Plan Bâtiment Durable

Affichage du diagnostic de performance énergétique dans les annonces immobilières

publié le 1er janvier 2011 (modifié le 6 septembre 2013)

Un décret publié au Journal Officiel du 30 décembre détermine les modalités d’affichage suivant le type de support de l’annonce diffusée, et pour les annonces présentées dans les locaux des professionnels de l’immobilier ou sur le réseau internet, les dimensions minimales à respecter.

Cette nouvelle disposition concerne :

  • les particuliers, agences immobilières, professionnels de l’immobilier, constructeurs et promoteurs, propriétaires bailleurs, professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d’entremise et de gestion immobilière
  • tous les types de bâtiments : logements, bureaux mais aussi locaux commerciaux, de loisir, etc

Cette mesure permet d’améliorer l’information et la sensibilisation du public. Elle favorise l’émergence de la valeur verte sur le marché immobilier.

Exemple d’annonce immobilière publiée dans la presse à compter du 1er janvier 2011 :

2 pièces Evry – 215 000 € lumineux rénové. Chaudière gaz neuve. Chauffage collectif. Ascenseur. 2ème étage d’une résidence calme. 2 chambres et séjour avec balcon. Proche tous commerces. Classe énergie : D

Exemple d’annonce immobilière en vitrine à compter du 1er janvier 2011  :

EN SAVOIR PLUS :