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Accueil > Grands dossiers > Le cadre législatif et réglementaire > Loi Transition Energétique et croissance verte
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Loi Transition Energétique et croissance verte

 
 
 

publié le 8 septembre 2015 (modifié le 26 février 2016)

Le Plan Bâtiment Durable vous livre une présentation détaillée, des articles concernant le secteur du Bâtiment, de la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Présentation de la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte - bâtiment (format pdf - 677.2 ko - 25/09/2015)

 
 
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