Plan Bâtiment Durable

L’État, l’ADEME et la Banque des Territoires lancent un plan d’actions pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

publié le 23 juillet 2018

Le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales représente près de 280 millions de m². Sa taille en fait un véritable réservoir d’économies d’énergie sur lequel il est nécessaire d’agir pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. A titre d’exemple, parmi les bâtiments d’enseignements, dont la surface totale équivaut à 150 millions de m², les écoles représentent à elles seules 30 % de la consommation d’énergie des bâtiments communaux. Cela en fait le type de bâtiment le plus consommateur en énergie.
C’est pourquoi il apparaît nécessaire d’encourager les collectivités territoriales à améliorer la performance énergétique et environnementale de leur patrimoine immobilier, et notamment des établissements scolaires, comme l’ont montré les réflexions du groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » piloté par la Caisse des Dépôts et le Plan Bâtiment Durable.

A cet effet, et pour lever les freins liés notamment au manque de lisibilité des travaux de rénovation énergétique, à la complexité technique et à la dispersion des financements, l’État, l’ADEME et la Banque des Territoires ont lancé le 20 juillet 2018 un plan d’actions spécifique à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Les objectifs de ce programme sont de :

  • favoriser une meilleure connaissance des enjeux et des outils ainsi que le passage à l’action (guides pratiques, plateforme d’informations, groupes de travail) ;
  • accompagner la montée en compétences des collectivités sur la thématique de l’efficacité énergétique (groupes de travail régionaux, partage d’expériences, appui technique voire financier pour définir leur projet et leur programme pluriannuel d’investissement) ;
  • proposer des outils juridiques appropriés et innovants (guides, partage d’expérience).

Des ressources financières spécifiques sont également mobilisées.
Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, la Banque des Territoires met à disposition une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts (prêt GPI AmbRE « Ambition Rénovation Energétique ») et 500 M€ de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d’investissement (montage de type Intracting ou marché de partenariat de performance énergétique). L’Etat mobilisera quant à lui 500 M€ sous forme de dotation aux collectivités locales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Au total, les collectivités locales disposeront ainsi de 3 Md€ pour s’engager dans la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier.

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