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Une charte de bonnes pratiques pour le programme "Habiter mieux"

publié le 23 mai 2012 (modifié le 5 juillet 2013)

Cette charte, à destination des professionnels en matière de travaux d’économie d’énergie, vise à les mobiliser autour du programme « Habiter mieux ».

C’est une bonne nouvelle pour la communication des entreprises du secteur car étant signataires de cette charte, elles seront identifiables puisque référencées sur une liste d’entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique des bâtiments.

La charte a été rédigée par l’Anah suite aux conventions signées avec la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) en juin 2011.

Elle vise au renforcement et à la réussite du programme « Habiter mieux », de lutte contre la précarité énergétique. Cette situation concerne aujourd’hui près de 3,8 millions de foyers modestes qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à leur facture d’énergie. Le programme est destiné à financer, conseiller, inciter des travaux de rénovation énergétique pour cette catégorie de ménages.

Une charte incitative :

Les entreprises qui voudront participer au programme "Habiter mieux" et respecter les recommandations de la charte bénéficieront d’avantages significatifs :

Le professionnel signataire sera inscrit sur une liste d’entreprises mobilisables en priorité par les opérateurs pour établir un devis. C’est donc un avantage pour la communication de l’entreprise sur les entreprises concurrentes.
Le professionnel affichant le signe de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement » pourra réaliser des travaux de rénovation énergétique sans passer par les opérateurs qui l’accompagnaient jusqu’alors systématiquement et ainsi intervenir directement auprès des ménages.

En contrepartie, l’entreprise devra s’engager dans :

La bonne connaissance, évaluation et maîtrise des travaux de rénovation énergétique
Un diagnostic et des préconisations de travaux
Le conseil au particulier quant à une offre d’amélioration partielle ou globale adaptée, au bon rapport qualité/prix des travaux, à l’utilisation et la maintenance des équipements
L’établissement de demandes de certificats d’économie d’énergie ou de crédit d’impôt

C’est une bonne nouvelle pour les professionnels de la rénovation énergétique des bâtiments en France. Par leur expérience et leurs engagements, les entreprises pourront apparaître comme des structures compétentes pour accompagner, conseiller les ménages et proposer des solutions personnalisées à faible coût. Le fait d’être référencé sur une liste de professionnels et d’acquérir un signe de qualité sont des avantages concurrentiels considérables dans un marché de la rénovation en pleine croissance car stimulé par l’existence de programmes d’aides financières comme « Habiter mieux ».

Dans la perspective du principe d’éco-conditionnalité, annoncé au 1er janvier 2014, il est dans l’intérêt des professionnels de ce secteur d’acquérir la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». En effet, à partir de cette date, les aides de l’Etat seront réservées uniquement aux travaux réalisés par des entreprises compétentes dans le domaine de la performance énergétique et titulaires de ce label.


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