La rénovation du parc tertiaire privé : pièce maîtresse du Grenelle 2

La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » prévoit que des travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant, public et privé, devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.

Un décret doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter. Le décret doit être prêt à la fin de l’année 2011 et les organisations professionnelles représentatives du parc tertiaire et commercial vont être largement associées à sa rédaction. Les parties prenantes des différents domaines de l’immobilier, investisseurs, utilisateurs et acteurs de la construction, seront associés à cette réflexion. La rédaction de ce décret nécessitera de prendre en compte la spécificité des actifs immobiliers, la capacité des acteurs à assumer les responsabilités qui leur incomberont et les impacts sur les valeurs d’investissement et d’usage des actifs concernés.

« Le décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé est une des pièces maitresses de Grenelle 2. Son contenu est très attendu et il devra être à la fois volontaire, ambitieux et réaliste », précise Philippe Pelletier.

Une large concertation d’acteurs

Maurice Gauchot (CBRE France), chargé en janvier 2011 par Philippe Pelletier de coordonner la préparation du décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire, a organisé en mars 2011 la première réunion de concertation. En réunissant une centaine d’acteurs du secteur tertiaire public et privé, la dynamique s’installe et intègre toutes les parties intéressées par la concertation.

Pour Maurice Gauchot, « Ce choix de faire appel aux organisations représentatives a été dicté par la nécessité de donner à cette concertation un caractère suffisamment large. Ainsi tous ceux et toutes celles qui le souhaitent pourront se rapprocher des structures qui les représentent pour contribuer aux réflexions ».

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Différents groupes de travail ont déjà été installés

Le groupe "utilisateurs" comprenant les utilisateurs privés ou publics des immeubles tertiaires, qu’ils soient propriétaires ou locataires (ADI, ARSEG, PROCOS, UMIH, SYNHORCAT, AFILOG, TLF, FEHAP, FHP, Ministère de l’Enseginement Supérieur et de la Recherche, CPU)

Le groupe "investisseurs immobiliers", institutionnels ou non institutionnels (ASPIM, FSIF, UNPI, CNCC)

Le groupe "collectivités locales" (ARF, ADF, AMF)

Le groupe "gestionnaires de patrimoine et exploitants techniques"(FEDENE, SVDU, SYNASAV, SYPEMI, FNAIM Entreprises, UNIS, PLURIENCE)

Le groupe "construction" (FFB, AIMCC, Groupe Moniteur, GIMELEC, SERCE, CAPEB, FNPC)

Le groupe "architecture" (UNSFA)

Le groupe "maîtrise d’œuvre" (SYNTEC Ingénierie, ICEB, UNTEC, CICF Construction, COPREC, OGE)

Le groupe "scientifique" (CSTB, CERTIVEA, ADEME, Association HQE, IFPEB, OPECST)

Le groupe "experts immobiliers" (RICS France, IFEI, AFREIM, IPD France, ORIE, FNAIM Entreprise etc.)

La concertation se met ainsi en place pour présenter le décret sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire à la fin de l’année 2011. De premières propositions seront présentées au printemps 2011.

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Le pilote

Maurice Gauchot est Président de CB Richard Ellis France depuis 2007 après en avoir été le Vice-Président à partir de 2002. Il a également été Directeur Général et associé de Hines Holding de 1999 à 2002, Directeur Général d’Auguste Thouard & Associés de 1990 à 1999. Ses principales réalisations ont été la Tour EDF à la Défense, le siège Havas à Suresnes, l’acquisition des terrains Renault à Boulogne. Il a participé à de grands dossiers tels que Cœur Défense, la Tour EDF et CB16 à la Défense.

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EN SAVOIR PLUS :

Un site internet dédié permet de présenter les différents groupes de travail, les membres, l’avancement des réflexions et offre un espace d’échange et de contribution : www.decretparcexistant.fr