Retour sur l’assemblée du Plan Bâtiment Durable du 8 juillet

publié le 25 juillet 2014 (modifié le 26 novembre 2014)

L’assemblée a réuni près de 200 personnes, représentants des organismes et fédérations impliqués par le Plan Bâtiment Durable, et plus largement, tous ceux qui s’investissent dans les chantiers du Plan Bâtiment.

Vincent Jacques Le Seigneur et Bruno Mesureur ont introduit la séance en présentant la compétition et invitant l’assemblée à visiter les différents prototypes. Ils ont insisté sur la diversité des prototypes présentés ainsi que des situations dans lesquelles ils s’inscrivent.
Philippe Pelletier a pu rappeler la fierté pour le Plan Bâtiment Durable d’être partenaire de cette manifestation.

A l’issue de l’assemblée, une convention de partenariat autour du numérique dans le bâtiment a été signée entre des clusters et des plateformes membres du réseau du Plan Bâtiment Durable.

L’équipe du Plan Bâtiment Durable a dressé un panorama des sujets d’actualité tout au long de l’assemblée, tout en laissant un temps d’expression à la salle sur chaque sujet.

SOMMAIRE

1. Le contexte

2. L’innovation technologique et numérique

3. Les financements

4. La mobilisation des territoires et des hommes

Signature de l’accord de coopération sur la mutualisation des outils numériques

1. Le contexte

A. La présentation du projet de loi transition énergétique

La Ministre de l’Ecologie a présenté le 18 juin dernier les éléments du projet de loi transition énergétique ainsi qu’un certain nombres d’actions connexes lancées sans attendre.

Le Plan Bâtiment Durable a salué sans réserve les annonces faites à cette occasion et les orientations données au projet de loi, dont les principales mesures convergent pleinement avec les travaux du Plan Bâtiment

> Retrouvez le communiqué de presse "4 fois oui" du Plan Bâtiment Durable

Le Plan Bâtiment Durable salue notamment la volonté affirmée de la Ministre de s’inspirer des bonnes pratiques et initiatives menées dans les collectivités territoriales et de renforcer la concertation pour préparer ces actions.

Le 18 juin, c’est à la fois le projet de loi qui a été rendu public mais aussi une série d’annonces concomitantes.

> Télécharger le dossier de presse (format pdf - 3.8 Mo - 18/06/2014)
> Télécharger l’exposé des motifs (format pdf - 293.8 ko - 18/06/2014)
> Le texte du projet de loi
> Télécharger la fiche sur le financement de la transition énergétique (format pdf - 390.2 ko - 18/06/2014)

Le projet de loi consacre notamment l’idée "d’embarquement de la performance énergétique". On se rappelle que cette idée a été largement démocratisée dans le cadre des travaux menés à l’été dernier par Jacques Chanut et Rapahel Claustre ; la conclusion de leurs travaux ayant été reprise dans le discours du président de la république en ouverture de la conférence environnementale 2013.

Le projet de loi, en son article 7, permet l’instauration du fonds de garantie et le développement du tiers-financement.
Le rapport FIEE conduit par Ines Reinmann et Olivier Ortega a largement contribué à diffuser l’idée du tiers-financement et le nécessaire refinancement adapté pour la rénovation à grande échelle.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un avis du CNTE faisant l ’objet de quelques divergences entre les acteurs sur le sujet de la rénovation.
Le texte a également fait l’objet d’un avis par le CESE, rendu le 9 juillet dernier, et fera l’objet d’un avis par le Conseil d’Etat.

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B. La conférence bancaire et financière

Dans la continuité, la conférence bancaire et financière lancée ce 23 juin 2014 vient préciser certains sujets liés à la rénovation énergétique. La conférence s’est tenue sous forme de deux tables rondes en présence des Ministres Royal, Pinel, Sapin.

Quatre groupes de travail ont été installés :

Groupe de travail n°1 : rénovation thermique des logements des particuliers : améliorer la lisibilité de l’ensemble des dispositifs d’aides publiques susceptibles d’être mise en œuvre.

  • Objectif : 15 septembre 2014
  • Avancées attendues : utilisation du fonds de garantie de la rénovation énergétique simplification de l’accès des particuliers aux aides publiques et aux prêts bancaires

Groupe de travail n°2  : rénovation thermique des logements des particuliers : rendre opérationnel le tiers financement et développer une expertise technique du conseil.

  • Objectif : semaine du 21 juillet 2014
  • Avancées attendues : modalités d’agrément des sociétés de tiers-financement intervention des sociétés de tiers-financement en qualité d’intermédiaires d’opérations bancaires partenariat entre les sociétés de tiers-financement et les banques

Groupe de travail n°3 : financement de la transition énergétique en faveur des entreprises : éco-conditionnalité et optimisation des modalités d’intervention des aides publiques (BPI France, programme des investissements d’avenir).

