Rénovation énergétique : la stratégie française remise à Bruxelles

publié le 26 juin 2017

La France a remis à la fin du mois d’avril 2017 sa stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé. Prévue par l’article 4 de la Directive Européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE), une première version de ce rapport avait été fournie en 2014. C’est sa version mise à jour qui a été publiée cette année.

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Une ambition renforcée

L’actualisation du rapport présente les éléments essentiels de la stratégie menée par la France afin de mener à bien la transition énergétique du secteur du bâtiment. Elle marque l’engagement du pays pour une ambition renforcée dans ce secteur, vecteur d’innovation et d’emplois qualifiés, et incarne sa responsabilité à traduire concrètement la transition énergétique à la suite du succès de l’Accord de Paris.

La partie essentielle du rapport porte sur les politiques, mesures et orientations arrêtées afin de donner aux particuliers, à l’industrie et à l’ensemble des professionnels de la construction et aux établissements financiers la lisibilité indispensable à la prise de décisions d’investissement qui engagent souvent le moyen, voire le long terme.

Sont notamment évoqués la révision de la réglementation thermique dans le bâtiment, la simplification et l’harmonisation des aides publiques de financement de la rénovation, la lutte contre la précarité énergétique, la création de nouveaux modes de financement, le renforcement et la modernisation de l’offre professionnelle, la capitalisation et la valorisation des bonnes pratiques entre professionnels…

Le rapport rappelle également que la réussite viendra de l’impulsion des initiatives locales pour innover, sensibiliser et consolider des réseaux d’acteurs collectivement impliqués en faveur d’une appropriation de la rénovation énergétique dans une démarche de territoire.

Enfin, le rapport souligne la stratégie de la France en matière de baisse des émissions de CO2 pour le secteur du bâtiment.

>> Les stratégies des autres pays membres sont aussi disponibles : retrouvez les ici.

La rénovation énergétique des bâtiments, une priorité de la LTECV

Pour tous ces éléments mis en avant dans le document, la LTECV (Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte) a innové ou renforcé un certain nombre de mesures structurantes, qui servent de cadre d’action à la stratégie française.

Elle fait de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale forte, afin d’engager l’ensemble du pays dans la transition énergétique, en déterminant les objectifs de long terme et l’ordre des priorités :

  • Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique ;
  • Rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ;
  • Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments seront rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées, à l’horizon 2050.

L’article 4 de la Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique prévoit que : « Les États membres établissent une stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, tant public que privé. Cette stratégie comprend :
a. une présentation synthétique du parc national de bâtiments fondée, s’il y a lieu, sur un échantillonnage statistique ;
b. l’identification des approches rentables de rénovations adaptées au type de bâtiment et à la zone climatique ;
c. des politiques et mesures visant à stimuler des rénovations lourdes de bâtiments qui soient rentables, y compris des rénovations lourdes par étapes ;
d. des orientations vers l’avenir pour guider les particuliers, l’industrie de la construction et les établissements financiers dans leurs décisions en matière d’investissement ;
e. une estimation, fondée sur des éléments tangibles, des économies d’énergie attendues et d’autres avantages possibles.
 
Une première version de cette stratégie sera publiée d’ici au 30 avril 2014 puis mise à jour tous les trois ans et soumise à la Commission dans le cadre des plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique. »

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