Plan Bâtiment Durable

Lancement de la concertation sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire

publié le 3 janvier 2011 (modifié le 6 septembre 2013)

La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 » prévoit que des travaux d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant, public et privé, devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.

Un décret doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter. Le décret doit être prêt à la fin de l’année 2011 et les organisations professionnelles représentatives du parc tertiaire et commercial vont être largement associées à sa rédaction.

Les parties prenantes des différents domaines de l’immobilier, investisseurs, utilisateurs et acteurs de la construction, seront associés à cette réflexion.

La rédaction de ce décret nécessitera de prendre en compte la spécificité des actifs immobiliers, la capacité des acteurs à assumer les responsabilités qui leur incomberont et les impacts sur les valeurs d’investissement et d’usage des actifs concernés.

« Le décret sur la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé est une des pièces maîtresses de Grenelle 2. Son contenu est très attendu et il devra être à la fois volontaire, ambitieux et réaliste », précise Philippe Pelletier.

De premières propositions devraient être remises au printemps 2011 pour des recommandations définitives en septembre 2011.