  • Objectif : semaine du 21 juillet 2014
  • Avancées attendues : mise en œuvre de l’éco-conditionnalité des aides du programme des investissements d’avenir prêts de BPI France pour accompagner la transition énergétique


Groupe de travail n°4
 : financement des projets des entreprises pour la transition énergétique (financement des projets d’énergies renouvelables)

  • Objectif : 15 septembre 2014
  • Avancées attendues : Obligations vertes : mobilisation des investisseurs institutionnels et modalités du fonds de 350 millions d’euros Finalisation de la labellisation « investissement socialement responsable » (ISR)

Le Plan Bâtiment Durable participe à ces travaux et faire connaitre les rapports déjà commis sur le sujet.

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2. L’innovation technologique et numérique

A. De la RT 2012 à la réflexion prospective Bâtiment Responsable 2020 – 2050

RT 2012
Sur le champ de la RT 2012, la position du Plan Bâtiment Durable est de ne pas perturber l’équilibre de la RT 2012. L’ensemble des acteurs professionnels doivent désormais être attentifs aux retours d’expérience.

La simplification des règles de construction
A l’issue du Conseil des ministres, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a annoncé la mise en œuvre de mesures pour redonner aux acteurs du bâtiment la confiance nécessaire à une relance durable de la construction. 50 mesures concrètes constituent ce plan de relance et plusieurs sont relatives à la performance énergétique des logements et spécifiquement à l’application de la RT 2012 (mesures 13 à 19).

> Télécharger la présentation des 50 mesures (format pdf - 624 ko - 25/07/2014)

RBR 2020
Si l’équipe du Plan Bâtiment Durable porte le message qu’il ne faut pas fragiliser les équilibres de la RT 2012, elle insiste sur la nécessité de tourner résolument le regard sur la préparation de l’étape 2020, d’où la volonté depuis 2011, de travailler sur la réflexion prospective Bâtiment Responsable 2020.

C’est l’un des axes forts pour 2014 pour le Plan Bâtiment Durable.

Après un premier rapport publié à l’automne 2012, Christian Cléret (Directeur Général de Poste Immo) et Bernard Boyer (Président de SUN BBF) ont publié à l’été 2013 un deuxième rapport d’étape dédié à la réflexion prospective du bâtiment responsable à l’horizon 2020-2050. Ils travaillent actuellement aux lignes de force et à l’identification des conditions de succès pour les bâtiments responsables en 2020.

> En savoir plus sur le groupe de travail RBR 2020-2050
> Premier rapport RBR - automne 2012
> Deuxième rapport RBR - été 2013

Bernard Boyer a ainsi présenté les futures orientations du troisième rapport RBR prévu pour le mois de septembre.

Trois idées directrices seront proposées dans le rapport :

  • sortir de la seule efficacité énergétique et embrasser des champs plus larges (énergie positive et lien bâtiment/territoire, confort et santé et environnement et carbone) ;
  • concilier, pour un futur label, une logique de « passages obligés » et une logique d’incitation ;
  • embarquer sachant et utilisateurs dans la même logique de mobilisation.

Simultanément, les pouvoirs publics, en lien avec Effinergie et HQE travaillent à un processus volontaire de mise en mouvement des acteurs.

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B. La montée en puissance du numérique dans le bâtiment

Le chantier BIM et gestion du patrimoine
Le groupe de travail « BIM et gestion du patrimoine » a été lancé en juin 2013, par le Plan Bâtiment Durable.
Co-piloté par Pierre Mit (président de l’Union nationale des économistes de la construction) et Frank Hovorka (membre du département pilotage du groupe Caisse des Dépôts et Consignations), il a réuni plus de 200 acteurs durant 9 derniers mois. Le rapport a été publié le 27 mars dernier et sa présentation a fait l’objet d’une conférence de presse.

L’objectif de ce groupe était de permettre à la maquette numérique de devenir un véritable outil au service du bâtiment durable.

> Le blog du groupe de travail

Ce rapport confirme que le BIM représente une source d’amélioration de qualité et d’optimisation des coûts tout au long de la vie du bâtiment, pour les acteurs du bâtiment mais aussi pour ceux de l’immobilier. Le BIM constitue à cet égard un outil important pour la transition énergétique et écologique du bâtiment.

Afin de faire véritablement décoller le BIM en France –acronyme francisé par le groupe de travail en « Bâtiment et Informations Modélisés »-, 4 grands axes de propositions ont été identifiés :

  • Le BIM pour tous : obliger progressivement la constitution d’une « carte vitale » des ouvrages existants et neufs, sous forme BIM, en s’appuyant sur les moments clés de la vie de l’ouvrage bâti ;
  • Choc de simplification : créer un environnement permettant de favoriser les projets faisant l’objet d’un BIM ;
  • Mobiliser la puissance publique pour le développement du BIM ;
  • Renforcer la dynamique de filière, par la réalisation d’une charte d’engagement volontaire des acteurs et la mise en place d’un comité d’animation et de suivi.

