La montée en puissance du développement durable, dans tous les secteurs de l’économie, impose que les évaluations immobilières en tiennent progressivement compte. Il est essentiel que la France prépare cette montée en puissance de la valeur verte des actifs immobiliers.

Dans le secteur de l’immobilier, l’intérêt des acteurs est croissant, et un consensus se dessine sur le principe d’une survalorisation naissante des immeubles aux caractéristiques environnementales vertueuses. En France, la démonstration concrète de ce phénomène, dans l’évaluation patrimoniale des immeubles, reste encore à préparer.

La composition et l’objectif

Le groupe « valeur verte » a été constitué à l’automne 2009. Il a rassemblé des investisseurs institutionnels, nationaux et internationaux, appuyés par un panel de représentants des métiers connexes (avocats, fiscalistes, auditeurs, experts etc.). Au final, plus de 50 intervenants (pour 30 sociétés représentées) se sont rencontrés sur plus de 20 réunions, de septembre 2009 à juillet 2010.

Réunissant professionnels de l’immobilier et de l’évaluation patrimoniale, ce groupe de travail a pour objectif, d’évaluer l’impact des données environnementales et de développement durable, sur la valeur des immeubles.

Il s’agit d’établir une méthodologie opérationnelle pour tenir compte de la qualité environnementale, dans l’évaluation des actifs et les décisions de transaction.

L’organisation

Le groupe de travail est d’ores et déjà organisé en sous-groupes :

• Recensement des normes et méthodes en vigueur, piloté par Philippe Guillerm, Président de Cushman & Wakefield Expertise, et ancien Président de RICS France

• Stratégie Patrimoniale au titre des normes environnementales, co-piloté par Philippe Brion, Directeur Général Délégué de Générali, et par François Netter, Directeur Général de Groupama

• Création de valeur verte, piloté par Maître Philippe Lefèvre, avocat associé au cabinet Lefèvre, Pelletier & associés.

Le point d’avancement

Le rapport du groupe de travail sera rendu public très prochainement. Il contiendra des propositions légales et réglementaires, mais également immobilières, fiscales et comptables.

Le pilote

C’est pour accompagner ce processus de valorisation verte que le chantier « valeur verte » a été mis en place, sous le pilotage de Méka Brunel (directrice générale Europe de la SITQ –caisse de dépôt du Québec).

EN SAVOIR PLUS :

• Rapport du groupe de travail (format pdf - 426.7 ko - 09/07/2013)