La feuille de route de décarbonation de la chaine de valeur du cycle de vie du bâtiment

L’atteinte des objectifs climatiques aux échéances 2030 et 2050 va conduire à une accélération des actions à mener par tous les acteurs, publics comme privés, pour enclencher la décarbonation de notre économie. En particulier, elle entraînera des besoins d’investissement sans précédent.

Pour relever ces défis d’une ampleur inédite, l’article 301 de la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021, prévoit l’élaboration de feuilles de route de décarbonation pour les secteurs les plus émetteurs (transports, bâtiments, agriculture, etc.), dans la continuité des travaux pionniers déjà réalisés par certains comités stratégiques de filière pour la décarbonation de l’industrie.

Un évènement de lancement de la démarche, organisé par le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance s’est tenu le 18 février dernier, réunissant les principales filières économiques les plus émettrices et les représentants des collectivités territoriales.

La feuille de route de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment, dont les travaux d’élaboration ont débuté à la fin du mois d’avril, vise la réduction de toutes les émissions de carbone sur le cycle de vie du bâtiment, c’est-à-dire à la fois les émissions induites par la construction de bâtiments neufs (y compris les impacts environnementaux de la fabrication des composants du bâtiment et de leur transport) et celles associées à la gestion et exploitation ou encore à la déconstruction de bâtiments. Cette feuille de route cible également les réductions d’émission permises par la rénovation du parc existant.

Par lettre de mission en date du 10 mai 2022, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon ont confié au Plan Bâtiment Durable une mission visant à co-présider, avec la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, et le Conseil scientifique et technique du bâtiment, le comité de pilotage de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment (conception, construction, rénovation, déconstruction, etc.) qui réunira l’ensemble des acteurs du secteur tout au long de l’année 2022 afin d’aboutir à la rédaction d’une feuille de route au 1^er janvier 2023.

>> Téléchargez la lettre de mission (format pdf - 520.6 ko - 25/05/2022)

Les travaux seront organisés selon quatre groupes de travail thématiques qui seront encadrés par des acteurs de la filière, désignés par les co-présidents :

• GT 1 : Composants des ouvrages
• GT 2 : Construction neuve
• GT 3 : Rénovation du parc existant
• GT4 : Exploitation et usage du bâtiment dans son environnement

Élaborée par les représentants des acteurs économiques de la Construction et co-construite avec les pouvoirs publics, cette feuille de route s’inscrit comme une première étape d’une démarche de longue haleine devant accélérer l’adaptation de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment pour la mettre sur la voie de la neutralité carbone. Elle permettra d’une part d’identifier les leviers à même de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les freins éventuels à surmonter pour les déployer, et d’autre part d’esquisser ce que pourrait être un chemin de décarbonation accompagnés de plans d’actions à mener par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la chaine de valeur aux horizons 2030 et 2050.

La feuille de route devra être établie avant le 1er janvier 2023 ; elle contribuera à alimenter l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) ainsi que les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique, tels que le plan France 2030.

EN SAVOIR PLUS :

• Téléchargez le communiqué de presse de l’évènement de lancement de la démarche des feuilles de route de décarbonation des différents secteurs de l’économie (format pdf - 278.2 ko - 06/05/2022)
• Téléchargez la lettre de mission (format pdf - 520.6 ko - 25/05/2022)
• Contact : Julie Lodewyckx, julie.lodewyckx@developpement-durable.gouv.fr