Publication du rapport « Garantie de performance énergétique »

publié le 15 avril 2012 (modifié le 3 septembre 2013)

Au printemps 2011, Philippe Pelletier, a confié l’animation du groupe de travail « Garantie de performance énergétique » à Michel Jouvent (association Apogee) et Caroline Costa (directrice juridique du groupe EGIS-HBI). Le groupe de travail a réunit principalement des juristes, assureurs, et professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Après une présentation aux membres du bureau du comité stratégique, ils publient aujourd’hui leurs principales propositions sur ce sujet dans le rapport « Garantie de performance énergétique ».

La mission du groupe de travail

Aucune définition claire de la garantie de performance n’avait encore été établie à ce jour, malgré différentes initiatives d’assureurs, preuve de l’attente grandissante des acteurs sur ce sujet.

Afin d’accompagner la montée en puissance de cette nouvelle notion, le chantier « Garantie de performance » a pour principaux objectifs :

- définir la garantie et dire ce que l’on peut garantir,
- dire jusqu’où peut aller la garantie de façon raisonnable,
- définir les principales caractéristiques d’une garantie de performance énergétique.

Le rapport remis doit être considéré comme un rapport d’étape : le débat reste ouvert et la réflexion doit se poursuivre : elle s’inscrit à coté d’autres démarches en cours sur ce sujet, notamment au sein de la Fondation Bâtiment Energie ou de France GBC.

Les principales propositions du groupe de travail

La garantie de performance énergétique a pour objet de garantir une efficacité énergétique. Sa mise en œuvre se traduit par l’obligation souscrite par un prestataire d’atteindre des objectifs d’efficacité énergétique fixés.

Distinguer deux types de garanties

Le rapport propose de distinguer deux garanties contractuelles de performance énergétique :

La Garantie de Performance Energétique Intrinsèque (GPEI) : cette garantie est élaborée au stade de conception et/ou des travaux. Le prestataire s’engage à un niveau maximal de consommations énergétiques « conventionnelles » ou « normalisées » dans la mesure où l’utilisateur respecte le scénario d’utilisation et les paramètres de confort spécifiés. Le périmètre de base pour cette garantie serait la réglementation RT 2012 avec ses 5 usages.

La Garantie de Résultats Energétiques sur l’Usage (GRE) : cette garantie incorporerait l’exploitation et l’usage du bâtiment. Le prestataire s’engage cette fois sur un niveau maximal de consommations énergétiques réelles, exprimées en énergie finale et pouvant être mesurées par une méthode simple.

Au sein de la GRE, il pourrait être identifié une GRE « courte durée » : celle ci pourrait courir seulement jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement (un an) ou la fin de garantie biennale (deux ans), avec un immeuble en fonctionnement et occupé. Le fait que l’immeuble soit en fonctionnement permet de connaître les consommations réelles correspondant aux usages listés dans la garantie et de prendre les mesures correctrices nécessaires.

Propositions générales

A côté des deux définitions de garantie de performance énergétique, le groupe de travail a également émis des propositions plus générales afin de susciter des réflexions et des débats sur ce sujet :

Organiser un colloque en 2012 sur le thème de la GPE,
Mettre en place un groupe de travail permanent sur ce sujet pour suivre l’évolution des démarches,
Faire converger rapidement DPE et RT 2012 du point de vue des usages et des surfaces prises en compte,
Faire connaître les définitions de la GPEI et de la GRE,
Développer des modèles de simulations tenant en compte des scénarios d’utilisation et les systèmes de suivi en temps réel des consommations.

Nous vous invitons à consulter la suite des conclusions du rapport en téléchargeant le document.