Plan Bâtiment Durable

Précisions sur l’application de la RT 2012

publié le 23 mai 2012 (modifié le 5 juillet 2013)

Les dates d’entrée en vigueur
Pour les permis de construire déposés après le :

- 28 octobre 2011 : pour les bâtiments de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire et de la petite enfance ainsi que les logements situés en zone ANRU

- 1er mars 2012 : pour les bâtiments d’habitation situés dans le périmètre de 500m d’une zone ANRU

- 1er janvier 2013 : pour tous les autres bâtiments d’habitation

Pour aller plus loin :

Consulter notre Grand dossier : Comprendre la RT 2012

Les modalités d’obtention du label BBC 2005

En appliquant par anticipation la RT 2012 au moyen de son moteur de calcul, les bâtiments qui ne sont pas encore concernés par l’application de la RT 2012 peuvent obtenir la labellisation BBC 2005.

Une seconde façon consiste à appliquer le moteur de calcul de la RT 2005 en tenant compte des exigences supérieures du label par rapport à la RT.

La surface hors oeuvre neutre au sens de la RT ou la Shon-RT
La Shon RT n’est pas impactée par le décret de décembre 2011.

Elle continue à être calculée comme auparavant.