Plan Bâtiment Durable

Les 6 mesures pour améliorer et fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique

publié le 13 septembre 2011 (modifié le 4 septembre 2013)

Retour sur le Diagnostic de Performance Energétique

Mis en place en 2006, le DPE offre aux propriétaires et locataires de logements le moyen d’évaluer leur consommation énergétique et leur coût, ainsi que de mesurer leur impact sur l’effet de serre. Etabli par un professionnel, le DPE fournit 4 informations principales :

  • une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ;
  • une estimation de la consommation annuelle d’énergie et un classement de la consommation au m² sur une échelle de A à G ; l’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une "étiquette climat" ;
  • des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie.


Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le DPE a été généralisé à partir de 2007 :

  • un DPE doit désormais être réalisé pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 ;
  • les gestionnaires des bâtiments publics importants doivent afficher le DPE dans le hall du bâtiment dans un but de sensibiliser les occupants aux consommations d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur bâtiment.

Le succès incontestable du DPE

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, l’affichage de la performance énergétique des logements dans les agences immobilières ou sur les sites d’annonce internet, remporte un réel succès auprès des Français. Voulant faire du DPE un facteur décisif dans les décisions d’acquisition ou de location, cet outil est amené à évoluer afin de devenir une référence incontestable.

Fiabiliser le DPE afin qu’il soit réalisé avec plus de vigueur

Publiée en février 2011, une enquête UFC - Que choisir mettait en exergue l’hétérogénéité des résultats du DPE selon différents diagnostiqueurs. Suite à cela, UFC - Que Choisir a demandé aux pouvoirs publics d’adopter des mesures techniques pour fiabliliser la réalisation des DPE.

6 mesures pour améliorer le DPE

Résultat d’une concertation engagée depuis octobre 2010, un programme d’actions composé de 6 mesures a été établi dans le but de fiabiliser et d’améliorer le DPE :

  • 1. Une transparence accrue

Au DPE, sera ajoutée une fiche technique dressant la liste exhaustive des données entrées par le diagnostiqueur pour la méthode de calcul afin de favoriser la transparence et la traçabilité des données utiliséees : d’une part, le diagnostiqueur devra expliciter les données qu’il renseigne auprès du particulier à travers un relevé détaillé et d’autre part, le particulier recevra une information claire et complète.

  • 2. Amélioration de la méthode de calcul

Le nombre de données d’entrée à analyser augmentera afin d’aboutir à un calcul plus précis de la performance énergétique et ainsi à un résultat plus fiable. Elaboré sur la base de 30 critères, le DPE sera désormais fondé sur 60 critères au total. Ceci aura pour effet delimiter les écarts entre le classement et la réalité. En plus de données telles que la régulation centralisée du système de chauffage, les lames d’air pour les fenêtres double vitrage, le périmètre du bâtiment, de nouvelles données seront prises en compte dans le calcul du DPE, avec notamment l’ajout de la ventilation hybride, les poêles à bois performants, les chaudières électrogènes, etc.

  • 3. Utilisation de logiciels validés par le Ministère

Pour encadrer davantage les logiciels utilisés, la liste de logiciels autorisés à générer des DPE sera limitée aux logiciels soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le Ministère et l’Ademe. A ce jour, 11 logiciels ont déjà été validés.

  • 4. Une base de données des DPE en ligne

Elaborée par l’Ademe, une application permettant le recueil des DPE, permettra d’obtenir des statistiques utiles à l’élaboration des stratégies nationales et locales en matière d’énergie dans le bâtiment. Grâce à cette application, les organismes certificateurs pourront consulter les DPE réalisés par les personnes qu’ils ont certifiées et faire de premières vérifications de cohérence de résultats.

  • 5. Une montée en compétence des diagnostiqueurs

Deux niveaux de difficulté des examens seront mis en place, en distinguant d’une part les compétences nécessaires à la réalisation des DPE sur les logements et d’autre part les compétences nécessaires à la réalisation de DPE sur tous types de biens. De façon générale, le niveau de difficulté des examens ainsi que les formations préalables à la certification seront renforcés.

  • 6. Un contrôle plus efficace

Afin de vérifier qu’un diagnostiqueur est bien certifié et pour avoir accès à leurs coordonnées selon la situation géographique, le Ministère a récemment mis en ligne un annuaire des diagnostiqueurs. La validité d’un DPE (délivré par une personne certifiée il y a moins de 10 ans) peut aussi se vérifier grâce à l’application dédié aux DPE développée par l’Ademe.
A partir du 1er janvier 2013, une visite in situ systématique lors des cycles de certification et de recertification sur une prestation de diagnostic déjà réalisée sera obligatoire, dans le but d’améliorer la surveillance des diagnostiqueurs opérée par les organismes certificateurs.


EN SAVOIR PLUS :

  • Communiqué de Presse (format pdf - 202.8 ko - 09/07/2013)
  • Dossier de Presse (format pdf - 243.2 ko - 09/07/2013)
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