Comme annoncé par le Président de la République lors de son échange avec les 150 Citoyens de la Convention citoyenne pour le climat le 14 décembre dernier, un travail sur l’offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques a été confié par le Gouvernement à Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, chargé de piloter une task force dédiée.

L’objectif de cette task force est de faire émerger des voies d’amélioration et des modèles de massification d’offres de rénovation globale des passoires énergétiques, notamment à destination des ménages les plus modestes. Il s’agit également par la négociation entre les divers acteurs associés d’obtenir des engagements concrets quant au montant et au déploiement de telles offres.

Les conclusions de cette mission, remises le 17 mars au Gouvernement, ont vocation à alimenter le volet rénovation du projet de loi Climat & Résilience actuellement en cours d’examen au parlement. Elles visent à proposer des solutions pour faciliter le passage à l’action de rénovation, ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.

La mission propose trois leviers d’action dans son rapport :

1. Un accompagnement réalisé par un acteur agréé, allant du diagnostic à l’audit post-travaux en passant par le plan de financement, obligatoire et financé par la puissance publique pour obtenir les aides à la rénovation dès 5000 euros (à terme) de dépenses

Le rapport souligne que l’offre actuelle, constituée autour du service public (réseau FAIRE) et des opérateurs existants (opérateurs Anah, sociétés de tiers-financement), apparaît sous-dimensionnée, même si le programme SARE enclenche une croissance des moyens. L’offre d’accompagnement doit donc être complétée par une nouvelle offre faisant appel au secteur privé ou associatif mais garantissant la qualité du conseil et de l’exécution des travaux et qui alimentera en aval les secteurs du financement et du BTP qui ont un besoin légitime de visibilité pour ajuster leurs offres respectives en quantité et qualité.
Pour cela, la mission propose la création d’acteurs globaux d’accompagnement, intitulés « mon accompagnateur rénov », tiers de confiance, qui sécurisent le parcours auprès des différentes parties prenantes et qui accompagnent le ménage, quel que soit son revenu, de bout en bout pour une rénovation performante, voire portent la responsabilité de la rénovation globale menée pour son compte.

2. "#monservicerenov", une plateforme digitale unique permettant à l’usager d’être mis en relation avec son accompagnateur, de suivre l’évolution de son dossier ; et aux intervenants (artisans, banques, …) d’instruire le dossier et d’y verser et prélever les financements grâce à un compte sécurisé

Le rapport souligne que « la complexité du parcours usager est aujourd’hui un frein majeur à la massification des rénovations énergétiques ». Afin de permettre un parcours « sans couture » et appuyer pleinement l’accompagnement généralisé, la mission propose la mobilisation du levier digital pour simplifier et fiabiliser le parcours des ménages et leurs interactions avec les professionnels avec pour ambition de lever les différents freins rencontrés tout au long du parcours. Cette proposition repose sur quatre engagements clés :

• sécuriser l’accompagnement des ménages lors des moments clés ;
• simplifier l’accès aux procédures ;
• faciliter les interactions et le partage de données entre les intervenants ;
• améliorer la qualité de la rénovation, par l’intervention d’experts de la rénovation énergétique labellisés sur l’ensemble du parcours.

3. Une avance des aides plus large et un financement incluant tous les ménages

Les problèmes de financements constituent le deuxième motif invoqué par les ménages en maison individuelle (24 %) pour expliquer pourquoi ils n’ont pas réalisé de travaux. Face à ce constat, la mission propose d’agir selon trois axes :

• améliorer la capacité des aides publiques à solvabiliser les rénovations globales, notamment pour les 40 % de ménages les plus modestes et les rénovations globales ambitieuses. Cela implique de développer les avances, de faire évoluer les barèmes et de financer l’accompagnement ;
• accroître le nombre de projets dont le reste à charge est financé par les banques, en tenant compte de l’hétérogénéité des situations : en tirant le meilleur parti de la mutation pour obtenir des prêts immobiliers aux conditions financières avantageuses ; en fluidifiant le parcours client et en articulant mieux accompagnement et financement et enfin, en faisant évoluer l’écoprêt à taux zéro pour qu’il puisse permettre de financer plus de rénovations globales, notamment pour les plus modestes ;
• une solution de financement pour les ménages n’ayant pas accès au financement bancaire, « un prêt avance mutation + » (ou PAM+) soutenu par le secteur public : adossée et dimensionnée à la valeur de l’actif (maison, lot de copropriété…), elle permettrait de ne pas exclure un ménage du fait de son revenu, de son âge, de sa situation professionnelle.

Est ainsi proposée la création d’un "CompteRénovation", qui sécuriserait les flux financiers tout au long du parcours. Une "institution financière de confiance" centraliserait les avances des aides publiques attribuées par l’État, ses opérateurs (Anah notamment), les collectivités et – sous réserve de leur accord – les prêts éventuels accordés par les banques pour le reste à charge. Elle procéderait ensuite au décaissement des fonds et aux paiements, en fonction de l’avancement des travaux du plan de rénovation thermique du logement.

Retrouvez le rapport complet « Pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés », mars 2021 (format pdf - 3.4 Mo - 22/03/2021)

EN SAVOIR PLUS :

• La lettre de mission à Olivier Sichel (format pdf - 156.4 ko - 22/03/2021)
• le rapport complet « Pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés », mars 2021 (format pdf - 3.4 Mo - 22/03/2021)