À l’occasion de la 16e édition d’ARTIBAT, le salon de la construction et des travaux publics du Grand Ouest, organisé au parc des expositions de Rennes, le Plan Bâtiment Durable a tenu une assemblée exceptionnelle. 150 personnes parmi lesquelles des professionnels du bâtiment et de l’immobilier des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire se sont rassemblées afin de découvrir le dynamisme du secteur dans le Grand Ouest.

SALON ARTIBAT

 

Du 24 au 26 octobre, près de 40 000 visiteurs et 1 000 exposants se sont retrouvés pour la 16e édition du salon ARTIBAT qui se déroulait au parc des expositions de Rennes. Dédié aux professionnels de la construction et des travaux publics, cet évènement est devenu incontournable dans le Grand Ouest.

 

En savoir plus sur ARTIBAT 2018

Patrick Liebus, président de la CAPEB, a accompagné la délégation du Plan Bâtiment Durable tout au long de la journée qui fut rythmée par trois temps forts :

• assemblée exceptionnelle avec Patrick Liebus, grand témoin ;
• annonce des lauréats du concours CIRQ, booster des start-ups pour la construction ;
• visite du salon ARTIBAT par la délégation.

La prochaine assemblée du Plan Bâtiment Durable aura lieu le 10 décembre à Paris. Informations et inscription ici.

1. Vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone : préparation de la RE 2020

2. Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments

3. L’action dans les territoires : focus sur le Grand Ouest

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1. VERS DES BÂTIMENTS A ÉNERGIE POSITIVE ET BAS CARBONE : PRÉPARATION DE LA RE 2020

Dès 2013, le groupe RBR 2020-2050 du Plan Bâtiment Durable a porté l’idée que la future réglementation ne serait pas seulement thermique mais aussi environnementale.

L’expérimentation E+C- (Bâtiment à Énergie Positive & Réduction Carbone) a été lancée en novembre 2016 afin de préfigurer la future réglementation environnementale et tester le référentiel « Énergie-Carbone » en capitalisant les opérations réalisées au sein d’un observatoire. Cette expérimentation est co-pilotée par l’État et les professionnels via le CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique). Le Plan Bâtiment Durable est membre du comité de pilotage.

La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a confirmé la date de 2020 pour la Réglementation Environnementale (RE 2020). L’administration vient de lancer les travaux de concertation : Thomas Welsch, chef de bureau QC3 à la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) est venu les présenter.

> Diaporama de présentation : la future Réglementation Environnementale (RE2020) et le dispositif de concertation en place - octobre 2018 (format pdf - 1.5 Mo - 26/11/2018)
> Focus sur la préparation de la future réglementation
> En savoir plus sur le groupe RBR 2020-2050
> Site de l’expérimentation E+C-

2. LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments a été présenté par le Gouvernement le 26 avril dernier, à l’occasion d’un déplacement à Angers. Un certain nombre de chantiers ont été lancés afin de mettre en œuvre les différentes actions.

Le Plan est structuré autour de deux priorités :

• l’éradication en 10 ans des passoires thermiques détenues par les ménages modestes ;
• la rénovation des bâtiments tertiaires publics, en priorité ceux du quotidien, c’est-à-dire les bâtiments éducatifs.

Au-delà de ces deux priorités, le Plan de rénovation aborde des mesures liées aux parcs social comme privé de logement et au tertiaire public et privé.

Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments est structuré autour de 4 axes et comprend 12 actions :

• Axe 1 : faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant tous les acteurs.
• Axe 2 : créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique.
• Axe 3  : accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires, en particulier du parc public.
• Axe 4  : accélérer la montée en compétence et les innovations de la filière de la rénovation des bâtiments.

> Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments

Le Plan de rénovation présenté par le Gouvernement annonce une évolution des dispositifs incitatifs :
– CITE : la transformation du CITE en prime à l’horizon 2020. Pour 2019, le PLF (Projet de loi de finances), actuellement en discussion au Parlement, prévoit une prorogation du CITE pour un an.

– Eco-PTZ : prorogation sur le quinquennat et simplification

• Eco-PTZ : les évolutions proposées dans le PLF 2019 (modifications pour offres émises à compter du 1er mars 2019) :
  • prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 (3 ans) ;
  • simplification en supprimant la condition du bouquet de travaux, alignement de la condition d’ancienneté des logements sur le CITE (logements achevés depuis plus de deux ans), inclue les travaux d’isolation des planchers bas, uniformise la durée d’emprunt à 15 ans indépendamment du nombre d’actions financées ;
  • cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire étendu à un délai de 5 ans ;
  • facilite le financement par un éco-PTZ des travaux en copropriété en supprimant le seuil de 75 % des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l’usage d’habitation et en autorisant le cumul entre un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ complémentaire attribué au syndicat de copropriété ou à un copropriétaire ;
  • harmonisation des conditions de cumul de deux éco-PTZ.