Sous ces 4 grands axes, ce sont une trentaine de propositions qui sont présentées dans le rapport. Celui-ci propose, outre une analyse partagée par les professionnels, des éléments de vulgarisation, des éléments de comparaison internationale, des références à des études et à des exemples d’utilisation.
Les propositions portées par le rapport trouvent un écho important dans d’autres travaux engagés par ailleurs - démarche « Objectifs 500 000 », Nouvelle France Industrielle, actions du PUCA … -.

> En savoir plus sur le rapport "BIM et gestion du patrimoine"

La mission d’Ambassadeur du numérique dans le bâtiment
La ministre du logement a confié à Bertrand Delcambre, ancien président du CSTB, une mission d’ambassadeur du numérique dans le bâtiment.

> Le site de la mission numérique du bâtiment

> L’appel à contribution de la mission numérique du bâtiment

La mise en œuvre des propositions du rapport conduit par Frank Hovorka et Pierre Mit va donc se faire en pleine complémentarité avec l’action de Bertrand Delcambre.

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C. Lancement du groupe de travail « Du diagnostic à l’usage, créons ensemble la carte vitale du logement »

Début juin , le Plan Bâtiment Durable a lancé un nouveau groupe de travail : Philippe Pelletier a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil Régional de Nord-Pas-de-Calais et à André Pouget, Gérant du bureau d’étude Pouget Consultants, de conduire un groupe de travail autour du sujet « Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage ».

Ce groupe de travail a pour objectif de concourir à l’élaboration de la « carte vitale du logement », outil de mutualisation et de suivi dynamique de l’ensemble des informations concernant un même bâtiment. C’était l’une des principales propositions du rapport conduit par Pierre Mit et Frank Hovorka, c’est donc dans la pleine continuité que s’inscrit ce groupe.

Pourquoi une réflexion sur la carte vitale ? Afin de pouvoir rénover son logement, un ménage, habitant en maison individuelle ou en copropriété, doit pouvoir disposer des informations nécessaires pour donner envie de prendre les bonnes décisions en confiance : quels travaux réaliser ? à quels coûts ? comment ? quand et dans quel ordre ? avec qui ?… Une fois le logement rénové, comment l’entretenir ? l’utiliser ? comment garder trace des travaux effectués ?…

S’il existe de nombreux outils (diagnostic de performance énergétique, audits énergétiques, autres diagnostics techniques…), ils sont parfois critiqués pour leur complexité et leur inadaptation aux besoins concrets des ménages.

Afin de dessiner ensemble la « carte vitale du logement » de demain, il faut partir de la réalité de terrain aujourd’hui tenant compte des évolutions nécessaires au-delà des clivages notamment techniques : comment est organisée et circule l’information dans les projets actuels ? quelles sont les initiatives publiques ou privées qui sont proches d’une « carte vitale ».

Pour mener à bien cette réflexion, les co-pilotes ont souhaité débuté leur groupe de travail par un large appel à contributions qui s’est clôturé le 30 juin : les contributeurs sont les membres du groupe de travail et ont été invités à participer à une réunion plénière de restitution qui a eu lieu le 18 juillet et a permis de présenter une première synthèse de la réflexion.

Près de 100 contributions ont été reçues en trois semaines.

> Le blog du groupe de travail "Du diagnostic à l’usage"

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D. La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés

La charte volontaire pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés
Imaginée à l’été 2013, la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés a été lancée le 31 octobre 2013en présence du ministre du Logement et l’Egalité des Territoires et de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie et d’une trentaine de grands acteurs du parc tertiaire.

Sur impulsion du Plan Bâtiment, la charte propose aux acteurs du parc tertiaire de s’engager dans un mouvement volontaire de rénovation énergétique du parc, en préfiguration du décret à venir et en suivant les recommandations du rapport Gauchot.

On retrouve deux types de signataires : les sociétés propriétaires ou utilisatrices et les organismes collectifs.
Une trentaine de signatures sont intervenues depuis le lancement de cette charte, nous comptons aujourd’hui 68 signataires et d’autres sont prévues dans les prochaines semaines, c’est une charte ouverte.

Ces dernières semaines, on note l’apparition de nouveaux « types » de signatures :
-  les entreprises leader dans le domaine de l’efficacité énergétique qui s’engagent sur leur parc en guise d’exemplarité,
-  les mutuelles d’assurance,
-  les collectivités territoriales qui montrent un intérêt croissant : nous avons recueilli la signature de l’ARF et de l’association des directeurs techniques départementaux, du CG 91 et bientôt plusieurs municipalités devraient rejoindre la démarche et nous ont assuré leur intérêt.

> Le site de la charte tertiaire

Enfin, le Plan Bâtiment Durable est chargé du suivi et de la bonne exécution de la charte et bénéficie de l’appui du CSTB.

