La Garantie de Performance Energétique : un stimulant pour la rénovation énergétique

Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable a confié, par lettre de mission du 19 novembre 2012, à Michel Huet, avocat, et Michel Jouvent, délégué général d’APOGEE, le soin de présider un nouveau groupe de travail sur le thème de la garantie de performance énergétique (GPE) dont l’ un des rôles était d’établir une méthodologie pratique de la mise en place de la garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI)

Des acteurs d’horizons variés ont participé au groupe de travail, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport remis le 29 mai 2013.

Une charte d’engagement volontaire pour ancrer la GPEI dans les pratiques du secteur

Afin de mettre en application ces résultats tout en évitant de proposer un document de type normatif à un moment où l’on songe plutôt à supprimer des normes, le rapport propose une charte établissant une méthodologie pratique de la mise en place de la GPEI.

Cette charte a été signée le 11 juillet, en début d’Assemblée Générale du Plan Bâtiment Durable. Les 16 signataires se sont engagés à :

1) Partager une définition commune de la GPEI

2) Partager les éléments de terminologie connexes

3) Mettre en œuvre le guide méthodologique GPEI (si le signataire est partie prenante d’un contrat GPEI)

4) Mettre en œuvre un outil de simulation énergétique dynamique (SED) présentant les caractéristiques fonctionnelles minimales requises

5) Sensibiliser et/ou informer les intervenants dans le domaine

6) Procéder à un suivi annuel de la mise en œuvre de la charte

La charte limite, dans un premier temps, son champ d’application à la construction d’immeubles tertiaires, mais pourra faire l’objet d’une extension progressive de son champ d’application, par la conclusion d’avenants, décidés à l’initiative du Comité de suivi de la charte.

Ce texte représente un premier pas vers la sécurisation des investissements en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, indispensable à un mouvement de rénovation du bâti efficace.
Les signataires ont tous exprimé leur volonté d’inscrire leurs actions dans cette dynamique, et d’encourager leurs partenaires à faire de même.

Ainsi en partageant les éléments de terminologie qui la définissent, ces organismes vont permettre de rendre la GPEI plus visible. Cette charte est donc le moyen de familiariser les différents acteurs de la rénovation énergétique avec la GPE et ses méthodes d’application.