La loi relative à l’énergie et au climat (loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019) a inscrit dans ses priorités l’éradication des « logements à consommation énergétique excessive » (ou « passoires thermiques »).

Afin d’assurer une mise en place cohérente des différentes mesures, l’article 15 de la loi a également prévu que la notion de bâtiments ou de parties de bâtiments à usage d’habitation « à consommation énergétique excessive » fera l’objet d’une définition et d’une harmonisation, exprimée en énergie primaire et en énergie finale, et prenant en compte la zone climatique et l’altitude du logement, dans le cadre d’une ordonnance prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi.

Dans ce cadre et afin de construire une définition partagée de ces logements avec l’ensemble des parties prenantes, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), avec l’appui du Plan Bâtiment Durable, lancent auprès de l’ensemble des acteurs concernés un appel à contributions écrites sur la définition des logements « à consommation énergétique excessive », par le biais d’un questionnaire disponible ci-dessous.

Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite sera organisée le 10 mars 2020 après-midi. Seuls les contributeurs seront invités à y participer et recevront les modalités pratiques de la réunion.

Comment contribuer ?
Les contributions sont à envoyer avant le mardi 11 février 2020, en respectant le format de la fiche contribution disponible ci-dessous, à Qc4.Dgaln @ developpement-durable.gouv.fr [1]

• Télécharger l’appel à contributions en format PDF (format pdf - 223 ko - 27/01/2020)
• Télécharger l’appel à contributions en format word (format docx - 19.6 ko - 27/01/2020)