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E. Le déploiement global du plan de rénovation énergétique de l’habitat

Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique
Sylvia Pinel a installé, le 1er juillet, le « Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique ». La création de ce club s’inscrit dans le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat. Dans ce cadre, un appel à projets destiné aux collectivités locales lancé en mai 2013 a permis de récompenser 10 initiatives remarquables en décembre 2013.

Le Club national des initiatives locales pour la rénovation énergétique vise à poursuivre cette démarche de mobilisation des territoires à travers 3 missions :

  • Promouvoir et faire connaître les bonnes pratiques en matière d’accompagnement des projets de rénovation énergétique des logements des ménages ;
  • Fédérer les acteurs du monde de la rénovation énergétique au sein d’un réseau en créant un lieu de rencontre et d’échanges ;
  • Mettre à disposition des outils partagés pour les collectivités ayant engagé une démarche pour promouvoir la rénovation énergétique ou celles souhaitant en engager une.

Le Club se réunira à plusieurs reprises afin d’identifier les facteurs de réussite, les freins à lever, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour mener à bien des projets sur des thématiques variées telles que l’accompagnement et la sensibilisation des ménages, la mise en place de financement innovants ou encore la mobilisation des professionnels.

Eléments sur le déploiement du PREH
Un site internet www.renovation-info-service.gouv.fr qui a reçu plus d’1 million de visites.
Un numéro national unique (0 810 140 240) : près de 150 000 appels reçus.
Un réseau de 450 Points Rénovation Info Service répartis sur tout le territoire :

  • PRIS EIE : 150 000 personnes conseillées (+ 43%)
  • PRIS Anah : 71 500 personnes conseillées
  • PRIS Adil : 37 500 personnes se sont déplacées

Au total, ce sont plus de 260 000 particuliers qui ont consulté un PRIS entre septembre 2013 et mai 2014.

La campagne nationale « J’éco-rénove, j’économise » a permis de sensibiliser les Français : elle a touché 44 % de la population. 4 personnes sur 10 déclarent se souvenir du spot. La campagne est jugée bien faite et utile (94%) ; elle montre bien qu’un accompagnement personnalisé est proposé (83 %) et elle indique à qui s’adresser (89 %).

Satisfaction des particuliers conseillés par un PRIS :

  • 51% des personnes envisagent de faire évoluer leur projet initial en l’améliorant
  • 95% des particuliers sont satisfaits
  • 72% des personnes recommanderaient ce service à un proche.

La mobilisation de la prime rénovation énergétique de 1350€ : cette prime exceptionnelle est distribuée depuis le 17 septembre 2013. Environ 1500 primes ont été payées en 2013, et 6 900 dossiers sont engagés en 2014 dont 4000 déjà payés.

La montée en compétence des professionnels
La convention Feebat permet d’apporter une formation aux économies d’énergie dans le bâtiment : près de 100 000 stagiaires formés. Le programme RAGE permet la publication de carnets de chantier.

Signature des chartes RGE travaux, RGE études et RGE industries
Près de 18 000 entreprises sont aujourd’hui qualifiées RGE avec un taux de croissance élevé qui permettra probablement d’atteindre le total de 30 à 35 000 entreprises RGE d’ici fin 2014.
Les demandes de qualification montrent une hausse très significative.

Le référencement des entreprises de qualité par la création d’un annuaire des entreprises RGE accessible sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr. Ce site permet à tout particulier de trouver une entreprise RGE en fonction de sa localité et de son projet de travaux

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F. Le programme de lutte contre la précarité énergétique et l’action à l’égard des ménages modestes

Le programme Habiter Mieux
Porté par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), le programme constitue le volet « lutte contre la précarité énergétique » du plan de rénovation énergétique de l’habitat et de la campagne « J’éco-rénove, j’économise ».

Il vise à aider, d’ici 2017, 300 000 ménages à sortir de la précarité énergétique en les accompagnant dans la définition, le financement et la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leur logement. C’est une action pérenne, complémentaire des aides au paiement des factures, qui agit ainsi directement sur la réduction des dépenses d’énergie liées au logement.

Opérationnel depuis fin 2011, le programme « Habiter mieux » a fait l’objet de nombreux ajustements en 2013 : après des premiers mois timides, le dispositif se déploie désormais pleinement avec un rythme de 200 à 300 dossiers par jours. Il a notamment fait l’objet d’ajustements afin d’élargir l’assiette des ménages éligibles.

Les résultats du programme Habiter Mieux de l’Anah pour lutter contre la précarité énergétique : en 2013, plus de 30 000 logements concernés avec un gain énergétique de 39% pour les PO et 64% pour les PB. En 2014, plus de 16 000 ménages engagés.

