Plan Bâtiment Durable

La consultation du public sur la future stratégie française sur l’énergie et le climat est ouverte jusqu’au 15 février

publié le 3 janvier 2022 (modifié le 13 janvier 2022)

La future Stratégie française sur l’énergie et le climat sera la feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique. Elle sera constituée :

  • de la toute première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qui a pour objectif de fixer les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale en tenant compte du rehaussement de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à -55% d’ici 2030 ;
  • de la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) ;
  • du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) ;
  • de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033).

C’est la première fois que la révision quinquennale de la PPE et de la SNBC vont être précédées de l’adoption cette première LPEC. La SNBC et la PPE seront actualisées pour mettre en œuvre les orientations de cette loi, dans un délai d’un an suivant son adoption, c’est-à-dire avant le 1er juillet 2024. Pour renforcer l’articulation entre les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, le PNACC sera intégré dans ce processus.

La consultation publique sur la Stratégie française pour l’énergie et le climat est organisée autour de 12 thèmes

  1. Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
  2. Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
  3. Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?
  4. Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
  5. Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
  6. Comment assurer une meilleure intégration des efforts d’atténuation dans les politiques territoriales ?
  7. Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d’énergie) de l’effort supplémentaire pour le rehaussement de l’objectif climatique à l’horizon 2030 ?
  8. Comment baisser les émissions du transport ?
  9. Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
  10. Quelle agriculture dans un futur bas-carbone ?
  11. Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?
  12. Comment organiser la fin des énergies fossiles à l’horizon 2050 ?

Les participants sont invités à répondre à un panel de questions et à s’exprimer librement sur ces douze thèmes (Rubrique "Contribuer sur les thèmes du débat" de la plateforme web). Chacun de ces thèmes compte entre 3 et 4 questions qui couvrent un large périmètre d’enjeux climatiques et énergétiques.
Les acteurs institutionnels et les entreprises peuvent aussi donner leur avis sur ces thèmes en déposant des cahiers d’acteur (Rubrique « Déposer un cahier d’acteur » de la plateforme web). Les cahiers d’acteur seront mis en ligne sur la plateforme web au fil de leur dépôt.

Les contributions reçues permettront d’alimenter les travaux d’élaboration des scénarios climatiques et énergétiques de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat et d’identifier les leviers de politique publique privilégiés par le public pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

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