Plan Bâtiment Durable

Prise en compte des exigences de l’article 173-VI de la LTECV : l’OID et PwC publient un guide

publié le 20 décembre 2017

L’OID et PwC publient un guide sectoriel sur la prise en compte des exigences de l’article 173-VI de la Loi de Transition énergétique par les gérants d’actifs immobiliers.

L’article 173-VI requiert des investisseurs institutionnels la transparence sur les modalités de prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur politique d’investissement ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. « Même si les acteurs immobiliers sont peu touchés en direct par ce texte, le fait que leurs propres investisseurs le soient ne pourra que, par un effet de cascade, les concerner progressivement », souligne Sylvain Lambert, Associé responsable du département développement durable de PwC.

Les actifs immobiliers sont confrontés aux risques physiques et de transition liés aux changements climatiques. Loïs Moulas, Directeur général de l’OID, rappelle que « l’immobilier ne représente pas seulement un des secteurs les plus émetteurs en termes de gaz à effet de serre, il permet également de mobiliser les personnes sur la transition écologique autour d’un objet tangible car physique. » Différents leviers d’action sont mobilisables, de l’acquisition à la gestion. Ces deux éléments confirment la spécificité des actifs immobiliers dans la définition d’une stratégie ESG-Climat.

Ce guide vise ainsi à apporter un éclairage pédagogique sur les exigences de l’article 173-VI au regard des spécificités du secteur immobilier et à partager les bonnes pratiques mises en œuvre par les acteurs immobiliers en matière de reporting ESG-Climat.

S’il révèle que les gérants immobiliers intègrent de manière croissante l’ESG à leurs pratiques de gestion, il n’en démontre pas moins l’absence de référence de marché impliquant une certaine hétérogénéité dans les thèmes et indicateurs suivis, en particulier sur les sujets sociaux et de gouvernance.

L’OID et PwC recommandent ainsi trois pistes de travail  :

  • une homogénéisation des pratiques des gérants immobiliers pour renforcer la transparence et la lisibilité de leurs démarches et donc d’en maximiser l’efficacité ;
  • un dialogue renforcé avec les investisseurs afin de mieux répondre à leurs attentes en matière d’ESG et de prendre davantage en compte les spécificités du secteur ;
  • une multiplication des initiatives des acteurs immobiliers pour répondre à l’objectif de 2°C et aux objectifs de la transition énergétique et écologique (TEE), à l’image du suivi de la part verte du portefeuille, de l’alignement de la stratégie carbone sur une trajectoire 2°C, de la valorisation des émissions évitées ou encore du suivi de la consommation d’énergie issue de sources renouvelables. D’autres indicateurs pourraient en effet être envisagés, notamment pour illustrer la contribution du gestionnaire à la TEE. 

Ce guide s’adresse prioritairement aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion de portefeuille en immobilier, et sociétés d’investissement en immobilier coté (SIIC) ou foncières. Il a été présenté lors d’une conférence rassemblant les principales parties prenantes du secteur, investisseurs, foncières et gérants de fond.

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