Depuis le lancement, déjà plus de 66 000 logements font l’objet d’une rénovation grâce à ce programme, ce qui représente plus de 600 millions d’euros d’aides de l’Anah et la réalisation de 1,2 milliards d’euros de travaux.

Le Plan Bâtiment Durable est toutefois vigilant aux conséquences de ce nouveau succès du programme : les ressources financières à disposition s’épuisent rapidement. Claude Dilain, nouveau président de l’Anah a récemment alerté les pouvoirs publics à ce sujet.

Par ailleurs, l’équipe du Plan Bâtiment reste vigilante à ce que le déploiement de ce programme ne s’éloigne pas de la cible des ménages les plus modestes.

Le rapport Baietto-Beysson / Redouin sur le financement des travaux de rénovation énergétique pour les ménages modestes
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, se sont vus remettre le 25 juin dernier un rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes. Les recommandations formulées au gouvernement sont le résultat d’une mission confiée fin 2013 à Jean-Paul Redouin, sous-gouverneur honoraire de la Banque de France et Sabine Baietto-Beysson, présidente de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne.

Le financement de la rénovation thermique des logements privés nécessite une approche spécifique pour les ménages les plus modestes. En effet, malgré des restes à charge réduits grâce aux aides publiques, ces ménages rencontrent souvent des difficultés pour accéder au crédit et boucler le financement de ces travaux.

Le rapport de Jean-Paul Redouin et Sabine Baietto-Beysson étudie dans ce contexte la piste du développement du micro-crédit . Le rapport propose aussi la mise en place d’un partenariat entre les SACICAP et un acteur bancaire, qui pourrait être La Banque Postale, avec laquelle de premières discussions ont déjà eu lieu.

L’équipe du Plan Bâtiment Durable avait été auditionnée dans le cadre de ce rapport.

> Télécharger le rapport Redouin Baietto-Beysson (format pdf - 1.9 Mo - 25/07/2014)

La lutte contre la précarité énergétique et une ligne d’action que le Plan Bâtiment Durable continue de porter avec grande attention.

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G. La rénovation énergétique des copropriétés

Nécessaire mise en mouvement des acteurs de la copropriété
L’essentiel des textes est désormais publié (à l’exception des arrêtés de mise en place de l’éco-ptz collectif toujours en concertation entre les administrations et les professionnels), il faut désormais que s’enclenche la mise en mouvement des copropriétés.

Il faut que sur l’année 2014, un maximum d’assemblées générales aient décidé de réaliser leur audit énergétique.

Il faut donc très vite engager la formation des acteurs, syndics et conseils syndicaux en premier lieu ; de nombreuses initiatives se développement en ce sens, mais elles doivent être massifiées.
Dans cet esprit, un groupe de travail a été mis en place dans le cadre de l’association Apogée, sous l’impulsion du Plan Bâtiment. Cette journée de formation est co-financée par l’ADEME.

Ce groupe est co-piloté par Jérôme Dauchez et Hervé Lasseigne, et a mis en place un dispositif national de formation des syndics à la rénovation énergétique des copropriétés, les fédérations et un grand nombre d’acteurs professionnels diversifiés.
L’objectif est de former un grand nombre de collaborateurs de syndics (dont 1000 avant la fin de l’année 2014), via différents canaux de formation ; APOGEE en direct, les fédérations via leurs dispositifs de formation, les grands cabinets de syndics via leurs formateurs, et également d’autres fédérations associées à la maîtrise d’œuvre ou à la réalisation de travaux

> En savoir plus sur la formation

Par ailleurs, nous sommes en attente des différents décrets d’application de la loi ALUR sur le diagnostic technique global ou le fonds travaux obligatoire.

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3. Les financements

A. Le financement de la rénovation énergétique des logements privés

Ce sujet, sans attendre les précisions qui pourront être données par le résultat des travaux de la conférence bancaire et financière a fait l’objet d’annonces à l’occasion de la présentation du projet de loi et des ajustements sont envisagés dans le PLFR 2014.

Le financement de la rénovation énergétique des copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro collectif, corollaire de l’éco-prêt à taux zéro individuel, est encore en attente des derniers accords entre les administrations, la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) et les réseaux bancaires pour permettre la publication des derniers textes permettant une diffusion effective du prêt.

Par ailleurs, nous souhaitons vous signaler cette initiative de la région Ile de France qui va mettre en place un éco-prêt collectif afin de venir en aide aux copropriétés franciliennes qui « peinent à établir un plan de financement solide pour engager des travaux de rénovation à haute performance énergétique » (selon le communiqué de presse de la région).

La région Ile-de-France va ainsi solliciter les établissements bancaires, via un appel à manifestation d’intérêt (AMI), leur demandant de proposer des prêts à des taux faibles pour ces travaux. Ces prêts seront par la suite bonifiés par la région – qui y consacrera une enveloppe de 5 millions d’euros -, afin de permettre la réalisation de 35 millions d’euros de travaux, soit l’équivalent de 2.000 logements en rénovation Bâtiment Basse Consommation.

