Audit énergétique des copropriétés : modalités de réalisations

publié le 2 février 2012 (modifié le 3 septembre 2013)

Le décret n° 2012-111 du 27 Janvier 2012 paru au JO du 29 janvier a pour objet de préciser les modalités de réalisation de l’audit énergétique des bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de 50 lots ou plus.

LES MODALITES

A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans (jusqu’au 31/1/2016), un audit de performance énergétique doit être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Pour les copropriétés qui ont déjà réalisés un audit énergétique, ils doivent l’actualiser et le compléter afin d’obtenir un audit énergétique conforme à celui du décret.

C’est au syndicat de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation de cet audit. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante et comporter des propositions de travaux destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

CONTENU DE L’AUDIT

L’audit doit comporter notamment :

• un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,

• une estimation de la consommation annuelle d’énergie pour chaque catégorie d’équipement collectif ainsi que le montant des dépenses annuelles

• une enquête auprès des occupants et des propriétaires visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation de leurs équipements et leurs attentes.

A la suite de la réalisation de l’audit énergétique, un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger de la pertinence des travaux proposés doit être présenté à l’assemblée générale des copropriétaires.

Pour aller plus loin  :consulter l’analyse juridique du décret par l’ANIL