Mission publique sur les implications juridiques du développement des outils numériques dans le secteur du bâtiment : lancement de la consultation nationale

publié le 27 novembre 2015 (modifié le 1er décembre 2015)

Il a en effet choisi de privilégier la plus grande ouverture possible vers les acteurs du bâtiment et les acteurs du monde numérique pour mieux saisir la réalité des spécificités du droit du numérique lors de la construction des bâtiments et de la rénovation des bâtiments (phase amont) puis au moment de l’habitation des bâtiments (phase aval).

Il souhaite, avec le groupe de travail constitué, pouvoir amorcer un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes.

L’objectif de cette consultation est bien de recueillir la réaction des parties intéressées sur des propositions, mais également d’élargir le champ des possibles en faisant émerger d’autres pistes ou avancées.

Les contributeurs sont donc invités à utiliser cette plateforme pour répondre aux interrogations du groupe de travail mais également réagir aux quelques positions avancées sur les deux thématiques et formuler des propositions le cas échéant alternatives. Ils pourront également joindre, en accès libre, diverses sources à l’appui de leurs arguments.

Les 27 questions de la consultation portent, par exemple, sur les données à collecter pour la maquette numérique et leur utilisation potentielle durant la vie du bâtiment, la responsabilité des acteurs et sa mise en œuvre en cas de défaillance, notamment celle de l’éditeur de logiciel BIM, la transmissibilité du carnet numérique, l’accès aux données personnelles collectées etc.

La consultation est accessible ici elle sera close le 20 décembre 2015.

http://www.batiment-numerique.fr/notre-plan-actions/consultation-clean.htm