L’éco-prêt à taux zéro individuel
Sa distribution est simplifiée avec l’objectif de ré-atteindre au plus vite un rythme de distribution de 100 000 prêts par an.
Le principe de décharger les réseaux bancaires de la responsabilité d’instruire les dossiers d’éco-prêt à taux zéro est désormais admis et a été réaffirmé à plusieurs reprises par les ministres.
En cet instant, le schéma qui se dessine serait de confier cette instruction à l’entreprise qui réalise les travaux ou à un tiers-vérificateur dont une liste serait publiée par décret avant fin septembre. Les modalités pratiques et le calendrier ne sont pas encore arrêtés.

L’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité
Elle se fera au 1er septembre pour l’éco-prêt à taux zéro et au 1er janvier 2015 pour le CIDD.
Les projets de décret ont été soumis à la consultation publique en mai/juin et a été publié le 16 juillet.

Les ajustements sur l’éco-prêt à taux zéro en introduisant un tiers-vérificateur et en permettant d’instruire le dossier de demande d’éco-prêt et l’introduction de l’éco-conditionnalité sont la traduction de propositions portée depuis 2011 par le Plan Bâtiment en suite des différentes concertations.

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B. Les financements innovants de l’efficacité énergétique

Tiers financement : difficultés relatives au monopole bancaire
Nous mentionnions lors de la dernière AG le fait que le « tiers financement » dispose d’une définition légale, mais également qu’il fait face à une difficulté importante relative au « monopole bancaire ».

Dans le pré-projet de loi sur la transition énergétique, nous indiquions précédemment que les opérateurs ne peuvent pas disposer d’une exemption comme demandé. Ils doivent soit devenir un établissement bancaire, soit agir en tant qu’intermédiaire en opération bancaire en lien avec une banque.
Les discussions continuent sur ce point important pour le modèle économique du dispositif.

Accords bancaires
Lors de la dernière assemblée générale, nous mentionnions les nouveaux accords bancaires passés entre des Conseils Régionaux et des établissements bancaires, en Nord-Pas-de-Calais et en Franche-Comté.

Soulignons que l’Alsace s’est également engagée dans ce sens, avec 3 établissements bancaires (Crédit mutuel, du CIC Est et de la Caisse d’épargne d’Alsace). Les deux premiers, appartenant au même groupe, ont présenté un contenu identique prévoyant un taux de 2,90 %, tandis que l’Ecureuil propose 2,80 à 3,35 % selon la durée.

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4. La mobilisation des territoires et des hommes

A. La mobilisation des territoires

Le déploiement régional du Plan Bâtiment Durable
La dynamique des PBDr se confirme, avec de nouvelles actions régulières.

Les Plan Bâtiment Durable régionaux se déploient alors que le PREH est mis en place dans les territoires. La dynamique est complémentaire : le PREH porte principalement sur la "demande" et ne concerne que la rénovation des logements, quand le PBD régional s’intéresse à tous les bâtiments et à tous les aspects environnementales, et avec une approche de dynamique de filière et de développement de l’offre. L’articulation se fait de manière adaptée selon les territoires : certaines régions sont en copilotage Etat-Conseil Régional sur tous les aspects quand d’autres se partagent les actions.

Le point succinct sur les déclinaisons actuelles :

  • le PBD Centre a été installé en décembre dernier, avec la signature d’une convention Etat-Région-PBD national. Sa mise en place se fait progressivement et un premier comité de pilotage s’est tenu mi mai, devant conduire à la mise en place de groupe de travail avec les acteurs de la filière.
  • le PBD Aquitaine continue ses travaux, au moyen des groupes de travail qui se sont réunis activement depuis 10 mois. Le Conseil régional a adopté le 3 mars dernier une nouvelle politique dédiée à la rénovation, RENOV AQT. Le Conseil régional est d’ailleurs venu présenter le projet au bureau du PBD de décembre. Cette stratégie propose des moyens d’actions concrets et originaux : partenariat bancaire pour adosser des prêts à la rénovation aux prêts acquisitions avec un accompagnement au montage des dossiers, soutien à la rénovation des logements communaux pour diffuser l’exemple, création de caisse d’avance pour les artisans… ;
  • le PBD Breton : comme en aquitaine le PBD breton avance au moyen de groupes de travail portés par des acteurs publics et privés. Une séance intermédiaire de restitution des travaux a été réalisée le 24 février et à laquelle Philippe Pelletier a participé. Un plan est en cours d’élaboration pour que le Conseil Régional puisse engager des politiques publiques opérationnelles nouvelles ;
  • Le PBD Franc-Comtois : des comités de pilotage Etat-Conseil Régional permettant de présenter à la fois le PREH et le PBD FC se sont tenu. Les actions, notamment avec une contractualisation des territoires pour la mise en place d’un parcours de rénovation de qualité Effilogis, sont en cours de mise en place. . La région affiche une forte volonté de porter des rénovations BBC, en une fois ou par étapes ;
  • Le PBD Bas-Normand a été installé le 14 avril, avec une signature du Préfet de Région, du Président du Conseil Régional et du PBD national. Un cadre sera déterminé permettant le lancement de groupe de travail mobilisant les acteurs.
  • Le Nord-Pas-de-Calais, même si formellement un PBD n’est pas signé, continue d’avancer, en lien avec le PBD national, sur la base de ses deux dynamiques « Troisième révolution industrielle » et « plan 100 000 logements », ainsi qu’avec le PREH. Ce sujet est particulièrement porté par Emmanuel Cau, co-pilote de notre groupe de travail sur la carte vitale. L’expérience sur ces audits est largement étudiée dans ce cadre.
  • En Rhône-Alpes, les acteurs régionaux travaillent actuellement à la formalisation et à la mise en place d’un Plan Bâtiment Durable régional.