• Eco-PTZ Habiter Mieux : mise en œuvre du Fonds de Garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) afin de distribuer l’éco-PTZ Habiter Mieux.

Le Plan de rénovation prévoit une fiabilisation du DPE, notamment grâce à un meilleur contrôle des diagnostiqueurs. Un arrêté du 2 juillet 2018 définit les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.

De plus, la loi ELAN ouvre la voie à un DPE opposable. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2021. L’opposabilité ne concernera que le diagnostic et non les recommandations qui l’accompagnent.

Le 10 septembre, les ministères de la Transition énergétique et solidaire et de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont lancé la campagne de communication intitulée « FAIRE ».

Cette campagne, d’une durée de trois ans, porte sur la rénovation énergétique et a pour objet d’installer la signature commune « FAIRE » pour Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique, accompagnée de son mot d’ordre « Tous éco-confortable ».

La campagne s’adresse à trois cibles : le grand public/le particulier (à partir de septembre 2018), les professionnels et les collectivités (à partir de 2019).

La campagne exploite de nouveaux messages de communication et se base principalement sur le confort comme argument pour rénover. Ainsi les publicités sont basées sur les trois situations d’inconfort les plus constatées dans le logement : trop chaud, trop froid et trop humide.

La signature commune « FAIRE » a pour vocation de se déployer auprès de l’ensemble des acteurs, publics et privés, acteurs du parcours de rénovation :

• dès à présent : le réseau FAIRE est le service public de la performance énergétique de l’habitat. Il regroupe l’ancien réseau des PRIS et les PTRE ;
• après la signature d’une charte d’engagement : l’ensemble des acteurs volontaires souhaitant s’engager (fédération professionnelles, associations, GSB, acteurs de l’immobilier, obligés et délégataires CEE, etc.) pourront utiliser la déclinaison « engagé pour FAIRE ».

 L’ADEME et le Plan Bâtiment Durable travaillent actuellement avec les acteurs à l’écriture de cette charte d’engagement. Les premières signatures auront lieu d’ici la fin de l’année.

> Lien vers l’article de lancement de la campagne
> Lien vers le site internet FAIRE

Le service public de la performance énergétique de l’habitat est inscrit dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et donne le rôle de chef de file aux régions. Le rapport de Michel Piron et Benoît Faucheux a permis de définir les missions du socle de base (accueil-info-conseil) et celles relevant de l’accompagnement.

L’ADEME envisage de lancer des expérimentations du SPPEH dans deux ou trois régions en 2019. Gilles Aymoz, chef du service bâtiment à l’ADEME est intervenu sur le sujet auprès de l’assemblée.

> rapport piron faucheux (format pdf - 4.1 Mo - 08/11/2018)

Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement a été introduit par la LTECV en 2015. Cette idée de « carte vitale du logement » a été développée dans deux groupes de travail du Plan Bâtiment Durable en 2014.

Afin d’expérimenter des solutions opérationnelles, le PTNB (Plan Transition Numérique dans le Bâtiment) a lancé une expérimentation fin 2016 avec 12 projets, dont celui de Novabuild.

Pierre-Yves Legrand, directeur de Novabuild a présenté le travail du groupement Wiki-Habitat, composé de plusieurs acteurs (opérateur numérique, agent immobilier, architectes, entreprise de rénovation, bureau d’étude, cabinet conseil stratégique et cabinet d’avocat), mené dans le cadre de l’expérimentation du PTNB. Plusieurs points forts sont ressortis de cette expérimentation comme étant essentiels à la mise en place du carnet numérique du logement.

A la suite de ces expérimentations, la loi ELAN est venu préciser le cadre législatif du carnet numérique :

• le carnet prendra la forme exclusivement d’un service en ligne sécurité ;
• le carnet permet l’accompagnement et le suivi de l’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et du logement ;
• intégration du logement social dans le champ d’application (en plus du parc privé) ;
• les opérateurs devront se déclarer auprès des services de l’État ;
• pour le neuf, obligatoire pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2020 ;
• pour les logements existants, obligatoire pour tous les logements et immeubles faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025 ;
• son élaboration est à la charte du maître d’ouvrage dans le neuf, et du propriétaire dans l’existant ;
• un décret en Conseil d’État doit préciser les modalités d’application.

