Plan Bâtiment Durable

Au-delà de la RE2020 : l’Etat missionne le GIE et le Plan Bâtiment Durable pour faire émerger un cadre commun de référence

publié le 25 mai 2022

Pour mener à l’élaboration du futur label accompagnant à la RE2020, le Plan Bâtiment Durable a conduit une ample concertation au printemps 2021. Ces travaux et l’émergence du Groupement d’Intérêt Ecologique (GIE) composé aujourd’hui de trois associations - l’Alliance HQE-GBC France, le Collectif des Démarches Quartiers et Bâtiments Durables et le Collectif Effinergie ont ainsi montré l’intérêt de prendre appui sur les expertises et les savoir-faire existants et de mettre les porteurs de labels et démarches existants au cœur du dispositif.

Par lettre de mission datée du 19 avril 2022, Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, soutient la poursuite de cette démarche portée par le Groupement d’Intérêt Ecologique avec l’appui du Plan Bâtiment Durable, afin de faire émerger un cadre commun de référence, appuyé par l’Etat.

Un cadre commun de référence pour tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain

A travers une dynamique collective, l’Etat souhaite inciter les professionnels volontaires à se fixer un cap cohérent par rapport aux objectifs nationaux à moyen et long terme et définir un niveau d’ambition permettant d’élargir l’actuel champ réglementaire de la RE2020.

Le cadre commun de référence qui sera proposé par le GIE et le Plan Bâtiment Durable éclairera une voie de progrès que tous, Etat, collectivités, et acteurs de la filière, souhaitent poursuivre pour les bâtiments de demain et d’après-demain. Ce cadre pourra évoluer au fur et à mesure de l’expérimentation et répondra au besoin de soutien à l’innovation et à l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux.
Les travaux exploreront notamment les différentes voies environnementales identifiées lors de la première phase de concertation afin d’aller au-delà des sujets énergie et carbone de la RE2020 : neutralité carbone, mesure des performances énergétiques effectives, bâtiment qui coopère avec les réseaux, confort et santé, gestion durable de l’eau, économie circulaire et biodiversité.
L’ambition est également de positionner ce cadre de référence français sur la scène internationale, en cohérence avec les évolutions règlementaires et initiatives portées au niveau européen, comme Level(s) ou les critères de la taxinomie portés par la Commission européenne.

Le GIE et le Plan Bâtiment Durable engagent un travail collectif avec la filière

La première phase des travaux, qui s’étendra jusqu’à la rentrée 2022, permettra de proposer une gouvernance partagée, associant largement la filière et l’ensemble des acteurs volontaires, notamment ceux présents à l’échelle locale, afin de construire collectivement ce cadre commun.
La seconde phase des travaux consistera à poursuivre les travaux techniques en explorant les différentes voies environnementales. Elle s’appuiera notamment sur les travaux déjà menés par les groupes thématiques, mais aussi sur l’expertise et les membres des associations, à l’appui de leur fort ancrage territorial.

EN SAVOIR PLUS :

-  Téléchargez la lettre de mission (format pdf - 493.6 ko - 23/05/2022)
-  Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 761.1 ko - 25/05/2022)