Le chantier "copropriété"

Le groupe a vocation à travailler à la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l’environnement, dans le contexte particulier des copropriétés. En 2010, 8,5 millions de logements sont en copropriété alors qu’en 2006, ce parc était de 6,5 millions. Ils représentent donc un vaste gisement d’économies d’énergie. Ce chiffre est en constante augmentation, il est donc apparu essentiel de créer une instance de coordination spécialement dédiée à ce parc. Le chantier est destiné à ces logements, qui connaissent un mode d’organisation et de gouvernance spécifiques.

"Comment, dans chaque copropriété, les copropriétaires vont-ils se mettre en position de décider de travaux d’économies d’énergie importantes ? Que faire pour créer ce mouvement et le rendre efficace ?"

L’objectif

Le chantier a débuté le 13 mars 2009, avec pour objectifs de la période 2009-2010 : lancer un vaste mouvement de formation des conseils syndicaux, promouvoir les « éco-propriétés », créer de nouveaux dispositifs entre les copropriétés et leurs partenaires, et mettre au point un cahier des charges en vue de l’élaboration d’un « éco-plan » de travaux dans les copropriétés.

« Il est primordial de mettre en mouvement les copropriétés ; si elles n’engagent pas rapidement, et de manière volontaire, la rénovation énergétique de leurs immeubles, elles vont souffrir de la hausse inexorable des charges, et pourraient se voir bientôt soumises à des obligations de travaux. » commente Philippe Pelletier au lancement de ce chantier.

Il appartient donc à ce chantier de mettre en mouvement les copropriétés vers la recherche de performance énergétique, avant l’émergence d’une obligation de travaux qui se dessine dans la loi « Grenelle 2 ». Cet engagement volontaire des copropriétés suppose qu’elles soient mises en position de décider de travaux de rénovation énergétique, et que les copropriétaires, responsables de copropriétés et syndics, acquièrent une sensibilité et une connaissance suffisante du sujet ; pour décider des mesures adéquates.

Le rappel de la réglementation

L’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, facilite la gouvernance des copropriétés et la prise de décision de travaux de rénovation énergétique. Le chantier s’est donc fixé comme objectif, d’étudier plus précisément ces textes afin de pouvoir éventuellement émettre des recommandations utiles, et accompagner l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre futur du dispositif.

Reste aux copropriétaires à s’engager, aux syndics à se former. Il faut mettre en mouvement les copropriétés, mais aussi les professionnels de l’immobilier. Le chantier réunit fédérations immobilières, syndics, responsables de copropriétés, architectes, administrateurs de biens et bureaux d’études, pour définir quelles seraient les actions de sensibilisation adéquates.

> Télécharger la loi « Grenelle 2 »

Le groupe de travail s’est organisé en sous-groupes thématiques :

• contrats de performance énergétique (copropriétés en chauffage collectif)

• bilan énergétique simplifié

• diagnostic de performance énergétique

• système assurantiel

• mécanismes de financement

Les recommandations

L’un des principaux blocages à la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de la copropriété tient au manque d’information et de méthode des copropriétaires.
Beaucoup d’économies d’énergie pourraient être réalisées, avant travaux, par une modification des comportements, et une consommation raisonnable et responsable.

C’est pourquoi le groupe de travail a préparé un protocole de mise en mouvement des copropriétés : organiser autour de la mobilisation de tous les acteurs, un protocole à vocation à faire prendre conscience aux copropriétaires de l’état énergétique de l’immeuble, par la réalisation d’un auto-bilan énergétique. Le groupe de travail a été particulièrement impliqué dans la rédaction des décrets d’application de la loi Grenelle 2.

Le partage des économies d’énergie : un dispositif gagnant/gagnant

Il était essentiel de pouvoir inventer un mécanisme, incitant les propriétaires à réaliser des travaux dont ils ne seront pas les bénéficiaires directs. Au sein du parc résidentiel privé, le parc locatif représente plus de 6 millions de logements. De son côté, le parc locatif social représente 4,3 millions de logements, et tous deux constituent un axe fort du Grenelle.

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, a permis la mise en place de ce dispositif. Appliqué aux travaux importants d’économies d’énergie (financés par l’éco-prêt à taux zéro ou l’éco-prêt « logement social »), il permet aux propriétaires-bailleurs ayant effectué ces travaux, de demander une participation exceptionnelle du locataire au coût des travaux.

Fixe et non révisable, le montant de la contribution peut être fixé forfaitairement ou au moyen d’une étude thermique, et ne peut en aucun cas dépasser la moitié de l’économie de charge réalisée. Contrepartie d’un investissement utile en faveur de la baisse de la facture énergétique, le comité stratégique souligne l’importance de cette mesure incitative, qui instaure un juste partage des économies d’énergie entre le propriétaire et le locataire.