Dans la perspective de la réussite de l’Accord de Paris et dans le respect des engagements européens et nationaux de la France, l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs du bâtiment et de l’immobilier sont, depuis dix ans, au cœur des objectifs de la politique gouvernementale. Dernièrement, le Plan Climat vise la rénovation de ce parc comme un axe stratégique.

Sur l’ensemble du parc, les bâtiments du secteur tertiaire public et privé représentent près de 940 millions de mètres carrés et se caractérisent par le niveau moyen élevé de leur consommation énergétique, en comparaison avec le secteur résidentiel. Avec un quart des surfaces bâties de notre pays, on estime que le secteur tertiaire représente un tiers des consommations énergétiques finales du résidentiel-tertiaire et près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Agir sur ce segment spécifique du parc de bâtiments est donc essentiel à l’atteinte des objectifs.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 réaffirme l’importance de ces enjeux en prolongeant jusqu’en 2050, l’obligation de rénovation de ce parc initialement posée jusqu’en 2020 par la loi Grenelle 2 de 2010.

La « charte tertiaire » : une dynamique collective forte de quatre années de retours d’expériences

En 2013, dans l’attente des textes organisant l’obligation légale de rénovation énergétique sur ce parc, le Plan Bâtiment Durable a pris l’initiative d’organiser une mobilisation volontaire et coordonnée en proposant aux acteurs de se lancer sans attendre dans la rénovation de leurs immeubles. L’objectif de la charte était de susciter un mouvement d’ensemble en faveur de l’efficacité énergétique, du bien-être des utilisateurs des locaux et de l’activité économique de la filière du bâtiment et de l’immobilier. Initiée avec trente premiers signataires, la dynamique n’a cessé de se développer depuis.

Trois rapports de suivi des engagements de la charte sont venus favoriser les retours d’expériences et améliorer la connaissance collective des pratiques de rénovation dans le parc tertiaire. Ainsi les acteurs engagés ont eu à cœur de rappeler l’importance d’agir à la fois sur la sensibilisation des occupants, une meilleure exploitation / maintenance et pilotage des équipements et installations et des rénovations plus conséquentes embarquant les enjeux énergétiques.

La dynamique mise en place grâce à la charte a permis une véritable mise en réseau des acteurs publics et privés qui régulièrement échangent sur leurs pratiques, leurs difficultés et les actions mises en place.

Pourquoi une nouvelle version de la charte ?

La charte initiée en 2013 avait prévu de cesser ses effets à publication du décret d’application de la loi Grenelle 2 ; celui-ci ayant été publié en mai 2017 puis suspendu par le Conseil d’État. Dans ce contexte, et au regard des objectifs prolongés par la loi de transition énergétique, les acteurs déjà engagés dans la charte tertiaire ont appelés de leurs vœux la poursuite et le renforcement de la dynamique volontaire.

Pour Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable : « nous devons revigorer nos actions, en mobilisant large autour de la charte tertiaire, et en mobilisant particulièrement certains secteurs du parc : sûrement le parc éducatif, sans doute les bâtiments de santé et d’autre pans du champ tertiaire qui décideront, sans attendre l’obligation de faire, de montrer le chemin à tous ».

C’est pourquoi, le Plan Bâtiment Durable propose aujourd’hui une version 2017 de la charte, en adéquation avec le nouveau contexte législatif et réglementaire et l’émergence de nouveaux enjeux. En effet, avec ce nouveau texte, en plus de la diminution de la consommation énergétique de leurs actifs, les signataires sont particulièrement invités à inclure dans leurs objectifs la recherche de l’amélioration de l’empreinte carbone de leur parc. Ils pourront également témoigner de la prise en compte des énergies renouvelables dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments. La charte étend ainsi son champ d’application à la performance environnementale.

Dans l’esprit du texte initial, les signataires sont libres de se fixer leurs propres objectifs et plans de progrès, sur tout ou partie de leur parc.
Le Plan Bâtiment Durable est chargé du suivi de cette charte et confie l’animation du secrétariat technique à l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment(IFPEB) et l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID).

Des signataires réaffirment leurs engagements et de nouveaux acteurs entrent dans la démarche

Les signataires du texte initial de 2013 ont tous souhaité poursuivre leurs engagements en écho à ce nouveau texte.
A l’occasion de cet évènement de lancement du 11 octobre, certains signataires ont souhaité symboliquement réapposer leur signature et ainsi réaffirmer publiquement leurs engagements et leur soutien sans faille à cette démarche volontaire.
C’est ainsi que l’Association des Directeurs Immobiliers, AFILOG, l’AG2R La Mondiale, Allianz Real Estate, Barjane, BNP Paribas Real Estate, BNP Paribas REIM France, Dalkia Groupe EDF, Eiffage Energie, Gecina, Groupama Immobilier, le Groupe ARCOM, l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment, KLEPIERRE, l’Observatoire de l’Immobilier Durable, OZE-Energies, Perial Asset Management, SNCF Immobilier, Swiss Life REIM France, Tribu Énergie, l’Université Paris Nanterre, Vinci Énergies et Foncière des Régions ont signé, dans cet esprit, le nouveau texte.

Cet évènement était aussi l’occasion d’accueillir 14 nouveaux entrants dans la démarche : l’ADEME, l’Association Artiès – association des cadres de l’immobilier des universités, le C2ds – comité développement durable santé, la Conférence des Présidents d’Université – CPU, Foncière INEA, MATA Capital, Nexity, l’Université d’Evry Val d’Essonne, l’Université de Haute Alsace, l’Université de Lyon, l’Université d’Angers, l’Université de Bordeaux, l’Université de Nantes et l’Université Paul Valéry – Montpellier 3.

Cette nouvelle version de la charte a par ailleurs reçu le soutien de la Direction de l’Immobilier de l’État.

C’est ainsi que 123 acteurs sont désormais engagés pour l’efficacité énergétique et environnementale du parc tertiaire.

La démarche reste ouverte à tous les acteurs du parc tertiaire public et privé ; de nombreuses collectivités territoriales ont délibéré favorablement et rejoindront prochainement la dynamique volontaire. De nouvelles séances de signatures s’organiseront dans les prochains mois.

EN SAVOIR PLUS :

• Télécharger la charte tertiaire 2017 signée (format pdf - 324.4 ko - 12/10/2017)
• Télécharger la liste complète des signataires de la Charte Tertiaire au 11 octobre (format pdf - 428.6 ko - 11/10/2017)
• Télécharger la présentation des nouveaux signataires (format pdf - 696.8 ko - 11/10/2017)
• Télécharger le premier rapport de suivi de la "Charte tertiaire" - septembre 2014 (format pdf - 2.6 Mo - 28/04/2017)
• Técharger le deuxième rapport de suivi de la "Charte tertiaire" - mai 2015 (format pdf - 2.4 Mo - 28/04/2017)
• Télécharger le troisième rapport de suivi de la "Charte tertiaire" - octobre 2016 (format pdf - 1.7 Mo - 28/04/2017)