliser un gain de 40% d’économies d’énergie (par la même occasion leur bâtiment passera de la classe DPE, F à B).

A l’issu des travaux d’une durée de huit mois et demi, qui porteront notamment sur l’isolation thermique du bâtiment (pose de double vitrage, réfection de la toiture, isolation des façades et des combles, etc) et sur l’amélioration du système de chauffage, le bâtiment bénéficiera de la certification BBC Effinergie Rénovation. La Cogemex assurera la maintenance des équipements énergétiques pendant une durée de six ans.

Ce projet a bénéficié de coups de pouce importants, puisqu’il a reçu le soutien financier de l’Ademe et de la Région Ile-de-France, à hauteur de 45 % (soit un montant équivalent au coût d’un ravalement sur ces immeubles). Les économies d’énergie réalisées compenseront l’investissement sur une période maximum de quinze ans. Le coût moyen par logement devrait être de 6 800 € TTC restant à charge après financements publics, financé en partie par éco prêt à taux zéro pour les propriétaires éligibles.

La création en avril prochain de l’éco-prêt à taux zéro collectif, accessible aux copropriétés , laisse présager des facilités de financements pour ce type de projets.

Enfin, il ne faut pas oublier qu’outre les gains financiers apportés par la réduction des charges énergétiques, l’immeuble va ainsi gagner en confort et en valeur patrimoniale grâce à ces travaux de rénovation énergétique.

Consulter le communiqué de presse de l’événement


Télécharger :