Appel à participation expérimentation E+C- en Ile-de-France et Centre-Val de Loire

publié le 24 octobre 2017

La France engage la filière du bâtiment vers une ambition sans précédent pour co-construire au travers d’une démarche collective et partagée un nouveau standard des bâtiments neufs à l’horizon 2018/2020.

Une convention d’engagement volontaire, portée par les pouvoirs publics pour expérimenter la future réglementation environnementale, a été signée par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et par de nombreux professionnels de la filière. Il s’agit de tester sur le terrain le nouveau référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » et le label Bâtiment énergie positive & réduction carbone ou E+C-.

Afin de soutenir la maîtrise d’ouvrage en matière d’ACV bâtiment et dans l’expérimentation E+C-, l’ADEME a défini le programme Objectif Bâtiment Energie Carbone (OBEC) qui se décline sur le territoire par un pilotage de ses Directions Régionales en partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat.

Dans ce cadre, les Directions Régionales Ile-de-France et Centre Val-de Loire de l’ADEME se sont associées pour lancer en partenariat avec la DRIEA, la DRIHL, la DREAL centre, EKOPOLIS, Envirobat Centre et le consortium NEPSEN-CSTB, ce présent appel à participation pour :

  • Accompagner jusqu’à 40 porteurs de projets de bâtiments en fin de travaux ou réceptionnés depuis moins d’un an dans l’expérimentation E+C- en testant le référentiel Energie-Carbone sur leur opération et en confrontant les performances calculées à celles du label E+C- ;
  • Capitaliser les performances énergétique et environnementale des 40 bâtiments évalués ainsi que leurs données économiques dans l’observatoire ;
  • Participer à la consolidation du référentiel Energie-Carbone et des niveaux de performance du label E+C-grâce aux retours de terrain.

Cet appel à participation s’adresse aux maîtres d’ouvrages souhaitant être acteurs de cette expérimentation inédite visant à construire de manière participative la future réglementation.

Bénéfices des lauréats

Au niveau régional, les lauréats :

  • Seront identifiés comme maîtres d’ouvrage précurseurs avec une valorisation de leur démarche et de leur opération ;
  • Suivront une session de sensibilisation/formation sur l’ACV bâtiment et le référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » ;
  • Bénéficieront d’une prise en charge totale des études Energie-Carbone de leur bâtiment qui seront réalisées par le consortium NEPSEN-CSTB, prestataire missionné par l’ADEME à cet effet ;
  • Auront accès aux résultats obtenus sur l’ensemble des projets lauréats et aux analyses qui en découlent leur permettant ainsi de mieux anticiper leurs futurs projets.

Comment répondre à l’appel à participation ?

Un dossier de candidature, limité à 2 opérations, doit être déposé par le maître d’ouvrage avant le 16 décembre 2017 12h à l’adresse suivante : epcm.territoire @ ademe.fr

EN SAVOIR PLUS :