Plan Bâtiment Durable

Nouvelles réglementations à partir du 1er juillet 2013

publié le 1er juillet 2013 (modifié le 5 juillet 2013)

1. La fin de l’éclairage de nuit pour les bâtiments tertiaires

Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

A compter du 1er juillet, les bâtiments non résidentiels, et plus précisément les bureaux, les églises, les gares, les vitrines des commerces et les façades des bâtiments publics seront obligatoirement éteints toutes les nuits entre 1h et 7h du matin.

Cette mesure devrait permettre d’économiser chaque année environ 2 térawattheures, soit "l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de 750.000 ménages, d’éviter l’émission de 250.000 tonnes de Co2 et de réaliser une économie de 200 millions d’euros" (source : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

2. L’obligation d’indiquer la performance énergétique des produits de construction

Règlement UE n°305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

Afin de mieux informer le consommateur, il est désormais obligatoire d’afficher la performance énergétique des produits de construction ainsi que les émissions éventuelles de substances dangereuses.

3. La mise en place d’une police de l’environnement

Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012

Les inspecteurs de l’environnement sont désormais opérationnels. Il leur est confié des missions de contrôle en matière d’environnement.