Première réunion de restitution des propositions du groupe de travail "Signes de qualité"

publié le 25 juillet 2011 (modifié le 4 septembre 2013)

Les co-pilotes du groupe de travail « Signes de qualité », Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM, et Yves Dieulesaint, directeur développement durable, innovation et performance durables de GECINA, ont tenu le 7 juillet dernier une première réunion de restitution des propositions du groupe. Créé en décembre 2010 par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, le groupe de travail livre les premières clefs d’une meilleure compréhension de l’ensemble des certifications, labels et qualifications disponibles sur le marché du bâtiment.

Multiplication des signes de qualité : un contexte dominé par la complexité

Si la multiplication des signes de qualité apparaît comme un effet positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, leur nombre et leur complexité croissante présentent l’inconvénient d’un manque de lisibilité nuisant à leur bonne appropriation par l’ensemble de la filière et le grand public. Dans un contexte où l’utilisateur - le client - se montre de plus en plus sensible aux garanties de résultat sur l’ouvrage, il apparaît essentiel d’identifier clairement les signes de qualité crédibles qualifiant ces résultats sur un plan global (performance environnementale et énergétique, santé, confort, etc.) et en terme de coût (niveau de charges). Face à ce constat, le groupe de travail « Signes de qualité » et le Plan Bâtiment Grenelle affirment la volonté de la filière de s’inscrire dans une dynamique d’évolution globale. Cette mutation nécessite la mise en oeuvre plus fiable de l’outil essentiel que représentent les signes de qualité.

Premières propositions du groupe de travail

Afin d’apporter une plus grande lisibilité à l’ensemble des signes de qualité et d’accompagner la mutation du système d’acteurs, le groupe de travail a axé sa réflexion autour de quatre grandes thématiques :


Identifier et renforcer les initiatives "de confiance" qui qualifient le mieux le résultat.

Il apparaît essentiel de privilégier les certifications qui attestent du respect des caractéristiques de l’ouvrage et non seulement des moyens ou de l’organisation mise en œuvre. Il convient ainsi de fonder la fiabilité des signes de qualité sur des audits réalisés par une tierce partie accréditée sur la base de référentiels régionaux, nationaux et internationaux et de typologies harmonisés.


Proposer de nouveaux critères de la commande publique.

Le groupe de travail « signes de qualité » préconise la définition de nouveaux critères de la commande publique qui, tout comme la commande privée, doit s’appuyer sur la qualification des professionnels et la certification des ouvrages. Favorable à la mise en œuvre d’une éco-conditionnalité des aides publiques, le groupe recommande de fonder ces aides sur l’atteinte d’une performance attestée par une certification d’ouvrage accréditée, et non sur la prise en compte d’un surcoût.


Rapprocher la certification des produits et des acteurs de la certification d’ouvrage.

Ce rapprochement de la certification des acteurs, des produits et de l’ouvrage repose sur la création de passerelles entre les signes de reconnaissance de la compétence des acteurs, de la performance des produits et de la qualité des ouvrages. Il s’agit avant tout de simplifier les démarches de certification et d’alléger les contrôles sur les ouvrages.


Déterminer le rôle des signes de qualité dans une optique de "garantie de résultat".

Faire évoluer les signes de qualité en faveur de la « garantie de résultat » nécessite la réalisation d’un travail approfondi sur la performance intrinsèque des bâtiments et leur performance réelle en exploitation. Par ailleurs, le DPE, l’un des principaux signes de qualité du Grenelle, reste à fiabiliser.

Ces propositions, encore provisoires, restent ouvertes à tous les enrichissements.


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