Dans cet avis adopté le 11 avril, le CESE affirme que « l’habitat a un impact avéré sur la qualité de vie et le bien-être de la population concernée ». Constitué des espaces de vie, logements, quartiers, ville ou commune, reliés entre eux et de l’ensemble des services qui permettent à chacun de vivre au quotidien, l’habitat est, selon le CESE, porteur de solutions innovantes, car il est au cœur d’une transition écologique.

Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l’interface avec les décideur·euse·s politiques.

Ces propositions pour une nouvelle gouvernance de l’habitat s’articulent autour de 8 grandes idées, qui font des habitant·e·s des parties prenantes essentielles de l’amélioration de la qualité de l’habitat. Ces idées sont particulièrement orientées vers les enjeux liés au changement climatique et à la biodiversité.

Le CESE préconise donc de :

• Répondre aux enjeux du changement climatique global dans l’habitat, notamment en prenant mieux en compte le poids du carbone dans les constructions neuves et anciennes ;
• Intégrer la biodiversité dans l’urbanisme et le bâtiment, en s’appuyant sur le rôle de la nature comme élément majeur du bien-être humain. Il s’agit donc à la fois de la protéger, mais aussi de la valoriser et de l’intégrer dans les projets urbains et immobiliers ;
• Faciliter les mobilités actives, en donnant la priorité à des modes de déplacement moins polluants et plus économiques (marche et vélo), en développant le covoiturage et l’autopartage, en créant des espaces de télétravail partagés entre entreprises, etc. ;
• Identifier et prévenir les pollutions, en réalisant des études d’impact ciblées à l’échelle des quartiers lors de l’élaboration de projets et en améliorant la connaissance des nouveaux agents sources de pollutions et les types d’exposition ;
• Prévoir et organiser la résilience de l’habitat en assurant la complémentarité des politiques d’adaptation au changement climatique et la préparation au risque ;
• Développer le rôle et la responsabilité des habitant·e·s en soutenant l’habitat participatif, les jardins collectifs, la microagriculture urbaine, l’économie collaborative… ;
• Développer les services publics et au public en associant tous les acteurs nécessaires à une vie quotidienne de qualité dans l’habitat : lutte contre les déserts médicaux, schéma de développement commercial permettant de satisfaire en proximité les besoins essentiels, lutte contre la disparition du dernier commerce en implantant des espaces mutualisés et assurer à défaut une bonne couverture internet et des services de livraison ;
• Penser l’habitat du futur pour habiter autrement en ville et en milieu rural. Il s’agit ici à la fois de développer les « chartes de l’habitant·e », de s’assurer que la future réglementation des bâtiments responsables trouve les meilleurs compromis entre consommation énergétique et bilan carbone, de développer les référentiels liés aux nouveaux quartiers (comme les EcoQuartiers), d’analyser l’habitat et l’urbanisme en prenant en compte les questions de genre, d’inciter les maîtres d’ouvrage, les urbanistes et les architectes à mieux intégrer les mutations écologiques, numériques, économiques en préservant l’esthétique et la qualité architecturale, de prendre en compte le lien entre environnement, logement et santé, etc.

Plusieurs de ces idées font écho aux travaux du Plan Bâtiment Durable. En effet, les 4 premières propositions, qui cherchent à « répondre aux enjeux du changement climatique global dans l’habitat », s’inscrivent directement dans les réflexions qu’il porte depuis sa création. En particulier les propositions 2 et 3, qui veulent « accentuer la rénovation dans l’ancien par la pédagogie et la sensibilisation » et « atteindre les objectifs fixés dans la LTECV en augmentant l’efficacité globale des travaux et en complétant les indicateurs de qualité », évoquent le carnet numérique du bâtiment, la stabilité et la lisibilité des aides fiscales, l’importance de la performance énergétique des logements…
Les propositions 5, 6 et 7, qui promeuvent « l’intégration de la biodiversité dans l’urbanisme et le bâtiment », s’appuient largement sur les travaux du Groupe de Travail Bâtiment et Biodiversité. Enfin, la proposition 22, en faveur du « développement des référentiels de l’habitat de demain », évoque le label E+C- dont le développement est soutenu par le Plan Bâtiment Durable.

L’ensemble du rapport et de l’avis du CESE mettent en avant et articulent les rôles respectifs du changement climatique, de la biodiversité, des mobilités, des pollutions, et des services dans le bien-être des habitants, qu’ils soient citadins ou ruraux. La qualité des bâtiments qu’ils côtoient au quotidien fait partie intégrante de ces sujets. La conclusion du rapport souligne enfin qu’ « associer les habitant·e·s aux projets qui les concernent dans l’urbanisme et l’habitat permet d’améliorer ces projets et d’augmenter leurs chances de succès. »

EN SAVOIR PLUS :

• La note de synthèse qui résume l’avis du CESE (format pdf - 139.8 ko - 10/05/2017)
• L’avis et le rapport du CESE sur « La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble" (format pdf - 6.8 Mo - 10/05/2017)
• Le site du CESE