Plan Bâtiment Durable

Le chantier "parc tertiaire privé"

publié le 31 août 2009 (modifié le 10 septembre 2013)

Le parc tertiaire privé doit rénover 750 millions de m². Alors que les secteurs du logement privé et du logement social ont été fortement aidés par la mise en place de dispositifs incitatifs pour engager leur rénovation (éco-prêt à taux zéro, éco-prêt « logement social », réductions fiscales) et atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement, le parc immobilier tertiaire n’a fait l’objet d’aucune mesure d’accompagnement particulier. Ce secteur doit pourtant atteindre, pour la construction neuve, un objectif basse consommation deux ans plus tôt que le secteur résidentiel : 50kWh/m²/an d’énergie primaire (pour un bâtiment standard) pour tout permis de construire déposé à partir du 1er juillet 2011.

C’est au regard de cette obligation future et des autres dispositions liées au parc tertiaire privé qu’il a été confié à Serge Grzybowski (président directeur général d’Icade), le soin de piloter et d’animer ce chantier.

L’objectif

Ce groupe a pour vocation d’acquérir une meilleure connaissance énergétique du parc, d’y repérer les différents secteurs et de les préparer à l’obligation future de travaux. Il a formulé différentes propositions destinées à faciliter la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement, dans le parc tertiaire privé.

La composition

Mené par Serge Grzybowski, le groupe de travail a rassemblé plus de 40 acteurs parmi les grands détenteurs d’actifs immobiliers tertiaires, experts, professionnels et représentants d’organismes publics. Réunis dans une dizaine de réunions plénières et de sous-groupes thématiques (bail vert, bâtiments existants, certificats d’économies d’énergie et réglementation thermique), ces acteurs incontournables ont formulé de très nombreuses propositions partagées par l’ensemble de la profession.

« L’enjeu a mobilisé les professionnels du secteur, qui se sont investis en nombre et sans mesurer leur énergie et leurs idées : bailleurs, utilisateurs, gestionnaires, experts, représentants des propriétaires de bureaux ». Serge Grzybowski

Le point sur l’avancement du chantier

Le groupe de travail a démarré ses travaux en 2009. Une première série de propositions a été présentée en juillet, d’une part, sur la mise en oeuvre de la Réglementation thermique 2012 qui s’appliquera aux permis de construire des bâtiments tertiaires déposés à compter du 1er janvier 2011, et d’autre part, sur les certificats d’économies d’énergie qui financent déjà des actions d’économies d’énergie.

Les propositions pour la mise en oeuvre de la Réglementation Thermique 2012 sont les suivantes :

  • Permettre aux professionnels de prendre la mesure des nouvelles règles avant de les appliquer : application de la RT, un an après la publication de l’arrêté correspondant
  • Unifier l’expression de la performance énergétique
  • Privilégier les performances plutôt que les moyens
  • Prendre en compte complètement dans la RT 2012, toutes les solutions qui réduisent la consommation
  • Ne pas imposer, mais encourager une production photovoltaïque efficace
  • Prendre en compte les spécificités des immeubles de grande hauteur (IGH) et des immeubles de très grande hauteur (ITGH)
  • Corriger la surface de référence
  • Revoir les contraintes réglementaires hors RT, mais qui influencent la consommation énergétique des bâtiments tertiaires
  • Préparer l’échéance 2020

L’adaptation du dispositif des Certificats d’économies d’énergie s’articule autour de 3 propositions :

  • Passer d’une incitation par les moyens à une incitation par les objectifs de performance
  • Maintenir le statut d’éligible des personnes morales pour les opérations d’une certaine taille
  • Améliorer l’impact financier des CEE en élargissant l’assiette des opérations éligibles

> Télécharger les recommandations sur la RT 2012 et les CEE - juillet 2009 (format pdf - 527.5 ko - 09/07/2013)

Une deuxième série de propositions porte sur le parc immobilier tertiaire privé existant.

Les propositions relatives à la rénovation des bâtiments existants ont été organisées autour de 4 axes :

  • Connaître les surfaces et les consommations d’énergie
  • Agir sur l’ensemble des leviers efficaces
  • Impliquer toutes les parties prenantes, notamment par un cadre juridique adapté : le verdissement du bail commercial
  • Piloter un plan d’action organisationnel et fiscal

« Le groupe a voulu créer les conditions d’un changement de culture environnementale auquel le secteur est prêt. D’où le bail vert avec l’obligation nouvelle d’un dialogue de performance énergétique. D’où la suggestion de mesurer les consommations réelles de chaque bâtiment pour que chaque usager et propriétaire se sente en responsabilité d’un pilotage énergétique. » Serge Grzybowski

Les premières recommandations du chantier « parc tertiaire privé » ont confirmé la volonté certaine de ce parc de s’engager dans la dynamique du Grenelle de l’environnement et dans l’amélioration de la performance énergétique de ses bâtiments.

> Télécharger les recommandations sur les bâtiments existants et le bail vert du chantier "Parc tertiaire privé" octobre 2009 (format pdf - 230.2 ko - 09/07/2013)

Une dernière série de propositions porte sur le bilan de gaz à effet de serre et les attestations de conformité des travaux bâtiments neufs à la réglementation thermique. Elle comprend également des réactions au rapport de MM. Bataille et Biraux, sur « La performance énergétique des bâtiments », au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le groupe de travail propose trois grandes séries de propositions :

  • Les mesures techniques nécessaires pour accélérer et faciliter le passage au BBC en résidentiel
  • Les propositions de mesures fiscales et financières pour conduire cette mutation vers le « BBC » en résidentiel, en aidant les futurs acquéreurs à accéder à la propriété sur des actifs immobiliers à haute performance énergétique, BBC dans le neuf, mais aussi performant dans l’ancien
  • Les évolutions inévitables de la filière professionnelle et les mesures d’accompagnement, pour que notre filière puisse s’adapter et faire face à cet enjeu

> Télécharger les recommandations sur le bilan carbone et attestations de conformité à la RT du chantier "Parc tertiaire privé" janvier 2010 (format pdf - 96 ko - 09/07/2013)

Le pilote

Serge Grzybowski a débuté sa carrière en tant que directeur civil de la Caisse des Dépôts, de 1983 à 1987. En 1992, il rejoint la banque la Hénin, du groupe SUEZ, comme directeur exécutif. Entre 2002 et 2005, il sert Gecina SA avant de devenir le président d’ICADE, en août 2007, poste qu’il occupe toujours à l’heure actuelle.

L’engagement des entreprises

Seize grandes entreprises françaises, représentant 2 millions d’employés dans le monde, ont présenté en présence du Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, leur engagement à réduire l’efficacité énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

> Télécharger le communiqué de presse du 29 septembre 2010 sur la consommation énergétique des bureaux -2 (format pdf - 134.7 ko - 09/07/2013)