Les PBD régionaux continuent leur progression avec la tenue de comités de pilotage, ainsi que par la réalisation d’actions ou de politiques publiques. De nouvelles régions ont manifesté leur intérêt pour la mise en place d’un tel dispositif.

Le 27 mai dernier, lors d’un « Rendez-vous du Plan Bâtiment Durable », les régions Aquitaine, Bretagne et Franche-Comté sont venues exposer leurs dispositifs et leurs dynamiques. Vous pouvez retrouver les présentations réalisées à cette occasion ici.

Cette dynamique de régionalisation du Plan Bâtiment Durable s’inscrit pleinement dans la volonté de la ministre de l’Ecologie de s’appuyer sur les initiatives des collectivités et de faire d’elles le moteur de la transition énergétique.

Le réseau Inter-clusters
Le réseau est toujours particulièrement actif avec deux manifestations d’envergures organisées sous l’impulsion du réseau :

  • le 9 juillet : l’organisation, sous l’égide du cluster francilien Eco-construction Seine Aval d’une journée des acteurs territoriaux de l’innovation sur le site du Solar Decahtlon. Cette journée a été rythmée par des présentations d’entreprises innovantes et la visite guidée des prototypes. Plus de 200 personnes étaient présentes, en grande majorité des entreprises adhérentes aux différents clusters membres du réseau. L’objectif était de développer des échanges inter-entreprises et inter-régionaux. Plusieurs collectivités territoriales d’Ile de France étaient également représentées.

> En savoir plus sur la Journée des acteurs territoriaux de l’innovation

  • les prochaines universités d’été du réseau du 10 au 12 septembre à Lille.
    Après la Picardie avec le cluster Codem, le pays basque avec le cluster Eksal Eureka, le cluster Ekwation basé en Nord Pas de Calais organise, en lien avec le réseau inter-clusters et le Plan Bâtiment Durable, les 3ème universités d’été du bâtiment durable.
    Elles se dérouleront du 10 au 12 septembre à Lille.

Ce rendez-vous devenu incontournable, rassemble plus de 200 professionnels du bâtiment de toute la France et des pays limitrophes : artisans et entreprises du bâtiment, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude technique, économistes, maîtrise d’ouvrage publique ou privée, ou encore acteurs de la recherche, de l’enseignement, de la formation continue, clusters, fabricants, fournisseurs, etc.

Les Universités s’organiseront en conférences plénières, forums et ateliers thématiques. Les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes, vous retrouverez l’ensemble des éléments pratiques sur le site Web du Plan Bâtiment Durable et une communication mail sera faite dans les prochains jours.

> Le site des universités d’été 2014

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B. La mobilisation des hommes

Chantier « Rénovation énergétique et filière bâtiment »
En septembre dernier, Philippe Pelletier a chargé Sabine Basili, vice-présidente de la CAPEB et Ingrid Nappi-Choulet, professeur, titulaire de la chaire Immobilier et développement durable à l’ESSEC Business School, de co-piloter un groupe de travail chargé d’étudier la question de l’adaptation des petites entreprises (architectes, bureaux d’études, économistes de la construction , entreprises de réalisation,…) aux nouvelles exigences du marché de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel privé.

> En savoir plus sur le groupe de travail

Le rapport a été publié ce 4 juillet dernier.
Dans l’objectif d’une meilleure mise en œuvre de la performance énergétique, l’ensemble de la filière s’accorde sur la nécessité de faire évoluer l’approche verticale, globalement en place actuellement, en une approche plus transversale et collaborative. Cette nouvelle approche organisationnelle nécessite une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs de la filière afin que tous puissent travailler ensemble. Cette évolution devrait participer à l’amélioration de la productivité des entreprises et de la maîtrise d’œuvre.

