Rénovation du parc locatif privé : le groupe de travail du plan bâtiment publie son rapport

publié le 23 octobre 2019

Le parc locatif privé compte près de 6,5 millions de logements, dont 3,1 millions sont considérés comme des logements énergivores. De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 % des ménages qui vivent dans des logements énergivores. Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé en avril 2018 par le Gouvernement se concentre sur la rénovation du parc de logements des propriétaires occupants, laissant ainsi la rénovation énergétique du parc locatif privé comme l’un des deniers angles morts de cette politique publique.

C’est pourquoi, en février 2019, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, a confié à Pierre Hautus, UNPI, et Michel Pelenc, Fédération SOLIHA, le soin de conduire un groupe de travail pour favoriser la rénovation du parc locatif privé et imaginer les outils adaptés pour accompagner au mieux les bailleurs et les locateurs dans la rénovation de ces logements.

Téléchargez le rapport "Parc privé locatif et rénovation énergétique - 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores" (format pdf - 2 Mo - 23/10/2019)

Le parc locatif privé joue un rôle social de fait et il est d’abord détenu par des propriétaires-bailleurs « aisés »

Le parc locatif privé représente près d’une résidence principale sur quatre. Il croît à même allure que l’ensemble du parc et constitue le parc le plus énergivore. Les locataires qui y vivent cumulent ainsi loyer et charges élevés. Le parc privé locatif joue un rôle de parc social de fait : il accueille en effet beaucoup de jeunes ménages, de personnes seules et de familles monoparentales.

Les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs d’entreprises. 64 % d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement et gèrent directement leur bien. Enfin, 60 % du parc locatif privé appartient à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus. Les propriétaires-bailleurs des quatre premiers déciles ne possèdent que 10 % de ce parc.

Un environnement propice au passage à l’action

La thématique environnementale est aujourd’hui au cœur des débats politiques et sociétaux. Les ménages souhaitent de plus en plus souvent passer à l’action mais ils ont besoin d’un environnement favorable : l’accès à une information de qualité devient réalité avec des sites comme ⚠️ <strong><font color=#f08200>« FAIRE »</font></strong> ou « Facil Habitat », la boîte à outils se renforce avec par exemple le DPE opposable attendu dès janvier 2021, les acteurs de la rénovation énergétique se mobilisent, de nombreux partenariats se nouent comme l’illustre la démarche « ENGAGÉ POUR FAIRE ». Enfin, les acteurs politiques s’emparent unanimement de ce sujet.

Le rapport conduit par Michel Pelenc et Pierre Hautus considère qu’il faut sortir de l’approche classique qui met en miroir un locataire « passif » et un propriétaire à la seule recherche du profit. Les propriétaires bailleurs peuvent développer un rôle sociétal et environnemental, les locataires jouer un rôle dynamique dans l’amélioration du logement et ainsi tous deux devenir acteurs de la rénovation énergétique. Par ailleurs, les auteurs préfèrent envisager la multiplicité des aides à la rénovation énergétique comme un levier supplémentaire et pensent, qu’en la matière, il est indispensable de raisonner global et « ensemblier ».

10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé

Ces dix propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé ont été construites à l’appui des nombreuses contributions reçues dans le cadre du groupe. Ces propositions visent à :

  • mobiliser les propriétaires – bailleurs selon leur profil et en leur proposant des dispositifs d’information, d’incitation et d’accompagnement adaptés : « éligibles Anah », « intermédiaires » et « aisés » ;
  • prendre des mesures spécifiques concernant les copropriétés puisqu’elles représentent 65 % du parc locatif privé.

Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores
 
Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres
 
Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace
 
Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah
 
Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété
 
Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires
 
Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient
 
Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie
 
Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie
 
Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance
 
Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires

Téléchargez le rapport "Parc privé locatif et rénovation énergétique - 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores" (format pdf - 2 Mo - 23/10/2019)

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