ORPI signe le premier « Green Deal » français pour favoriser la transition et la rénovation énergétiques lors des transactions immobilières

publié le 28 février 2017

Une mobilisation des professionnels à l’occasion de la transaction immobilière

Dans un contexte de renforcement des objectifs environnementaux, le secteur du logement représente un important potentiel d’économie d’énergie puisque près de la moitié des bâtiments ont été construits avant 1975. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique impose que l’ensemble du parc immobilier soit rénové en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées à l’horizon 2050.

« S’il est indispensable de réfléchir dès aujourd’hui à la future réglementation énergétique et environnementale en matière de construction, comme nous le faisons avec l’expérimentation E+C-, l’enjeu majeur de l’habitat durable se situe dans la rénovation énergétique des logements existants. La lutte contre les passoires thermiques revêt un caractère prioritaire et je me félicite de l’engagement du réseau Orpi dans cette démarche : chaque opération menée sur un bien immobilier doit être l’occasion de s’interroger sur la faisabilité d’opérations d’amélioration énergétique. Les bénéfices sont multiples et doivent inciter au passage à l’acte : gain de confort, baisse de la facture, économie d’énergie, création d’emploi locaux… »
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable.

Pour accroître sa contribution à l’application de la transition énergétique, ORPI se mobilise aux côtés de l’État pour encourager les propriétaires privés à envisager et entreprendre des actions d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
Moments clés dans la vie des logements pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique, les opérations immobilières - achat, vente ou mise en location - permettront de conduire une pédagogie active auprès des clients, vendeurs, acquéreurs, copropriétaires, bailleurs et preneurs.

Un "contrat d’innovation durable" relatif à la rénovation énergétique des logements privés

Cet accord, conclu pour une première phase de deux années, vise à promouvoir la rénovation énergétique à l’occasion de l’une des 70.000 transactions immobilières annuelles (40.000 ventes et 30.000 locations) accompagnées par le réseau.

« 40000 transactions et 30000 transactions locatives, ce sont chaque année 70000 occasions de sensibiliser aux questions énergétiques. Nous espérons faire école, et que d’autres nous suivront  »
Bernard Cadeau, président du réseau ORPI

Le réseau ORPI France s’engage ainsi à :

  • informer les différentes parties à la transaction, à l’aide de toute donnée disponible (caractéristiques techniques et architecturales de l’immeuble, historiques de consommations d’énergie, usages et habitudes de l’occupant, etc), de la situation du bâtiment en termes de performance énergétique et/ou d’émission de gaz à effet de serre et de sa qualité au regard de la moyenne des biens comparables sur le marché pertinent ;
  • développer des outils digitaux de suivi du bien objet et à numériser, autant que possible, les données du bâtiment concerné, dans le cadre notamment de la démarche du carnet numérique ;
  • encourager les propriétaires privés à entreprendre des actions d’améliorations de la performance énergétique de leur logement ;
  • évaluer les effets d’une amélioration de la performance énergétique de l’immeuble sur sa valeur vénale ou locative ;
  • sensibiliser l’acquéreur aux usages et bonnes pratiques susceptibles de contribuer à la réduction de son coût d’usage ;
  • informer le vendeur des dispositifs de financement susceptibles d’être mobilisés ;
  • mettre en relation les parties à la transaction, si elles le souhaitent, avec des entreprises partenaires ;
  • proposer dans les prochaines années d’effectuer un suivi de la performance énergétique de l’immeuble.

Pour sa part, l’État se propose de contribuer étroitement à la mise en œuvre des initiatives du réseau ORPI, dans une logique partenariale et de :

  • informer le réseau de toute modification future de la législation et de la réglementation relative :
    • à la performance énergétique des immeubles privés individuels et collectifs à usage de logement,
    • aux dispositifs de financement ou d’incitation,
    • de toute initiative associant les pouvoirs publics aux acteurs privés pour encourager, promouvoir ou favoriser l’amélioration de la performance énergétique des immeubles privés individuels et collectifs à usage de logement.
  • faciliter les initiatives prises par le réseau :
    • par l’accès et le partage des données publiques disponibles – existantes et futures – relatives directement ou indirectement à la performance énergétique et aux émissions de gaz à effet de serre,
    • par le relais en termes d’information qui pourra être donné aux actions exemplaires réalisées par le réseau.

Dans la pure logique du droit souple, cette démarche, initiée avec le réseau ORPI France, a vocation a être étendue aux autres acteurs qui se déclareront volontaires.

« Cette signature, illustrant le principe du droit souple, est un formidable outil de mobilisation des professionnels au service de la rénovation énergétique des logements en misant sur un moment clé : celui de la transaction immobilière »
Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable

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