C’est dans cette optique que le rapport développe deux grandes typologies de propositions :

  • l’une dédiée aux modes organisationnels et à leur optimisation ;
  • l’autre dédiée aux outils numériques d’information et de sensibilisation.

Les groupements d’entreprises
Après avoir précisé les principaux modes organisationnels de la filière, les co-pilotes formulent trois propositions relatives au développement des groupements de professionnels et une dédiée à la valorisation des offres globales. Ainsi, le rapport met en exergue la nécessité de mettre en place rapidement une méthodologie dans la création et le suivi des groupements d’entreprises. Il souligne également la nécessité de procéder à différents ajustements législatifs et réglementaires nécessaires pour sécuriser et favoriser la reconnaissance de ces groupements.

Les outils numériques
Avec le plan de rénovation énergétique de l’habitat, de nombreux outils ont été mis en place à l’égard des maitres d’ouvrages et spécialement des ménages. Dans le même temps, il est essentiel de veiller à délivrer une information coordonnée à l’égard des professionnels de la filière.

Le rapport souligne une fois de plus le caractère stratégique de la formation pour permettre la synergie entre les acteurs et le développement d’une rénovation énergétique de qualité. Le groupe de travail propose de créer et développer les outils numériques pédagogiques de créer des outils numériques spécifiques, de type MOOC, afin d’accélérer les démarches de formation.

LES SEPT PROPOSITIONS DU RAPPORT

  1. Développer des méthodologies de mise en place des groupements de professionnels
  2. Renforcer la reconnaissance RGE pour les groupements permanents
  3. Protéger juridiquement les groupements momentanés d’entreprises et leurs membres
  4. Promouvoir et valoriser des offres globales, complètes et différenciées
  5. Développer la brique « professionnels » du site « j’éco-rénove, j’économise »
  6. Développer des documents harmonisés pour l’ensemble des acteurs
  7. Renforcer les outils numériques de formation de type MOOC ou SPOC

> Télécharger le rapport

Avec ces différentes recommandations, le Plan Bâtiment Durable souhaite permettre aux TPE de la filière de s’adapter au marché de l’efficacité énergétique tout en améliorant leur compétitivité et en maintenant la vitalité de leur présence sur le territoire.

Le groupe de travail a réuni plus d’une soixantaine d’acteurs et les co-pilotes se sont appuyés sur plus d’une quarantaine de contributions écrites. Les propositions ont également été en partie reprises dans les travaux de la démarche Objectifs 500 000 et spécialement au sein du groupe de travail n°4 piloté par Alain Maugard sur l’innovation.

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Signature de l’accord de coopération sur la mutualisation des outils numériques

Au-delà de son action de partenariat avec les conseils régionaux, le Plan Bâtiment Durable s’appuie sur deux réseaux d’acteurs locaux :

  • le réseau inters-clusters dont nous venons de parler ;
  • le réseau des plates-formes bâtiment énergie : ce réseau lancé en avril 2012 avec le soutien de l’Ademe, du CSTB et d’OSEO, est composé d’une dizaine de plates-formes qui poursuivent leur déploiement.

Pour mémoire, ces plates formes ont pour mission : l’innovation, avec l’amenée sur le marché de nouvelles solutions techniques, la démonstration, la formation et le soutien aux entreprises ; l’année passée a été consacrée à la montée en puissance des plates formes.
Les plates-formes évoluent et se structurent, deux plates-formes du réseua Efficacity et Inef 4 ont été labellisées institut pour la transition énergétique.
Certaines plates-formes, comme la plate-forme CODEM sont en évolution et différentes plates-formes du réseau, notamment les plates-formes Codem, Eskal et Tipee ont formalisé un accord de partenariat afin d’engager et de développer différentes actions communes.

Par ailleurs, le CSTB poursuit son action de soutien des acteurs à l’innovation. Le CSTB apporte un soutien scientifique et technique aux plates-formes Bâtiment Durable. Il propose des formations sur l’évaluation et reste en lien continu avec ces acteurs de proximité. Il met son expertise à leur service pour que les entreprises accèdent plus facilement à l’évaluation.
A ce titre le CSTB a déjà signé deux partenariats d’engagements sur l’accompagnement à l’évaluation avec une plate-forme le pôle Alsace Energivie et un cluster : le cluster Novabuild en Pays de Loire.

Le 8 juillet dernier, Astus (plate-forme), Eco-energie Rhône Alpes (cluster) et Eksal (plate-forme et cluster) ont signé un accord de coopération sur la mutualisation des outils numériques dans le bâtiment.
Ce protocole porte sur la mutualisation de moyens et de compétences pour favoriser la transition numérique auprès des professionnels du bâtiment. Le BIM (Bâtiment et informations Modélisées) et les FabLab (Ateliers de Fabrication Numérique) deviennent des leviers de compétitivité pour nos entreprises et la diffusion de ces nouvelles pratiques s’appuiera sur un réseau renforcé de partenaires.