Jusqu’à aujourd’hui, aucune étude n’a été réalisée pour analyser l’opportunité d’obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels.

Philippe Pelletier, par lettre du mission du 12 mars 2013, a donc confié à Jacques Chanut (FFB) et Raphaël Claustre(CLER) le soin de co-piloter un groupe de travail dédié à cette question. Cette réflexion sera déterminante pour l’élaboration du plan de performance énergétique des logements.

Le rapport sera remis à la mi-juin 2013 afin de pouvoir présenter les conclusions du chantier avant la fin du débat national sur la transition énergétique.

>> Les orientations du groupe de travail

Dans la lettre de mission, Philippe Pelletier a déjà donné quelques pistes de réflexion pour le groupe de travail :

• Le travail s’articulera autour de l’analyse des expériences déjà mises en place en France et à l’étranger. Le rapport devra proposer des modalités concrètes de mise en place de l’obligation de rénovation énergétique des logements.

• Le rôle des collectivités locales devra être particulièrement étudié.

• Enfin, une attention spécifique sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique.

>> Les pilotes

Jacques Chanut est entrepreneur et président, depuis 1996, de Chanut Entreprise, entreprise de gros oeuvre (fondée en 1924) basée à Bourgoin-Jallieu dans l’Isère. Jacques Chanut est président de la FFB Rhône-Alpes depuis 2009, après avoir été président de la Fédération départementale de l’Isère de 2003 à 2009. Vice-président de la Féfération française du Bâtiment, il es préside le Conseil des Régions.

Raphaël Claustre est directeur du CLER, Réseau pour la transition énergétique. Association de protection de l’environnement, le CLER rassemble 200 organisations territoriales de la transition énergétique : associations, agences locales, entreprises, collectivités locales, organismes de formation… Il participe activement au Plan Bâtiment Durable et au débat sur la transition énergétique.

>> Le contexte

• La loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1 annonce qu’il faudra réaliser une étude analysant les possibilités de mettre en place une obligation de rénovation énergétique (article 5).

• En septembre 2012, lors de la conférence environnementale, le Président de la République a rappelé qu’il faisait de la rénovation énergétique des logements l’une des priorités du quinquennat.

• Le débat national sur la transition énergétique est particulièrement impliqué sur la question de la performance énergétique des bâtiments.

EN SAVOIR PLUS :

Communiqué de Presse (format pdf - 82.1 ko - 09/07/2013)

Lettre de Mission (format pdf - 90.4 ko - 09/07/2013)