Acteurs du tertiaire, mobilisez-vous !
Par anticipation du décret organisant la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, le Plan Bâtiment Durable, avec le soutien du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, propose aux acteurs du secteur tertiaire de s’engager de manière volontaire dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
Pourquoi cette charte ?
L’article 3 de la loi du 12 juillet 2010 dispose que « des travaux d’amélioration de la performance énergétique seront réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Un décret en Conseil d’Etat détermine la nature et les modalités de cette obligation de travaux(…) ».
Dans le cadre de la concertation engagée en vue de préparer le futur décret, Maurice Gauchot, président de CBRE France, a été chargé par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, de rassembler l’ensemble des acteurs du parc tertiaire public et privé afin de présenter des recommandations de nature à contribuer à la rédaction du décret d’application. Ainsi, un rapport a été remis aux pouvoirs publics en novembre 2011. Il a été salué par l’ensemble des acteurs de l’immobilier tertiaire.
Dans l’esprit des recommandations du rapport, en préfiguration du décret qui sera publié en 2014 conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 19 septembre 2013, le Plan Bâtiment Durable propose aux acteurs d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation en devenant signataires de la charte.
La volonté des acteurs de s’engager en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires
Conscients de la nécessité d’organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, d’importants des acteurs du secteur ont décidé d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation, en souscrivant de manière citoyenne aux orientations exprimées dans cette charte.
Ils souhaitent que cette charte suscite un mouvement d’ensemble en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique, de bien-être des utilisateurs de ces locaux, et de l’activité économique pour la filière du bâtiment et de l’immobilier.
Les signataires de la charte s’engageront dans la diminution de la consommation énergétique de leur parc en inscrivant leur action dans les recommandations du rapport déposé par Maurice Gauchot.
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement et Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie saluent cette démarche et seront signataires de la charte dont la signature devrait être organisée courant octobre.
Comment rejoindre la démarche ?
La signature de cette charte est ouverte aux organismes propriétaires ou occupants d’un parc immobilier désireux d’engager l’amélioration énergétique de leur parc, et aux organisations collectives qui rassemblent des acteurs du tertiaire public ou privé (association, fédération, …) qui vont favoriser la bonne appropriation des recommandations de la charte par leurs membres.
Le texte de la charte et le recueil des promesses de signatures est organisé par un site internet dédié : http://charterenovationtertaire.wordpress.com
EN SAVOIR PLUS :
- Le site dédié
- Télécharger le projet de charte proposé à la signature (format pdf - 476.5 ko - 24/09/2013)
- Télécharger le rapport "Rénovation du parc tertiaire" - Décembre 2011 (format pdf - 13 Mo - 10/07/2013)