> presentation du ptnb (format pdf - 811.5 ko - 26/11/2018) - Réunion Rénovation énergétique et carnet de suivi numérique
> Edito de Novabuild – Wiki-Habitat
> Rapports Plan Bâtiment Durable : « Droit du numérique & Bâtiment » / « Mission Numérique du Bâtiment »

Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments a pour ambition d’accélérer la montée en compétence de la filière à travers plusieurs dispositifs :

• évolution du dispositif RGE ;
• reconduction du dispositif FeeBAT (formation aux économies d’énergie dans le bâtiment)
  –> 30 millions d’euros sur trois ans dans le cadre du dispositif des CEE :
  • prise en compte de la rénovation énergétique dans la formation initiale avec développement d’outils et formation des formateurs ;
  • modernisation de la formation continue ;
  • travail pour intégrer FeeBAT dans le dispositif de droit commun de la formation professionnelle.
• dans le cadre de l’appel à programmes CEE, actions de sensibilisation et de formation des professionnels de l’immobilier, des syndics de copropriétés et des acteurs bancaires.

En 2013, le Plan Bâtiment Durable a lancé la charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et privés. Aujourd’hui forte de 129 signataires, elle a pour objectif d’organiser une mobilisation volontaire des acteurs en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments.

Le 4ème rapport de suivi de la « charte tertiaire », conduit par l’IFPEB et l’OID, sera publié prochainement.

Décret tertiaire

La Loi ELAN a renforcé le cadre législatif sur l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé :

• réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % dès 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010 ;
• procédure de sanction administrative en cas de non-respect de l’obligation ;
• un décret en Conseil d’État, au plus tard un an après la promulgation de la loi, définit les modalités d’applications : les travaux de concertation menés par l’administration sont en cours.

L’administration mène actuellement des travaux de concertation autour de l’écriture du « décret tertiaire ».

Rénovation des bâtiments éducatifs

Le groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » co-piloté par Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Durable et Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments à la Caisse des Dépôts, a publié son rapport final en mai 2018. Au total, près de 200 participants se sont impliqués dans le groupe pour proposer 22 actions de nature à lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, de la maternelle à l’université.

Depuis la publication du rapport, de nombreuses collectivités (conseils départementaux, métropoles) se sont intéressées à la démarche et ont souhaité rencontrer les rédacteurs. La Caisse des Dépôts et l’ADEME, avec la participation du Plan Bâtiment Durable, ont également mis au point un centre de ressources numérique qui verra le jour d’ici la fin de l’année.

> En savoir plus sur la « charte tertiaire » du Plan Bâtiment Durable
> Rapport « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs »

3. L’ACTION DANS LES TERRITOIRES : FOCUS SUR LE GRAND OUEST

L’ADEME vient de publier une nouvelle enquête sur les travaux de rénovation énergétique en maison individuelle (TREMI).

Cette enquête a notamment vocation à intégrer l’observatoire de la rénovation annoncé dans le Plan de rénovation énergétique des Bâtiments.

A l’échelon régional, il est également intéressant de noter les chiffres produits par les Cellules Économiques Régionales de la Construction (CERC).

> enquete tremi 2017 nationale (format pdf - 4.8 Mo - 26/11/2018)
> enquete tremi 2017 focus sur les regions bretagne normandie et pays de la loire (format pdf - 903.1 ko - 26/11/2018)
> Site internet des CERC
> chiffres cles batiment durable bretagne 2017 (format pdf - 1.9 Mo - 08/11/2018)
> chiffres cles construction normandie mai 2018 (format pdf - 947.2 ko - 26/11/2018) (CERC)
> chiffres cles construction de la region pays de la loire 2017 (format pdf - 7.5 Mo - 08/11/2018) (CERC)

À l’occasion du Congrès National du Bâtiment Durable qui se tenait à Lyon les 17 et 18 octobre derniers, le Réseau Bâtiment Durable des clusters et centres de ressources a été lancé. Il regroupe 24 structures qui favorisent les retours d’expériences et l’animation d’un réseau de professionnels sur les territoires. Les thématiques abordées portent sur la qualité et de la performance environnementale, énergétique et sanitaire du cadre (de vie) bâti. Ce réseau est animé conjointement par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable.

Dans le Grand Ouest, les membres du Réseau Bâtiment Durable sont le Réseau Breton Bâtiment Durable, Novabuild et Bâtiment-Environnement Normand BTP.

> En savoir plus sur le Réseau Bâtiment Durable
> Réseau Breton Bâtiment Durable
> Novabuild

Afin de clôturer cette 29e assemblée, trois représentants des Conseils Régionaux de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire ont eu l’occasion de prendre la parole pour exposer les points forts de la politique de leur territoire en matière de bâtiment durable, et notamment sur la mise en place d’un Plan Bâtiment Durable régional pour deux d’entre elles.

Interventions :

• Hubert DEJEAN de la BATIE, Vice-président environnement, mer, littoral et énergie, Région Normandie (témoignage vidéo) ;

• André CROCQ, conseiller régional délégué à la transition énergétique, Région Bretagne ;
• Maurice PERRION, vice-président territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement, Région Pays de la Loire.