Conformément aux orientations données par le Président de la République et le Premier Ministre lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, un plan de performance thermique des bâtiments doit être mis en place afin de réaliser chaque année un million de logements, neufs et rénovés, sobres en énergie et en émissions de gaz à effet de serre. A l’issue de la conférence environnementale, le Plan Bâtiment Durable a été chargé de piloter et de mettre en œuvre ce projet.

1. Préparation d’une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments

Pour définir les principales mesures de ce plan de rénovation des bâtiments, une table-ronde nationale sera organisée avec les représentants institutionnels du bâtiment et de l’énergie. Cette table-ronde, qui aura lieu dans les prochaines semaines, sera présidée et conclue par Madame Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.

Le Plan Bâtiment Durable est chargé de préparer cette table ronde et d’en proposer les grands axes de travail.

Il s’appuiera à cet effet sur les réflexions et travaux des groupes de travail qui l’accompagnent.

a) Sur le champ de la rénovation du parc résidentiel : l’objectif recherché est d’atteindre au plus vite le rythme de 500 000 rénovations annuelles. A cette fin, une montée en puissance de trois ans minimum permettant, à partir de 2016, de déployer ce rythme, paraît possible. Ceci suppose que des actions vigoureuses soient engagées sur les différents segments du parc résidentiel.

Les principales thématiques sont les suivantes :

 Lutte contre la précarité énergétique : accompagner et soutenir le programme national « Habiter mieux » en y apportant les ajustements nécessaires, et rechercher des dispositifs complémentaires destinés aux ménages précaires ;

 Rénovation énergétique des logements individuels privés : ajuster rapidement l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable, puis rechercher des dispositifs complémentaires d’amplification de la rénovation ;

 Rénovation énergétique des copropriétés : dès la publication des derniers ajustements réglementaires, mettre en mouvement les copropriétés par le vote de l’audit/DPE collectif, dès le printemps 2013 ;

 Rénovation énergétique des logements sociaux : convenir d’un nouveau protocole d’accord entre l’Etat et les bailleurs sociaux.

b) Sur le champ de la rénovation du parc tertiaire  : l’obligation de travaux prévue à l’article 3 de la loi du 12 juillet 2010, sera bientôt édictée, en suite de la volonté de la ministre de l’égalité des territoires et du logement de publier rapidement ce décret : l’incertitude passée retardait trop de projets de rénovation énergétique. Un travail de concertation avec l’administration est engagé pour permettre une rédaction rapide du décret.

c) Par ailleurs, le Plan Bâtiment Durable rappelle que différents moyens sont nécessaires à la réussite de ce programme  :

 Accompagner la demande des ménages, par une information harmonisée et plus efficace et par une aide à la décision et la mise en place de dispositifs procédant d’une logique de guichet unique.

 Sécuriser la demande des maîtres d’ouvrage, par la mise en œuvre d’une garantie de performance énergétique.

 Consolider la filière du bâtiment et engager l’innovation industrielle, en développant une filière structurée et une offre globale, en mettant en œuvre le principe d’éco-conditionnalité, en pérennisant le dispositif FEEBat et en recherchant des financements innovants de l’efficacité énergétique.

Sur toutes ces thématiques, le Plan Bâtiment Durable lance donc sans tarder des groupes de travail de nature à faire émerger rapidement des propositions d’action à soumettre à la prochaine table-ronde.

2. Soutien aux dynamiques territoriales et collaboration avec des Régions partenaires

Ces différentes thématiques et moyens d’actions doivent trouver leur traduction au plan local.

 Des Régions partenaires

Les collectivités doivent devenir les moteurs locaux du Plan Bâtiment Durable.

Le temps est en effet venu de conduire l’action à l’échelle des territoires afin à la fois de susciter leur adhésion et celle des ménages à qui sera proposé un accompagnement personnalisé (dans une logique de « guichet unique »), et de favoriser la montée en puissance et en compétence de la filière de l’offre de services.

En 2013, différentes régions seront partenaires du Plan Bâtiment Durable et joueront ce rôle nécessaire d’ensemblier régional. Les premières régions prêtes à s’engager sont : Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile de France, Nord-Pas-de-Calais et Rhône Alpes.

