La Caisse des Dépôts lance un AMI pour accompagner les collectivités locales dans la rénovation énergétique de leur patrimoine
Afin de contribuer aux objectifs de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire de 60 % la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, la Caisse des Dépôts lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour favoriser l’émergence et la réalisation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales.
Cet AMI concerne les communes et groupements de communes compris entre 10 000 et 100 000 habitants :
- des collectivités de 10 000 à 50 000 habitants, disposant d’un patrimoine immobilier suffisamment important et ayant une consommation annuelle d’énergie supérieure globalement à 750 000 € (ou 500 000 € pour les seuls bâtiments) ;
- des collectivités de 50 000 à 100 000 habitants disposant d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, avec une capacité de suivi des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
L’AMI vise à :
- identifier 10 collectivités locales de 10 000 à 50 000 habitants et 20 collectivités entre 50 000 et 100 000 habitants qui souhaitent engager à court terme des projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires ;
- apporter un appui méthodologique, cofinancer les compléments d’études nécessaires pour cibler les priorités d’intervention sur leur patrimoine et élaborer des programmes de travaux à financer ;
- aider à déterminer et optimiser les différents montages financiers possibles permettant de démarrer rapidement des travaux de rénovation énergétique en fonction de leurs priorités.
L’AMI permettra en outre, pour chaque projet, de proposer un programme de rénovation énergétique opérationnel, pouvant avoir un effet démonstrateur pour d’autres acteurs locaux.
Les principes d’intervention de l’AMI sont :
- un accompagnement en ingénierie pour les collectivités et leurs groupements ;
- une volonté d’engager rapidement des projets de rénovation énergétique ;
- une contribution financière de la Caisse des Dépôts à hauteur de 50 % du coût total des études, plafonnée à 100 K€ ;
- un partenariat avec l’ADEME concernant les aspects techniques des projets retenus par les collectivités ;
- un cahier des charges d’études adapté à chaque collectivité.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2016, la liste des collectivités territoriales sélectionnées sera publiée le 31 janvier 2017
La Caisse des Dépôts confirme ainsi son soutien aux initiatives des collectivités locales en matière de rénovation du patrimoine immobilier.
EN SAVOIR PLUS :
- Questionnaire de candidature à l’AMI (format pdf - 215.6 ko - 06/10/2016)
- Présentation détaillée de l’AMI (format pdf - 2.1 Mo - 06/10/2016)