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Accueil > Grands dossiers > Le cadre législatif et réglementaire > Loi Transition Energétique et croissance verte
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publié le 8 septembre 2015 (modifié le 26 février 2016)
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Le Plan Bâtiment Durable vous livre une présentation détaillée, des articles concernant le secteur du Bâtiment, de la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Présentation de la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte - bâtiment (format pdf - 677.2 ko - 25/09/2015)

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