Plan Bâtiment Durable

Changements dans le DPE à partir du 1er janvier 2013

publié le 16 mars 2012 (modifié le 9 juillet 2013)

16 mars 2012 - Le 15 mars, deux arrêtés du 8 février 2012 sur le DPE ont été publiés. Ils modifient le contenu du DPE et les méthodes à utiliser selon les cas pour les bâtiments existants proposés à la vente et pour la location de bâtiments existants à usage principal d’habitation à partir du 1er janvier 2013 en France métropolitaine.

 

Retour sur le DPE

 

etiquette_dpeLe diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments d’habitation est un document établi par un professionnel qui permet de comparer et d’estimer la performance énergétique d’un logement, et donc sa consommation en chauffage par exemple. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie du logement et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Les principaux changements induits par les arrêtés

 

1. Soustraire la production d’énergie du bâtiment : avant c’était possible uniquement dans certains cas. Aujourd’hui, quel que soit le cas, la production énergétique du bâtiment peut être soustraite à ses consommations pour établir le DPE. 

2. Préciser les données utilisées : il faudra indiquer l’intégralité des données définissant le bâtiment utilisées dans la méthode de calcul. Et, expliquer les éléments spécifiques non pris en compte par la méthode de calcul. 

3. Trois étiquettes pour le tertiaire : il y aura désormais 3 étiquettes pour le tertiaire, adaptées aux différentes occupations. Une pour les bureaux, une pour les commerces et une pour les autres bâtiments (enseignements, soins, …). 

4. Fin de la SHON (Surface hors œuvre nette) dans le tertiaire : aussi, la SHON ne sera plus utilisée dans les DPE des immeubles tertiaires. Les diagnostiqueurs devront parler de kWh par m² de surface thermique.
Attention, depuis le 1er mars 2012, la SHON et la SHOB (surface hors œuvre brute) seront remplacée par le calcul de la surface dite « surface de plancher »

5. Méthode de factures pour bâtiments anciens : un DPE peut être réalisé par la méthode dite de calculs ou celle dite des factures (à partir des factures). Il était possible d’utiliser la méthode de calculs pour réaliser le DPE lors de la vente d’un immeuble construit avant 48. Désormais, il faudra systématiquement employer la méthode des factures pour réaliser le DPE d’un immeuble ancien. 

6. Exclusion des centres commerciaux : les deux arrêtés ne concernent pas les centres commerciaux, ayant une gestion différente des autres bâtiments tertiaires. Un autre arrêté établira prochainement un DPE dédié à ce type de bâtiment. Il devrait être publié d’ici quelques semaines. 

7. Une nouvelle méthode à venir : toutes les informations sur la méthode de calculs dite 3CL (sous réserve de validation par le commissaire à la simplification des normes) se trouvent sur le site officiel de la RT.