Cet engagement des régions traduit leur volonté de renforcer leur rôle moteur pour relever le défi de la rénovation énergétique. Il s’agit également de développer une approche collective et partenariale des actions d’efficacité énergétique.

Les régions pourront s’appuyer sur l’expertise du Plan Bâtiment qui fédère au plan national et fait travailler ensemble les acteurs de la construction et de l’immobilier durable.

Les régions apporteront au Plan Bâtiment un véritable ancrage sur le terrain : retours d’expériences et amplification de la dynamique opérationnelle, en lien avec les autres échelons de collectivités.

D’autres régions, en lien avec l’Association des Régions de France, s’apprêtent à se porter partenaires. L’objectif est de développer ces partenariats régionaux en 2013 qui conduirait à une régionalisation globale en 2014.

Cette régionalisation de l’action du Plan Bâtiment vient compléter efficacement le travail d’animation mené par les clusters et plates-formes de l’éco-construction. Les entités locales des différents partenaires du Plan Bâtiment seront invitées à prendre part à ce mouvement.

 Des échanges entre collectivités territoriales

Deux à trois fois par an, sous l’égide du Plan Bâtiment Durable, un « Forum : collectivités territoriales et rénovation énergétique » sera organisé. Le premier se tiendra d’ici mi-février 2013 et pourrait donner lieu à une présentation des différentes initiatives existantes de type « guichet unique ».

Ces nouvelles dynamiques territoriales doivent être construites en lien avec les dispositifs existants : Plan Climat-Energie Territorial, Schéma Régional Climat Air Energie, Société Publique Locale, etc. et tenir compte des expériences utiles d’ores et déjà menées sur le territoire à tous les échelons de collectivités, avec une priorité donnée aux Régions et aux agglomérations.

3. La place du bâtiment dans le débat national sur la transition énergétique

Les travaux de la table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments viendront alimenter ce débat national.

Au delà, les acteurs du Plan Bâtiment Durable proposent que le plan de performance énergétique des bâtiments s’accompagne d’un projet de développement d’une société sobre en énergie et décarbonée. C’est une nouvelle vision de l’ordonnancement de la ville qui doit ainsi se révéler. Elle doit être pensée au regard du contexte économique et social et s’inscrire dans une stratégie de sortie de crise. Cette vision, à construire collectivement, dans les territoires, constituerait un levier puissant d’adhésion des ménages et des entreprises à la démarche d’efficacité énergétique des bâtiments.

Dans cet esprit, les premiers travaux du chantier « Bâtiment Responsable 2020 » ont mis en lumière l’initiative suisse de « société à 2000 watts » et sont largement en phase avec la vision de Jéremy Rifkin sur la troisième révolution industrielle.

Les travaux soulignent l’importance de s’inscrire :

• • en cohérence avec l’ambition de performance durable attendue à cette échéance et au-delà, sous l’impulsion des lois de 2009 et 2010 et de la nouvelle directive européenne notamment ;

• • en cohérence avec les enjeux de la société de 2020 voire 2050, dans un contexte de crise énergétique au-delà de la crise économique actuelle, d’évolutions technologiques bien sûr, mais aussi d’évolutions culturelles et sociétales ;

• • dans une mobilisation large de tous les acteurs (professionnels, politiques, entreprises, usagers…) ;

• • avec la conscience qu’il s’agit là d’un enjeu industriel et économique majeur, qui est aussi une réelle opportunité ;

• • en « dialogue » avec les orientations et réglementations mondiales dans une perspective de modèle de société à horizon 2050, mobilisatrice pour les citoyens et porteuse d’une dynamique à enclencher sans délai.

Sur la base des premières réflexions du chantier « RBR 2020 », le Plan Bâtiment Durable va amplifier la concertation pour fixer les grands contours de cette réglementation, avant que le travail réglementaire ne débute. L’objectif est de présenter les recommandations aux pouvoirs publics courant 2013.

EN SAVOIR PLUS

Communiqué de presse - 26 novembre 2012

Organisation du Plan Bâtiment Durable